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Démarches d'urbanisme : Urbanisme : construire et rénover
Publié le – Mis à jour le
Avant de débuter toute construction ou modification d’un bien immobilier, il est important de vérifier le Plan Local d’Urbanisme (PLU) en vigueur dans votre commune. Le PLU détermine les règles d’occupation du sol et les orientations en matière d’aménagement. Si votre projet nécessite une intervention spécifique, il est recommandé de contacter le service d’urbanisme de Bordeaux Métropole pour obtenir des informations personnalisées.
Contact
Les différents conseils ci-dessous permettent de mieux comprendre les règles d’urbanisme et de mieux identifier votre projet.
- Je consulte le règlement d’urbanisme : Les règles diffèrent selon la zone où se situe votre projet sur la commune. Elles sont définies dans le Plan Local d’Urbanisme de Bordeaux Métropole (PLU 3.1)
- Le Cadastre : Il vous est possible d’obtenir des informations sur votre parcelle cadastrale depuis le site : https://www.cadastre.gouv.fr/
- Le certificat d’urbanisme : il est possible de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.
En fonction de la nature de mon projet, j’obtiens une autorisation d’urbanisme.
La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme. Selon l’importance des travaux, il faut déposer un permis (Permis de construire, Permis d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux.
Les différentes demandes d’Autorisation d’Occupation du Sol (AOS)
- Demande préalable (DP) ou Permis de construire (PC)
- Transfert de permis de construire ou de permis d’aménager
- Permis de démolir
- Permis d’aménagement permet de contrôler les aménagements affectant l’utilisation du sol d’un terrain (exemple : impact environnemental).
Guichet unique en ligne
Bordeaux Métropole propose un guichet unique en ligne pour les usagers disponible 24h/7j, facilitant ainsi la centralisation des démarches. Une plateforme en ligne dédiée aux démarches fournit les informations nécessaires et les formulaires téléchargeables.
- Je me connecte au portail de dépôt numérique et je créais un compte
- Je saisis en ligne le Cerfa correspondant à ma demande
- Je dépose les pièces composant mon dossier
- Je valide mon dépôt pour recevoir un récépissé indiquant le délai d’instruction.
- Je suis de l’état d’avancement de l’instruction de votre dossier.
Attention, le dépôt d’un dossier papier en mairie reste possible. Mais contrairement au dépôt en ligne, il ne permet pas de disposer d’un suivi en temps réel de l’état d’avancement de l’instruction de votre dossier.
Une fois votre dossier validé, arrive l’étape tant attendue de la réalisation !
La durée de validité d’un permis de construire est de 3 ans. Ce délai peut être prorogé 2 fois pour une durée d’1 an.
Pour vous permettre de réaliser les travaux dans les meilleures conditions, voici quelques règles à suivre :
- Affichage légale : Dès qu’une autorisation d’urbanisme ou une décision de non-opposition vous est accordée, vous avez l’obligation d’afficher cette autorisation sur votre terrain. Cet affichage doit être visible depuis la rue pendant deux mois consécutifs minimum et doit être maintenu pendant toute la durée des travaux.
- Pour permettre à vous et/ou aux différents corps de métier d’intervenir (benne, camion, échafaudage, etc.), il est nécessaire d’effectuer une demande de permission ou d’autorisation de voirie, de permis de stationnement, ou d’autorisation d’entreprendre des travaux et de la renvoyer, une fois complétée, à : espaces-publics@mairie-begles.fr
- Respecter les horaires, à savoir les jours ouvrables : Correspond à tous les jours de la semaine, à l’exception du jour de repos hebdomadaire (généralement le dimanche) et des jours fériés habituellement non travaillés dans l’entreprise de 8h00 à 20h00 (ou de 7h30 à 19h30). Des dérogations par arrêté préfectoral ou municipal peuvent cependant être délivrées concernant les horaires des travaux, mais aussi les plages horaires d’utilisation de certains engins particulièrement bruyants.
- Prévenir vos voisins : plus qu’un geste de courtoisie, c’est aussi une manière de se protéger contre une plainte éventuelle. Pour informer vos voisins, le meilleur moyen est de leur adresser un courrier. Votre lettre devra contenir des informations essentielles telles que le type de travaux et leur durée.
Bon à savoir
Le délai d’instruction est de 1 mois pour les déclarations préalables. Le délai de droit commun d’un permis de construire est de 2 mois pour les maisons individuelles, et de 3 mois pour tout autre permis (collectifs, entreprises…). Ces différents délais peuvent être plus long, si le projet se situe dans le périmètre des Bâtiments de France.
Dans les 15 jours qui suivent le dépôt du dossier et durant toute l’instruction, un avis de dépôt de demande de permis de construire précisant les caractéristiques essentielles de votre projet est affiché en mairie.
La durée de validité d’un permis de construire est de 3 ans. Ce délai peut être prorogé 2 fois pour une durée d’1 an.
Il vous est possible de consulter un dossier de permis de construire, sauf pendant sa période d’instruction, car à ce stade, il ne constitue qu’un document préparatoire, non communicable et non consultable :
- Pour les dossiers déposés avant le 1er janvier 2022, la consultation s’effectue en mairie sur rendez-vous,
- Pour les dossiers déposés après le 1er janvier 2022, la consultation s’effectue en ligne via le guichet unique
Permanences en mairie
Vous avez des questions, votre projet nécessite un accompagnement spécifique, vous pouvez prendre rendez-vous en mairie avec un·e instructeur·trice.
La prise de rendez-vous se fait uniquement par téléphone au 05 56 49 88 37
Bilan de santé – Examen de prévention en santé (EPS)
Qu’est-ce qu’un examen de prévention en santé (EPS) ? Cet examen s’adresse aux personnes âgées de 16 ans et plus. Il est prioritairement destiné à ceux qui sont éloignés du système de santé. D’une durée de 2 heures environ, cet examen est personnalisé en prenant en compte votre suivi médical. L’EPS (anciennement appelé bilan de santé gratuit ) est pris totalement en charge par l’Assurance maladie. Nous vous exposons les points à connaître.
Vous avez 16 ans et plus
Vous êtes éloigné du système de santé et êtes en situation de précarité
Vous ne bénéficiez pas d’un suivi médical régulier par un médecin traitant.
Ayants droit inactifs âgés de 16 ans et plus
Demandeurs d’emploi et leurs ayants droit
Personnes affiliées à l’assurance personnelle et leurs ayants droit
Bénéficiaires d’un avantage de retraite ou de préretraite et leurs ayants droit
Autres assurés inactifs (exemple : étudiants et retraités ne travaillant pas en complément de leurs études ou de leur retraite, hommes et femmes au foyer, personnes en incapacité de travailler) et leurs ayants droit
Personnes exposées à des risques menaçant leur santé.
Un examen de prévention en santé (anciennement bilan de santé gratuit ), peut vous être proposé si vous relevez du régime général d’Assurance maladie (CPAM).
Vous êtes prioritaire si vous réunissez ces 3 conditions :
Vous êtes aussi prioritaire si vous recourez moins aux dispositifs de prévention (exemple : examens et soins M’T Dents).
Les personnes prioritaires pour cet examen sont :
L’examen a lieu dans un centre d’examen de la Sécurité sociale ou un centre agréé.
La date
Le lieu
Et l’heure de l’examen.
Il faut distinguer selon que vous êtes ou non rattaché au régime général.
Votre caisse d’Assurance maladie peut vous inviter, à son initiative, à vous inscrire à un examen de prévention en santé.
Vous pouvez aussi la contacter vous-même pour demander à en bénéficier.
La caisse vous enverra tout d’abord une demande d’inscription à remplir, puis une convocation précisant :
Un questionnaire médical est joint à la convocation et doit être apporté le jour de l’examen. Vous devez le remplir avec soin, car il permet d’orienter les examens que vous allez passer et éventuellement de déclencher des examens complémentaires.
Vous pouvez contacter votre sécurité sociale agricole pour demander à bénéficier de cet examen.
Quelle est la particularité pour les mineurs ?
Les jeunes de 16 à 17 ans peuvent être accompagnés d’un représentant légal (exemple : un parent).
S’ils souhaitent venir seuls, ils viennent au centre d’examens de santé avec le document d’autorisation complété et signé par leur représentant légal. Ils reçoivent ce document par courrier avec la confirmation de leur rendez-vous.
De votre âge
Du sexe
Et de vos facteurs de risque.
Oui, Le contenu des examens de santé varie en fonction :
De faire un point sur votre santé
De poser des questions à une équipe médicale en toute confidentialité
D’être informé et orienté, en lien avec le médecin traitant, vers les structures de prise en charge.
Information sur les droits en santé
Parcours de soins
Temps d’échanges avec des professionnels de santé (exemple : dentiste)
Informations sur différentes thématiques (exemples : addictions, tabac, surpoids, obésité, activité physique)
Accompagnement pour différentes démarches (par exemple : dispositifs d’aide à l’acquisition ou au renouvellement d’une complémentaire santé, réponses aux questions sur la carte Vitale, aide dans la déclaration de votre médecin traitant, questions liées à Mon espace santé).
Prélèvement sanguin
Analyse d’urines
Test auditif
Test cardiorespiratoire.
Des éléments du questionnaire médical que vous avez rempli
Et des facteurs de risques propres à votre situation.
Cet examen permet de s’inscrire ou de se réinscrire dans un parcours de santé articulant les soins avec de la prévention et de l’accompagnement.
L’examen de prévention en santé est l’occasion :
Des examens et actions de dépistage ainsi que des informations sur la santé sont menés.
Information sur la santé
Cet examen comprend les temps et points suivants :
Examens et actions de dépistage
Durant cet examen, différentes actions peuvent être entreprises notamment :
Selon les centres où il est pratiqué, il peut se dérouler en 1 ou 2 étapes.
Les examens peuvent varier en fonction :
Un entretien final vous permettra de faire le point sur votre santé et si besoin de prévoir des examens complémentaires. En effet, à la fin de cet examen, le médecin discute avec vous des suites à donner (exemples : médecin traitant, tabacologue).
Un rendez-vous avec une assistante sociale spécialisée peut également être programmé, en cas de difficultés pour la prise en charge financière d’examens ou de soins à venir.
Les résultats vous sont transmis ainsi qu’à votre médecin traitant si vous le souhaitez et si vous en avez un.
En pratique, l’examen dure environ 2 heures.
Cet examen est gratuit.
Prévention – Vaccinations
- Examen de prévention en santé
Source : Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam)
- Si vous dépendez du régime général :
Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM)
- Si vous dépendez du régime agricole :
Mutualité sociale agricole (MSA)
- Code de la sécurité sociale : articles L321-1 à L321-3
Règles générales (article L321-3) - Code de la sécurité sociale : articles R321-2 à R321-6
Dispositions relatives à l’examen de santé gratuit (article R321-5) - Arrêté du 20 juillet 1992 relatif aux examens périodiques de santé