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Démarches d'urbanisme : Urbanisme : construire et rénover
Publié le – Mis à jour le
Avant de débuter toute construction ou modification d’un bien immobilier, il est important de vérifier le Plan Local d’Urbanisme (PLU) en vigueur dans votre commune. Le PLU détermine les règles d’occupation du sol et les orientations en matière d’aménagement. Si votre projet nécessite une intervention spécifique, il est recommandé de contacter le service d’urbanisme de Bordeaux Métropole pour obtenir des informations personnalisées.
Contact
Les différents conseils ci-dessous permettent de mieux comprendre les règles d’urbanisme et de mieux identifier votre projet.
- Je consulte le règlement d’urbanisme : Les règles diffèrent selon la zone où se situe votre projet sur la commune. Elles sont définies dans le Plan Local d’Urbanisme de Bordeaux Métropole (PLU 3.1)
- Le Cadastre : Il vous est possible d’obtenir des informations sur votre parcelle cadastrale depuis le site : https://www.cadastre.gouv.fr/
- Le certificat d’urbanisme : il est possible de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.
En fonction de la nature de mon projet, j’obtiens une autorisation d’urbanisme.
La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme. Selon l’importance des travaux, il faut déposer un permis (Permis de construire, Permis d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux.
Les différentes demandes d’Autorisation d’Occupation du Sol (AOS)
- Demande préalable (DP) ou Permis de construire (PC)
- Transfert de permis de construire ou de permis d’aménager
- Permis de démolir
- Permis d’aménagement permet de contrôler les aménagements affectant l’utilisation du sol d’un terrain (exemple : impact environnemental).
Guichet unique en ligne
Bordeaux Métropole propose un guichet unique en ligne pour les usagers disponible 24h/7j, facilitant ainsi la centralisation des démarches. Une plateforme en ligne dédiée aux démarches fournit les informations nécessaires et les formulaires téléchargeables.
- Je me connecte au portail de dépôt numérique et je créais un compte
- Je saisis en ligne le Cerfa correspondant à ma demande
- Je dépose les pièces composant mon dossier
- Je valide mon dépôt pour recevoir un récépissé indiquant le délai d’instruction.
- Je suis de l’état d’avancement de l’instruction de votre dossier.
Attention, le dépôt d’un dossier papier en mairie reste possible. Mais contrairement au dépôt en ligne, il ne permet pas de disposer d’un suivi en temps réel de l’état d’avancement de l’instruction de votre dossier.
Une fois votre dossier validé, arrive l’étape tant attendue de la réalisation !
La durée de validité d’un permis de construire est de 3 ans. Ce délai peut être prorogé 2 fois pour une durée d’1 an.
Pour vous permettre de réaliser les travaux dans les meilleures conditions, voici quelques règles à suivre :
- Affichage légale : Dès qu’une autorisation d’urbanisme ou une décision de non-opposition vous est accordée, vous avez l’obligation d’afficher cette autorisation sur votre terrain. Cet affichage doit être visible depuis la rue pendant deux mois consécutifs minimum et doit être maintenu pendant toute la durée des travaux.
- Pour permettre à vous et/ou aux différents corps de métier d’intervenir (benne, camion, échafaudage, etc.), il est nécessaire d’effectuer une demande de permission ou d’autorisation de voirie, de permis de stationnement, ou d’autorisation d’entreprendre des travaux et de la renvoyer, une fois complétée, à : espaces-publics@mairie-begles.fr
- Respecter les horaires, à savoir les jours ouvrables : Correspond à tous les jours de la semaine, à l’exception du jour de repos hebdomadaire (généralement le dimanche) et des jours fériés habituellement non travaillés dans l’entreprise de 8h00 à 20h00 (ou de 7h30 à 19h30). Des dérogations par arrêté préfectoral ou municipal peuvent cependant être délivrées concernant les horaires des travaux, mais aussi les plages horaires d’utilisation de certains engins particulièrement bruyants.
- Prévenir vos voisins : plus qu’un geste de courtoisie, c’est aussi une manière de se protéger contre une plainte éventuelle. Pour informer vos voisins, le meilleur moyen est de leur adresser un courrier. Votre lettre devra contenir des informations essentielles telles que le type de travaux et leur durée.
Bon à savoir
Le délai d’instruction est de 1 mois pour les déclarations préalables. Le délai de droit commun d’un permis de construire est de 2 mois pour les maisons individuelles, et de 3 mois pour tout autre permis (collectifs, entreprises…). Ces différents délais peuvent être plus long, si le projet se situe dans le périmètre des Bâtiments de France.
Dans les 15 jours qui suivent le dépôt du dossier et durant toute l’instruction, un avis de dépôt de demande de permis de construire précisant les caractéristiques essentielles de votre projet est affiché en mairie.
La durée de validité d’un permis de construire est de 3 ans. Ce délai peut être prorogé 2 fois pour une durée d’1 an.
Il vous est possible de consulter un dossier de permis de construire, sauf pendant sa période d’instruction, car à ce stade, il ne constitue qu’un document préparatoire, non communicable et non consultable :
- Pour les dossiers déposés avant le 1er janvier 2022, la consultation s’effectue en mairie sur rendez-vous,
- Pour les dossiers déposés après le 1er janvier 2022, la consultation s’effectue en ligne via le guichet unique
Permanences en mairie
Vous avez des questions, votre projet nécessite un accompagnement spécifique, vous pouvez prendre rendez-vous en mairie avec un·e instructeur·trice.
La prise de rendez-vous se fait uniquement par téléphone au 05 56 49 88 37
Travail au pair d’un jeune Français à l’étranger
Le travail au pair permet à un jeune de partir dans une famille à l’étranger en échange de services, en particulier la garde d’enfants. Le séjour au pair est notamment l’occasion d’améliorer son niveau de langue. Quelles sont les conditions pour travailler au pair ? Des règles spécifiques s’appliquent au Danemark, en Espagne, en Italie et en Norvège. Nous vous présentons les informations à connaître.
Vivre à l’étranger
Avoir entre 17 et 30 ans (29 ans pour le Danemark)
Avoir des connaissances de base de la langue du pays d’accueil (plus particulièrement en Espagne et en Italie)
Avoir l’objectif de perfectionner vos connaissances linguistiques, et éventuellement professionnelles, et d’accroître votre culture générale
Avoir un certificat médical de moins de 3 mois indiquant votre état de santé général.
Vous devez remplir les 4 conditions suivantes :
Vous n’avez pas besoin de visa.
Un accord écrit avec votre famille d’accueil doit être conclu.
Cet accord est à faire de préférence avant votre départ de France, ou au plus tard durant la 1re semaine dans la famille d’accueil.
L’accord précise notamment les conditions dans lesquelles vous partagez la vie de la famille d’accueil.
Un exemplaire de cet accord doit être déposé auprès de l’autorité compétente du pays d’accueil ou de l’organisme chargé du séjour au pair.
Il est nécessaire d’avoir la carte européenne d’assurance maladie pour bénéficier du service de santé du pays et être remboursé de vos soins de santé.
La durée du séjour au pair est variable (12 mois généralement, mais 18 mois au Danemark et jusqu’à 2 ans en Norvège).
Le séjour initial ne peut pas durer plus d’un an.
Toutefois, il peut être prolongé pour permettre un séjour de 2 ans maximum.
Un hébergement en chambre individuelle dans la mesure du possible
Un temps suffisant et l’aménagement de vos horaires de travail pour suivre des cours de langue et vous perfectionner sur le plan culturel et professionnel
Une journée complète de repos hebdomadaire, dont au moins un dimanche par mois
De l’argent de poche (le montant et la périodicité de versement sont indiqués dans l’accord).
Vous êtes logé et nourri en échange de votre participation aux tâches ménagères et à la garde des enfants de la famille.
Le temps effectif consacré à ces prestations est de 5 heures maximum par jour.
Vous bénéficiez des garanties suivantes :
Si le programme au pair ne vous convient pas, vous pouvez y mettre fin. En principe, vous avez un préavis de 2 semaines pour laisser le temps à la famille de trouver une solution de remplacement.
Le préavis est le délai qui s’écoule entre votre demande de mettre fin à votre travail et la date de fin du programme au pair.
Être âgé entre 18 et 30 ans
Avoir des connaissances de base de la langue du pays d’accueil
Suivre des cours de langue une fois sur place
Dans certains pays, avoir le permis de conduire et un niveau bac.
Les conditions pour pouvoir travailler au pair varient d’un pays à l’autre.
En règle générale, vous devez remplir les conditions suivantes :
Il est vivement conseillé de se renseigner auprès du consulat ou de l’ambassade du pays concerné.
Les règles diffèrent selon le pays concerné : pays de l’Union européenne, dans l’Espace Économique Européen (EEE) ou ailleurs.
Vous n’avez pas besoin de visa pour partir dans un pays de l’UE, de l’EEE et en Suisse.
Vous devez obtenir un visa. Il est payant.
Vous pouvez vous renseigner auprès du consulat du pays concerné en France.
Selon le pays, un accord écrit avec votre famille d’accueil peut être obligatoire avant votre départ de France. Il est recommandé dans tous les cas.
Vous pouvez vous renseigner auprès du consulat du pays d’accueil sur la réglementation en matière de travail au pair.
Selon les pays (Suisse, Royaume-Uni par exemple), il est nécessaire de demander la carte européenne d’assurance maladie pour bénéficier de leur service de santé et être remboursé de vos soins.
Dans tous les cas, avant de partir, renseignez-vous pour connaître votre couverture maladie à l’étranger.
La durée du séjour au pair est variable.
Elle dépend de la réglementation du pays d’accueil et de la demande de la famille accueillante.
Vous pouvez partir, par exemple, pour les vacances d’été ou pour 6, 9 ou 12 mois, renouvelables ou pas.
Vous êtes logé et nourri en échange de votre participation aux tâches ménagères, à la garde des enfants de la famille et à l’aide aux devoirs.
Vos horaires de travail, vos congés et votre rémunération diffèrent suivant le pays d’accueil.
Dans la plupart des cas, vous devez suivre des cours de langue quelques heures par semaine.
Si le programme au pair ne vous convient pas, vous pouvez y mettre fin. En principe, vous avez un préavis de 2 semaines pour laisser le temps à la famille de trouver une solution de remplacement. Le préavis est le délai qui s’écoule entre votre demande de mettre fin à votre travail et la date de fin du programme au pair.
- Pays parties à l’accord européen sur le placement au pair
Source : Conseil de l’Europe