Démarches d'urbanisme : Urbanisme : construire et rénover

Vous avez un projet d'urbanisme ? Que vous soyez particulier, professionnel·le ou une entreprise, les services mutualisés de Bordeaux métropole vous accompagnent dans vos démarches. Un permis de construire ou de déclaration préalable, des procédures dématérialisées sont disponibles directement en ligne, 24h/24, 7 jours/7.

Publié le – Mis à jour le

Avant de débuter toute construction ou modification d’un bien immobilier, il est important de vérifier le Plan Local d’Urbanisme (PLU) en vigueur dans votre commune. Le PLU détermine les règles d’occupation du sol et les orientations en matière d’aménagement. Si votre projet nécessite une intervention spécifique, il est recommandé de contacter le service d’urbanisme de Bordeaux Métropole pour obtenir des informations personnalisées.

Contact

Les différents conseils ci-dessous permettent de mieux comprendre les règles d’urbanisme et de mieux identifier votre projet.

  1. Je consulte le règlement d’urbanisme : Les règles diffèrent selon la zone où se situe votre projet sur la commune. Elles sont définies dans le Plan Local d’Urbanisme de Bordeaux Métropole (PLU 3.1)
  2. Le Cadastre :  Il vous est possible d’obtenir des informations sur votre parcelle cadastrale depuis le site : https://www.cadastre.gouv.fr/
  3. Le certificat d’urbanisme : il est possible de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.

En fonction de la nature de mon projet, j’obtiens une autorisation d’urbanisme.
La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme. Selon l’importance des travaux, il faut déposer un permis (Permis de construire, Permis d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux.

Les différentes demandes d’Autorisation d’Occupation du Sol (AOS)

  • Demande préalable (DP) ou Permis de construire (PC)
  • Transfert de permis de construire ou de permis d’aménager
  • Permis de démolir
  • Permis d’aménagement permet de contrôler les aménagements affectant l’utilisation du sol d’un terrain (exemple : impact environnemental).

Guichet unique en ligne

Bordeaux Métropole propose un guichet unique en ligne pour les usagers disponible 24h/7j, facilitant ainsi la centralisation des démarches. Une plateforme en ligne dédiée aux démarches fournit les informations nécessaires et les formulaires téléchargeables.

  1. Je me connecte au portail de dépôt numérique et je créais un compte
  2. Je saisis en ligne le Cerfa correspondant à ma demande
  3. Je dépose les pièces composant mon dossier
  4. Je valide mon dépôt pour recevoir un récépissé indiquant le délai d’instruction.
  5. Je suis de l’état d’avancement de l’instruction de votre dossier.

Je dépose mon dossier

Attention, le dépôt d’un dossier papier en mairie reste possible. Mais contrairement au dépôt en ligne, il ne permet pas de disposer d’un suivi en temps réel de l’état d’avancement de l’instruction de votre dossier.

Une fois votre dossier validé, arrive l’étape tant attendue de la réalisation !

La durée de validité d’un permis de construire est de 3 ans. Ce délai peut être prorogé 2 fois pour une durée d’1 an.

Pour vous permettre de réaliser les travaux dans les meilleures conditions, voici quelques règles à suivre :

  • Affichage légale : Dès qu’une autorisation d’urbanisme ou une décision de non-opposition vous est accordée, vous avez l’obligation d’afficher cette autorisation sur votre terrain. Cet affichage doit être visible depuis la rue pendant deux mois consécutifs minimum et doit être maintenu pendant toute la durée des travaux.
  • Pour permettre à vous et/ou aux différents corps de métier d’intervenir (benne, camion, échafaudage, etc.), il est nécessaire d’effectuer une demande de permission ou d’autorisation de voirie, de permis de stationnement, ou d’autorisation d’entreprendre des travaux et de la renvoyer, une fois complétée, à : espaces-publics@mairie-begles.fr
  • Respecter les horaires, à savoir les jours ouvrables : Correspond à tous les jours de la semaine, à l’exception du jour de repos hebdomadaire (généralement le dimanche) et des jours fériés habituellement non travaillés dans l’entreprise de 8h00 à 20h00 (ou de 7h30 à 19h30). Des dérogations par arrêté préfectoral ou municipal peuvent cependant être délivrées concernant les horaires des travaux, mais aussi les plages horaires d’utilisation de certains engins particulièrement bruyants.
  • Prévenir vos voisins : plus qu’un geste de courtoisie, c’est aussi une manière de se protéger contre une plainte éventuelle. Pour informer vos voisins, le meilleur moyen est de leur adresser un courrier. Votre lettre devra contenir des informations essentielles telles que le type de travaux et leur durée.

Bon à savoir

Le délai d’instruction est de 1 mois pour les déclarations préalables. Le délai de droit commun d’un permis de construire est de 2 mois pour les maisons individuelles, et de 3 mois pour tout autre permis (collectifs, entreprises…). Ces différents délais peuvent être plus long, si le projet se situe dans le périmètre des Bâtiments de France.

Dans les 15 jours qui suivent le dépôt du dossier et durant toute l’instruction, un avis de dépôt de demande de permis de construire précisant les caractéristiques essentielles de votre projet est affiché en mairie.

La durée de validité d’un permis de construire est de 3 ans. Ce délai peut être prorogé 2 fois pour une durée d’1 an.

Il vous est possible de consulter un dossier de permis de construire, sauf pendant sa période d’instruction, car à ce stade, il ne constitue qu’un document préparatoire, non communicable et non consultable :

  • Pour les dossiers déposés avant le 1er janvier 2022, la consultation s’effectue en mairie sur rendez-vous,
  • Pour les dossiers déposés après le 1er janvier 2022, la consultation s’effectue en ligne via le guichet unique

Permanences en mairie

Vous avez des questions, votre projet nécessite un accompagnement spécifique, vous pouvez prendre rendez-vous en mairie avec un·e instructeur·trice.

La prise de rendez-vous se fait uniquement par téléphone au 05 56 49 88 37

Liste électorale : inscription d’office à 18 ans

Chaque Français qui devient majeur est inscrit automatiquement sur les listes électorales, sous certaines conditions. Ces conditions diffèrent selon qu’il habite en France ou à l’étranger.

Élections

Vidéo : Est-on inscrit automatiquement sur les listes électorales à 18 ans ?

    Si vous êtes français et que vous avez fait votre recensement citoyen à 16 ans, vous êtes inscrit automatiquement sur la liste électorale à 18 ans.

    L’ Insee  vous inscrit automatiquement lorsque vous atteignez l’âge de 18 ans.

    L’Insee se base sur les informations que vous avez données lors de votre recensement citoyen.

    En conséquence, vous êtes inscrit d’office sur la liste électorale de la commune où vous vous êtes fait recenser.

    La carte électorale vous est :

    • Soit remise à l’occasion d’une cérémonie de citoyenneté organisée par le maire

    • Soit envoyée par courrier au plus tard 3 jours avant le scrutin (élection ou référendum)

    Si vous êtes absent le jour de la cérémonie de citoyenneté  :

    • Soit vous êtes invité à une prochaine cérémonie

    • Soit la carte vous est envoyée par courrier à votre domicile au plus tard 3 jours avant le 1er tour de l’élection (ou le référendum)

    • Soit la carte est mise à votre disposition le jour de l’élection à votre bureau de vote. Vous pouvez l’obtenir en présentant votre pièce d’identité

Pour voter, il peut être nécessaire de vous inscrire sur les listes électorales.

Cela dépend de votre situation au regard du registre des Français établis hors de France  :

Vous pouvez vérifier votre inscription au registre des Français établis hors de France à l’aide de ce téléservice :

Lorsque vous atteignez 18 ans, vous êtes automatiquement inscrit sur la liste électorale consulaire du pays dans lequel vous vivez.

Vous pouvez alors voter depuis l’étranger.

Vous pouvez vérifier votre inscription sur les listes électorales :

Si vous n’êtes pas inscrit, vous devez vous rendre au consulat (ou à l’ambassade) pour vous inscrire sur la liste électorales consulaire.

Vous devez fournir les justificatifs suivants :

Pour connaître les coordonnées de votre consulat ou ambassade :

Où s’adresser ?

 Ambassade ou consulat français à l’étranger 

Pour voter depuis l’étranger, vous devez vous inscrire sur la liste électorale consulaire.

Vous pouvez faire cette démarche tout au long de l’année.

Mais pour pouvoir voter lors d’une élection en particulier, vous devez faire cette démarche avant une date limite.

Cette date limite dépend de la date de votre 18e anniversaire :

Vous avez jusqu’au 6e vendredi avant le 1er tour pour vous inscrire.

Vous pourrez alors voter lors des 2 tours de l’élection.

Vous devez vous rendre au consulat (ou à l’ambassade) et fournir les documents suivants :

Où s’adresser ?

 Ambassade ou consulat français à l’étranger 

    Vous avez jusqu’au 10e jour avant le 1er tour pour vous inscrire sur la liste électorale consulaire.

    Vous pourrez alors voter depuis l’étranger pour lors des 2 tours de l’élection.

    Vous devez vous rendre au consulat ou à l’ambassade et fournir les documents suivants :

    Où s’adresser ?

     Ambassade ou consulat français à l’étranger 

      Vous avez jusqu’au 10e jour avant le 1er tour pour vous inscrire sur la liste électorale consulaire.

      Vous pourrez voter depuis l’étranger lors du 2d tour de l’élection.

      Vous devez vous rendre au consulat (ou à l’ambassade) et fournir les documents suivants :

      Où s’adresser ?

       Ambassade ou consulat français à l’étranger 

        Vous ne pouvez pas voter lors de cette élection.

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