Concertation, Démocratie participative, Évènements, Politiques publiques, Santé : Légalisation du cannabis : le Livret de demande d’expérimentation locale présenté en réunion publique

Formulée en janvier 2023, la proposition du maire de faire de Bègles un territoire d’expérimentation pour une légalisation encadrée de la production, la vente et la consommation du cannabis a fait l’objet d’un rapport qui restitue les travaux de deux comités de suivi et scientifique réunis courant 2023. Objectif de la démarche : réduire les trafics et les risques pour les consommateurs.

Ce “Livret de demande d’expérimentation”, de près de 75 pages en comptant le cahier des acteurs (lettres de soutien), expose l’intérêt d’un tel dispositif, quel que soit l’échelon considéré (local, national, international) et énonce les 10 objectifs majeurs que poursuit la légalisation encadrée. Il décrit ensuite la forme que pourrait revêtir l’expérimentation, telle que conçue par la Ville de Bègles et ses partenaires.

Cette prise de position du maire de Bègles est motivée par plusieurs facteurs : lutter contre les trafics et violences associées et désengorger les tribunaux, mieux accompagner les usagers et réduire les consommations, notamment des jeunes avec un contrôle de la qualité des produits, contribuer au développement économique des territoires par l’émergence d’une nouvelle filière agricole pour notre pays, biologique et en circuit court.

Notre approche est pragmatique face aux trafics et veut faire changer les regards sur le cannabis, en expérimentant : encadrer et réduire la consommation, notamment chez les plus jeunes, réduire les taux de THC qui sont actuellement en augmentation, éviter aux consommateurs d’avoir recours au marché noir, leur permettre d’accéder à des actions de prévention et de soins, développer une filière agricole en France. Clément Rossignol Puech, maire de Bègles.

Notre fédération France Addiction demande depuis des années l’ouverture de ce débat national. Je vois l’influence néfaste des effets d’une consommation de cannabis chez des jeunes patient·es, et des adultes aussi. On ne peut que constater l’inefficacité de la loi répressive pour lutter contre la consommation. À l’inverse, nous voyons ailleurs dans le monde, dans les pays qui encadrent la légalisation, un effet réel sur le trafic et le crime sans permettre un accès libre au produit qui en aggraverait les effets sanitaires. Jean-Michel Delile, psychiatre et président de France Addiction.

Il y a une urgence sanitaire aujourd’hui à contrôler les produits accessibles aux consommateurs car on assiste à un retour des cannabinoïdes de synthèse aux effets très graves sur la santé : mortalité, hospitalisations. La légalisation contrôlée apparaît comment la seule option pertinente en termes d’effets pour la santé publique. Sarah Perrin, sociologue chargée de recherche et de formation dans un organisme de réduction des risques.

Une fois finalisé (le cahier des lettres de soutien est en cours de constitution), le “Livret de demande d’expérimentation” sera remis au Président de la République.

L’expérimentation en pratique

Les principes de l’expérimentation proposée à Bègles ont été synthétisés dans une infographie, qui en détaille les axes clés.

Une centaine de participant·es en réunion publique

Aux côtés du maire de Bègles pour évoquer les enjeux de la consommation, vente et production du cannabis, des témoins internationaux et des membres du comité scientifique et du comité de suivi :

• Jonathan Chavanne, Collaborateur scientifique chez Addiction Suisse et co-organisateur du projet pilote de Lausanne (Cann-L)
• Alexandre Feltz, Adjoint à la maire de Strasbourg en charge de la santé publique et environnementale, sur l’enjeu transfrontalier avec l’Allemagne
• Fuschia Serre, Chercheuse en Neurosciences à l’Université de Bordeaux, et co-responsable de l’Axe Addiction du laboratoire SANPSY
• Jean-Michel Delile, Psychiatre, président de la Fédération Addiction
• Sarah Perrin, Docteure en sociologie, chargée de recherche et de formation dans un organisme de réduction des risques
• Christian Ben Lakhdar, Professeur des Universités, spécialiste de l’économie des drogues et des conduites addictives