Démarches d'urbanisme : Urbanisme : construire et rénover

Vous avez un projet d'urbanisme, que vous soyez particulier, professionnel·le ou une entreprise, les services mutualisés de Bordeaux métropole vous accompagnent dans vos démarches. Un permis de construire ou de déclaration préalable, des procédures dématérialisées sont disponibles directement en ligne, 24h/24, 7 jours/7.

Publié le – Mis à jour le

Avant de débuter toute construction ou modification d’un bien immobilier, il est important de vérifier le Plan Local d’Urbanisme (PLU) en vigueur dans votre commune. Le PLU détermine les règles d’occupation du sol et les orientations en matière d’aménagement. Si votre projet nécessite une intervention spécifique, il est recommandé de contacter le service d’urbanisme de Bordeaux Métropole pour obtenir des informations personnalisées.

Quelle(s) démarche(s) pour mon projet ?

Pour les travaux de moindre importance, comme les petites extensions ou les aménagements intérieurs, une déclaration préalable de travaux est souvent requise. Pour des projets plus conséquents, comme la construction d’une maison individuelle, un permis de construire est généralement exigé. Ces démarches impliquent la constitution d’un dossier comprenant des plans, des formulaires administratifs et parfois des pièces complémentaires.

Les différents conseils ci-dessous permettent de mieux comprendre les règles d’urbanisme et de mieux identifier votre projet.

  1. Je consulte le règlement d’urbanisme : Les règles différentes selon la zone où se situe votre projet sur la commune. Elles sont définies dans le Plan Local d’Urbanisme de Bordeaux Métropole (PLU 3.1)
  2. Le Cadastre :  Il vous est possible d’obtenir des informations sur votre parcelle cadastrale à l’accueil du service urbanisme, Mairie de Bègles, mais aussi depuis le site : https://www.cadastre.gouv.fr/
  3. Le certificat d’urbanisme : il est possible de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.

En fonction de la nature de mon projet, j’obtiens une autorisation d’urbanisme.
La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme. Selon l’importance des travaux, il faut déposer un permis (Permis de construire, Permis d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux.

Les différentes demandes d’Autorisation d’Occupation du Sol (AOS)

  • Demande préalable (DP) ou Permis de construire (PC)
  • Transfert de permis de construire ou de permis d’aménager
  • Permis de démolir
  • Permis d’aménagement permet de contrôler les aménagements affectant l’utilisation du sol d’un terrain (exemple : impact environnemental).

Guichet unique en ligne

Bordeaux Métropole propose un guichet unique en ligne pour les usagers disponible 24h/7j, facilitant ainsi la centralisation des démarches. Une plateforme en ligne dédiée aux démarches fournit les informations nécessaires et les formulaires téléchargeables.

  1. Je me connecte au portail de dépôt numérique et je créais un compte
  2. Je saisis en ligne le Cerfa correspondant à ma demande
  3. Je dépose les pièces composant mon dossier
  4. Je valide mon dépôt pour recevoir un récépissé indiquant le délai d’instruction.
  5. Je suis en temps réel de l’état d’avancement de l’instruction de votre dossier.

Je dépose mon dossier

Attention, le dépôt d’un dossier papier en mairie reste possible. Mais contrairement au dépôt en ligne, il ne permet pas de disposer d’un suivi en temps réel de l’état d’avancement de l’instruction de votre dossier.

Une fois votre dossier validé, arrive l’étape tant attendue de la réalisation !

La durée de validité d’un permis de construire est de 3 ans. Ce délai peut être prorogé 2 fois pour une durée d’1 an.

Pour vous permettre de réaliser les travaux dans les meilleures conditions, voici quelques règles à suivre :

  • Affichage légale : Dès qu’une autorisation d’urbanisme ou une décision de non-opposition vous est accordée, vous avez l’obligation d’afficher cette autorisation sur votre terrain. Cet affichage doit être maintenu pendant toute la durée des travaux.
  • Pour permettre à vous et/ou aux différents corps de métier d’intervenir (benne, camion, échafaudage, etc.), il est nécessaire d’effectuer une demande de permission ou d’autorisation de voirie, de permis de stationnement, ou d’autorisation d’entreprendre des travaux et de la renvoyer, une fois complétée, à : espaces-publics@mairie-begles.fr
  • Respecter les horaires, à savoir les jours ouvrables : Correspond à tous les jours de la semaine, à l’exception du jour de repos hebdomadaire (généralement le dimanche) et des jours fériés habituellement non travaillés dans l’entreprise de 8h00 à 20h00 (ou de 7h30 à 19h30). Des dérogations par arrêté préfectoral ou municipal peuvent cependant être délivrées concernant les horaires des travaux, mais aussi les plages horaires d’utilisation de certains engins particulièrement bruyants.
  • Prévenir vos voisins : plus qu’un geste de courtoisie, c’est aussi une manière de se protéger contre une plainte éventuelle. Pour informer vos voisins, le meilleur moyen est de leur adresser un courrier. Votre lettre devra contenir des informations essentielles telles que le type de travaux et leur durée.

Bon à savoir

Le délai d’instruction est de 1 mois pour les déclarations préalables. Le délai de droit commun d’un permis de construire est de 2 mois pour les maisons individuelles, et de 3 mois pour tout autre permis (collectifs, entreprises…). Ces différents délais peuvent être plus long, si le projet se situe dans le périmètre des Bâtiments de France.

Dans les 15 jours qui suivent le dépôt du dossier et durant toute l’instruction, un avis de dépôt de demande de permis de construire précisant les caractéristiques essentielles de votre projet est affiché en mairie.

La durée de validité d’un permis de construire est de 3 ans. Ce délai peut être prorogé 2 fois pour une durée d’1 an.

Il vous est possible de consulter un dossier de permis de construire en mairie sauf pendant sa période d’instruction, car à ce stade, il ne constitue qu’un document préparatoire, non communicable et non consultable.

Permanences en mairie

Vous avez des questions, votre projet nécessite un accompagnement spécifique, vous pouvez prendre rendez-vous en mairie avec un·e instructeur·trice.

La prise de rendez-vous se fait uniquement par téléphone au 05 56 49 88 37

Peut-on reconstruire un bâtiment « à l’identique » après sa destruction ou sa démolition ?

Un bâtiment peut être reconstruit « à l’identique » dans un delai de 10 ans après sa destruction ou sa démolition même si sa reconstruction est contraire aux règles d’urbanisme en vigueur.

Cela concerne uniquement les bâtiments construits dans la légalité. Vous devez prouver que la construction a été autorisée par un permis de construire ou qu’elle date d’avant le 15 juin 1943.

Le nouveau bâtiment doit être strictement identique à celui qui a été détruit ou démoli.

Cependant, cette reconstruction peut être refusée si le PLU, la carte communale ou le  PPRNP  contiennent des dispositions spéciales qui s’y opposent.

Attention

Si le bâtiment reconstruit n’est pas identique, votre demande d’autorisation sera instruite selon les règles d’urbanisme en vigueur.

Même si vous reconstruisez un bâtiment « à l’identique », vous devez demander un permis de construire ou déposer une déclaration préalable de travaux en mairie.

Où s’adresser ?

 Mairie 

Cette autorisation dépend de la surface du bâtiment.

Si vous construisez une maison individuelle de plus de 20 m² de surface de plancher ou d’emprise au sol, vous devez déposer en mairie un permis de construire.

Vous pouvez faire vos démarches sur internet ou un utilisant le formulaire de permis de construire.

Vous devez vous renseigner auprès de votre mairie ou sur son site internet pour savoir si elle met à votre disposition un téléservice pour remplir votre dossier par internet.

Où s’adresser ?

 Mairie 

Les communes de plus de 3 500 habitants ont un téléservice spécifique pour la saisie et le dépôt des autorisations d’urbanisme.

Si votre commune ne l’a pas mis en place, vous pouvez utiliser un service d’assistance sur internet qui vous guide à chaque étape de la constitution de votre dossier.

Vous pouvez remplir et imprimer le dossier de DP en utilisant cette assistance même si votre commune n’y est pas raccordée. Dès le début de la saisie, il vous est indiqué si votre commune est raccordée.

Vous devez utiliser le formulaire suivant :

    Si vous construisez un bâtiment de plus de 20 m² de surface de plancher ou d’emprise au sol, vous devez déposer en mairie un permis de construire.

    Vous pouvez faire vos démarches sur internet ou en utilisant un formulaire.

    Vous devez vous renseigner auprès de votre mairie ou sur son site internet pour savoir si elle met à votre disposition un téléservice pour remplir votre dossier par internet.

    Où s’adresser ?

     Mairie 

    Si votre commune n’a pas mis en place un téléservice, vous pouvez utiliser un service d’assistance sur internet qui vous guide à chaque étape de la constitution de votre dossier. Si votre commune est raccordée à cet outil, le dossier peut lui être transmis automatiquement.

    Si votre commune n’est pas raccordée, vous pouvez remplir et imprimer le dossier de DP en utilisant cette assistance. Vous transmettez votre dossier à la mairie, en main propre, par courrier  RAR , ou par mail.

    Vous devez utiliser le formulaire suivant :

    Vous transmettez votre dossier à la mairie, en main propre, par courrier  RAR , ou par mail.

    Où s’adresser ?

     Mairie 

      Si vous construisez une maison individuelle de moins de 20 m² de surface de plancher ou d’emprise au sol, vous devez déposer en mairie une déclaration préalable de travaux (DP).

      Vous pouvez effectuer vos démarches pour remplir la DP sur internet ou en utilisant un formulaire.

      Vous devez vous renseigner auprès de votre mairie ou sur son site internet pour savoir si elle met à votre disposition un téléservice pour remplir votre dossier par internet.

      Où s’adresser ?

       Mairie 

      Les communes de plus de 3 500 habitants ont un téléservice spécifique pour la saisie et le dépôt des autorisations d’urbanisme.

      Si votre commune n’a pas mis en place un téléservice, vous pouvez utiliser un service d’assistance sur internet qui vous guide à chaque étape de la constitution de votre dossier. Vous pouvez remplir et imprimer le dossier de DP en utilisant cette assistance même si votre commune n’y est pas raccordée. Dès le début de la saisie, il vous est indiqué si votre commune est raccordée.

      Vous devez utiliser le formulaire suivant :

        Si vous construisez un bâtiment de moins de 20 m² de surface de plancher ou d’emprise au sol, vous devez déposer en mairie une déclaration préalable de travaux (DP).

        Vous pouvez effectuer vos démarches pour remplir la DP sur internet ou en utilisant un formulaire.

        Vous devez vous renseigner auprès de votre mairie ou sur son site internet pour savoir si elle met à votre disposition un téléservice pour remplir votre dossier par internet.

        Où s’adresser ?

         Mairie 

        Si votre commune n’a pas mis en place un téléservice, vous pouvez utiliser un service d’assistance sur internet qui vous guide à chaque étape de la constitution de votre dossier. Si votre commune est raccordée à cet outil, le dossier peut lui être transmis automatiquement.

        Si votre commune n’est pas raccordée, vous pouvez remplir et imprimer le dossier de DP en utilisant cette assistance. Vous transmettez votre dossier à la mairie, en main propre, par courrier  RAR , ou par mail.

        Vous devez utiliser le formulaire suivant :

        Vous transmettez votre dossier à la mairie, en main propre, par courrier  RAR , ou par mail.

        Où s’adresser ?

         Mairie 

          Autorisation d’urbanisme

            • Pour des renseignements sur le plan local d’urbanisme ou sur votre dossier de déclaration préalable ou de permis de construire :
               Mairie 

            Peut-on reconstruire un bâtiment « à l’identique » après sa destruction ou sa démolition ?

            Un bâtiment peut être reconstruit « à l’identique » dans un delai de 10 ans après sa destruction ou sa démolition même si sa reconstruction est contraire aux règles d’urbanisme en vigueur.

            Cela concerne uniquement les bâtiments construits dans la légalité. Vous devez prouver que la construction a été autorisée par un permis de construire ou qu’elle date d’avant le 15 juin 1943.

            Le nouveau bâtiment doit être strictement identique à celui qui a été détruit ou démoli.

            Cependant, cette reconstruction peut être refusée si le PLU, la carte communale ou le  PPRNP  contiennent des dispositions spéciales qui s’y opposent.

            Attention

            Si le bâtiment reconstruit n’est pas identique, votre demande d’autorisation sera instruite selon les règles d’urbanisme en vigueur.

            Même si vous reconstruisez un bâtiment « à l’identique », vous devez demander un permis de construire ou déposer une déclaration préalable de travaux en mairie.

            Où s’adresser ?

             Mairie 

            Cette autorisation dépend de la surface du bâtiment.

            Si vous construisez une maison individuelle de plus de 20 m² de surface de plancher ou d’emprise au sol, vous devez déposer en mairie un permis de construire.

            Vous pouvez faire vos démarches sur internet ou un utilisant le formulaire de permis de construire.

            Vous devez vous renseigner auprès de votre mairie ou sur son site internet pour savoir si elle met à votre disposition un téléservice pour remplir votre dossier par internet.

            Où s’adresser ?

             Mairie 

            Les communes de plus de 3 500 habitants ont un téléservice spécifique pour la saisie et le dépôt des autorisations d’urbanisme.

            Si votre commune ne l’a pas mis en place, vous pouvez utiliser un service d’assistance sur internet qui vous guide à chaque étape de la constitution de votre dossier.

            Vous pouvez remplir et imprimer le dossier de DP en utilisant cette assistance même si votre commune n’y est pas raccordée. Dès le début de la saisie, il vous est indiqué si votre commune est raccordée.

            Vous devez utiliser le formulaire suivant :

              Si vous construisez un bâtiment de plus de 20 m² de surface de plancher ou d’emprise au sol, vous devez déposer en mairie un permis de construire.

              Vous pouvez faire vos démarches sur internet ou en utilisant un formulaire.

              Vous devez vous renseigner auprès de votre mairie ou sur son site internet pour savoir si elle met à votre disposition un téléservice pour remplir votre dossier par internet.

              Où s’adresser ?

               Mairie 

              Si votre commune n’a pas mis en place un téléservice, vous pouvez utiliser un service d’assistance sur internet qui vous guide à chaque étape de la constitution de votre dossier. Si votre commune est raccordée à cet outil, le dossier peut lui être transmis automatiquement.

              Si votre commune n’est pas raccordée, vous pouvez remplir et imprimer le dossier de DP en utilisant cette assistance. Vous transmettez votre dossier à la mairie, en main propre, par courrier  RAR , ou par mail.

              Vous devez utiliser le formulaire suivant :

              Vous transmettez votre dossier à la mairie, en main propre, par courrier  RAR , ou par mail.

              Où s’adresser ?

               Mairie 

                Si vous construisez une maison individuelle de moins de 20 m² de surface de plancher ou d’emprise au sol, vous devez déposer en mairie une déclaration préalable de travaux (DP).

                Vous pouvez effectuer vos démarches pour remplir la DP sur internet ou en utilisant un formulaire.

                Vous devez vous renseigner auprès de votre mairie ou sur son site internet pour savoir si elle met à votre disposition un téléservice pour remplir votre dossier par internet.

                Où s’adresser ?

                 Mairie 

                Les communes de plus de 3 500 habitants ont un téléservice spécifique pour la saisie et le dépôt des autorisations d’urbanisme.

                Si votre commune n’a pas mis en place un téléservice, vous pouvez utiliser un service d’assistance sur internet qui vous guide à chaque étape de la constitution de votre dossier. Vous pouvez remplir et imprimer le dossier de DP en utilisant cette assistance même si votre commune n’y est pas raccordée. Dès le début de la saisie, il vous est indiqué si votre commune est raccordée.

                Vous devez utiliser le formulaire suivant :

                  Si vous construisez un bâtiment de moins de 20 m² de surface de plancher ou d’emprise au sol, vous devez déposer en mairie une déclaration préalable de travaux (DP).

                  Vous pouvez effectuer vos démarches pour remplir la DP sur internet ou en utilisant un formulaire.

                  Vous devez vous renseigner auprès de votre mairie ou sur son site internet pour savoir si elle met à votre disposition un téléservice pour remplir votre dossier par internet.

                  Où s’adresser ?

                   Mairie 

                  Si votre commune n’a pas mis en place un téléservice, vous pouvez utiliser un service d’assistance sur internet qui vous guide à chaque étape de la constitution de votre dossier. Si votre commune est raccordée à cet outil, le dossier peut lui être transmis automatiquement.

                  Si votre commune n’est pas raccordée, vous pouvez remplir et imprimer le dossier de DP en utilisant cette assistance. Vous transmettez votre dossier à la mairie, en main propre, par courrier  RAR , ou par mail.

                  Vous devez utiliser le formulaire suivant :

                  Vous transmettez votre dossier à la mairie, en main propre, par courrier  RAR , ou par mail.

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