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Vous souhaitez vous pacser ? Service-Public.fr vous propose un nouveau simulateur pour connaître les documents à fournir.
Le site Service-Public.fr propose un nouveau simulateur pour faciliter le processus de conclusion d’un pacte civil de solidarité (Pacs). Ce simulateur : “Quels documents faut-il pour un Pacs ?“, permet aux personnes intéressées de découvrir en cinq minutes la liste des documents requis pour officialiser un Pacs.
L’utilisateur doit fournir quelques informations personnelles ainsi que des détails sur la personne avec laquelle il souhaite se pacser, tels que le lieu de naissance, la nationalité, etc. L’utilisateur peut ensuite télécharger la liste des documents nécessaires pour constituer le dossier. Cette liste inclut les documents requis pour chacune des parties impliquées.
En plus de cela, le site propose également l’accès aux formulaires Cerfa nécessaires, tels que la déclaration conjointe de Pacs ou la convention de Pacs. Une fois que toutes les informations et documents ont été rassemblés, l’étape suivante consiste à prendre rendez-vous en mairie avec un agent d’état civil, qui examinera le dossier pour finaliser le processus de Pacs.
