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Démarches d'urbanisme : Urbanisme : construire et rénover
Publié le – Mis à jour le
Avant de débuter toute construction ou modification d’un bien immobilier, il est important de vérifier le Plan Local d’Urbanisme (PLU) en vigueur dans votre commune. Le PLU détermine les règles d’occupation du sol et les orientations en matière d’aménagement. Si votre projet nécessite une intervention spécifique, il est recommandé de contacter le service d’urbanisme de Bordeaux Métropole pour obtenir des informations personnalisées.
Contact
Les différents conseils ci-dessous permettent de mieux comprendre les règles d’urbanisme et de mieux identifier votre projet.
- Je consulte le règlement d’urbanisme : Les règles diffèrent selon la zone où se situe votre projet sur la commune. Elles sont définies dans le Plan Local d’Urbanisme de Bordeaux Métropole (PLU 3.1)
- Le Cadastre : Il vous est possible d’obtenir des informations sur votre parcelle cadastrale depuis le site : https://www.cadastre.gouv.fr/
- Le certificat d’urbanisme : il est possible de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.
En fonction de la nature de mon projet, j’obtiens une autorisation d’urbanisme.
La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme. Selon l’importance des travaux, il faut déposer un permis (Permis de construire, Permis d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux.
Les différentes demandes d’Autorisation d’Occupation du Sol (AOS)
- Demande préalable (DP) ou Permis de construire (PC)
- Transfert de permis de construire ou de permis d’aménager
- Permis de démolir
- Permis d’aménagement permet de contrôler les aménagements affectant l’utilisation du sol d’un terrain (exemple : impact environnemental).
Guichet unique en ligne
Bordeaux Métropole propose un guichet unique en ligne pour les usagers disponible 24h/7j, facilitant ainsi la centralisation des démarches. Une plateforme en ligne dédiée aux démarches fournit les informations nécessaires et les formulaires téléchargeables.
- Je me connecte au portail de dépôt numérique et je créais un compte
- Je saisis en ligne le Cerfa correspondant à ma demande
- Je dépose les pièces composant mon dossier
- Je valide mon dépôt pour recevoir un récépissé indiquant le délai d’instruction.
- Je suis de l’état d’avancement de l’instruction de votre dossier.
Attention, le dépôt d’un dossier papier en mairie reste possible. Mais contrairement au dépôt en ligne, il ne permet pas de disposer d’un suivi en temps réel de l’état d’avancement de l’instruction de votre dossier.
Une fois votre dossier validé, arrive l’étape tant attendue de la réalisation !
La durée de validité d’un permis de construire est de 3 ans. Ce délai peut être prorogé 2 fois pour une durée d’1 an.
Pour vous permettre de réaliser les travaux dans les meilleures conditions, voici quelques règles à suivre :
- Affichage légale : Dès qu’une autorisation d’urbanisme ou une décision de non-opposition vous est accordée, vous avez l’obligation d’afficher cette autorisation sur votre terrain. Cet affichage doit être visible depuis la rue pendant deux mois consécutifs minimum et doit être maintenu pendant toute la durée des travaux.
- Pour permettre à vous et/ou aux différents corps de métier d’intervenir (benne, camion, échafaudage, etc.), il est nécessaire d’effectuer une demande de permission ou d’autorisation de voirie, de permis de stationnement, ou d’autorisation d’entreprendre des travaux et de la renvoyer, une fois complétée, à : espaces-publics@mairie-begles.fr
- Respecter les horaires, à savoir les jours ouvrables : Correspond à tous les jours de la semaine, à l’exception du jour de repos hebdomadaire (généralement le dimanche) et des jours fériés habituellement non travaillés dans l’entreprise de 8h00 à 20h00 (ou de 7h30 à 19h30). Des dérogations par arrêté préfectoral ou municipal peuvent cependant être délivrées concernant les horaires des travaux, mais aussi les plages horaires d’utilisation de certains engins particulièrement bruyants.
- Prévenir vos voisins : plus qu’un geste de courtoisie, c’est aussi une manière de se protéger contre une plainte éventuelle. Pour informer vos voisins, le meilleur moyen est de leur adresser un courrier. Votre lettre devra contenir des informations essentielles telles que le type de travaux et leur durée.
Bon à savoir
Le délai d’instruction est de 1 mois pour les déclarations préalables. Le délai de droit commun d’un permis de construire est de 2 mois pour les maisons individuelles, et de 3 mois pour tout autre permis (collectifs, entreprises…). Ces différents délais peuvent être plus long, si le projet se situe dans le périmètre des Bâtiments de France.
Dans les 15 jours qui suivent le dépôt du dossier et durant toute l’instruction, un avis de dépôt de demande de permis de construire précisant les caractéristiques essentielles de votre projet est affiché en mairie.
La durée de validité d’un permis de construire est de 3 ans. Ce délai peut être prorogé 2 fois pour une durée d’1 an.
Il vous est possible de consulter un dossier de permis de construire, sauf pendant sa période d’instruction, car à ce stade, il ne constitue qu’un document préparatoire, non communicable et non consultable :
- Pour les dossiers déposés avant le 1er janvier 2022, la consultation s’effectue en mairie sur rendez-vous,
- Pour les dossiers déposés après le 1er janvier 2022, la consultation s’effectue en ligne via le guichet unique
Permanences en mairie
Vous avez des questions, votre projet nécessite un accompagnement spécifique, vous pouvez prendre rendez-vous en mairie avec un·e instructeur·trice.
La prise de rendez-vous se fait uniquement par téléphone au 05 56 49 88 37
Corps européen de solidarité (CES)
Vous avez moins de 30 ans et vous souhaitez vous engager dans des actions de solidarité (lutte contre l’exclusion, aide aux personnes en situation de handicap, etc.) ? Le Corps européen de solidarité (CES) vous propose des missions dans les pays de l’Union européenne ou dans des pays partenaires. Nous vous présentons les informations à connaître.
Lutte contre les exclusions
Éducation et formation
Citoyenneté
Accueil des réfugiés et migrants
Environnement et protection de la nature
Aide aux personnes en situation de handicap
Santé, culture, sport
Prévention des catastrophes et reconstruction.
Le Corps européen de solidarité (CES) vous permet de réaliser des activités de solidarité en France ou dans un pays étranger.
Il a remplacé le service volontaire européen (SVE).
Vous pouvez participer à des actions de solidarité concernant notamment les domaines suivants :
Ce volontariat vous permet d’acquérir des compétences qui pourront être utiles à votre insertion professionnelle.
C’est aussi une expérience enrichissante sur le plan personnel.
Les missions du Corps européen de solidarité sont de 3 types :
Vous partez pour une mission de solidarité, dans un pays différent de celui dans lequel vous résidez légalement.
Pour partir, vous devez passer par un organisme agréé (une association par exemple) qui propose des missions (et une formation préalable au départ).
Le volontariat peut être individuel ou en équipe.
Vous avez un projet de solidarité de proximité (au niveau local, régional ou national).
Vous devez constituer un groupe d’au moins 5 personnes âgées de 18 à 30 ans, résidant légalement en France.
Si votre projet est retenu, vous pourrez bénéficier d’un financement direct.
Le projet peut durer de 2 à 12 mois.
Vous pouvez y participer pendant votre temps libre.
Vous pouvez participer à une opération d’aide humanitaire dans un pays hors de l’Union européenne.
Par exemple, secours apportés après une catastrophe ou protection des réfugiés et des personnes déplacées.
Le volontariat peut être individuel ou en équipe.
Une formation préalable (en ligne et en présentiel) est obligatoire.
Le volontariat occupe un temps plein (30 à 38 heures par semaine).
La mission dure de 2 semaines à 2 mois (hors jours de voyage).
Vous êtes intégré à un groupe composé d’au moins 5 volontaires originaires d’au moins 2 pays différents.
La mission dure entre 2 et 12 mois (hors jours de voyage).
La mission dure de 2 semaines à 2 mois (hors jours de voyage).
Vous êtes intégré à un groupe composé d’au moins 5 volontaires originaires d’au moins 2 pays différents.
Le Corps européen de solidarité n’impose pas de condition de diplôme ou de niveau en langue étrangère.
D’autres conditions existent.
Âge
Pour vous engager dans le Corps européen de solidarité, vous devez avoir au moins 18 ans et moins de 30 ans (35 ans pour le volontariat dans le domaine de l’aide humanitaire).
Vous pouvez candidater à partir de 17 ans, à condition d’avoir 18 ans au début du projet.
Résidence
Vous devez résider légalement dans un pays membre de l’Union européenne.
Un jeune peut aussi rejoindre le Corps européen de solidarité s’il réside dans l’un des pays suivants : Albanie, Algérie, Arménie, Azerbaïdjan, Biélorussie, Bosnie-Herzégovine, Égypte, Géorgie, Islande, Israël, Jordanie, Kosovo, Liban, Libye, Liechtenstein, Macédoine du Nord, Maroc, Moldavie, Monténégro, Norvège, Palestine, Russie, Serbie, Syrie, Tunisie, Turquie, Ukraine.
Pays membres de l’Union européenne (UE)
Pays participants non membres de l’UE (Islande, Macédoine du Nord, Turquie, Liechtenstein, Norvège).
La majorité des missions de volontariat se déroule dans les pays suivants :
Certains projets menés dans le cadre du Corps européen de solidarité peuvent aussi avoir lieu dans les pays partenaires voisins de l’Union européenne (Albanie, Algérie, Arménie, Azerbaïdjan, Biélorussie, Bosnie-Herzégovine, Égypte, Géorgie, Israël, Jordanie, Kosovo, Liban, Libye, Moldavie, Monténégro, Maroc, Palestine, Russie, Serbie, Syrie, Tunisie, Ukraine).
Associations
Organisations non gouvernementales (ONG)
Collectivités territoriales
Établissements ou organismes publics à but non lucratif
Entreprises.
Les organismes accueillant des volontaires sont labellisés par la Commission européenne.
Il peut s’agir des organismes suivants :
- S’inscrire sur le portail du corps européen de solidarité
Pour participer au CES, vous devez vous inscrire sur le portail du Corps européen de solidarité :
Le portail publie des offres d’organismes agréés auxquelles vous pouvez postuler.
Ces organismes peuvent également vous contacter directement après avoir consulté votre profil.
Quand votre candidature est acceptée, vous signez un contrat d’activité avec votre organisme d’accueil .
La Commission européenne vous adresse par la suite votre carte Jeune européenne. C’est une carte numérique.
Cette carte vous permet de justifier votre statut de volontaire et de bénéficier de divers avantages .
Formations (appelées séminaires , en ligne ou en présentiel selon les pays concernés)
Soutien linguistique (au moins un accès à une plateforme d’apprentissage en ligne)
Tutorat.
Avant votre départ, vous bénéficiez d’une formation (appelée préparation à l’envoi ).
Elle est organisée par l’organisme agréé (association par exemple) qui vous envoie en mission.
Pendant votre volontariat, vous bénéficiez des appuis suivants :
La formation est obligatoire si vous réalisez une mission de plus de 2 mois.
Si votre volontariat dure de plus de 2 mois, vous participez obligatoirement à un séminaire à votre arrivée (au cours des premières semaines de volontariat).
Si votre volontariat dure de plus de 6 mois, vous participez aussi à un autre séminaire, à mi-parcours.
Voyage aller-retour
Visa
Logement.
Vous bénéficiez de la prise en charge de vos frais, notamment les frais suivants :
Vous bénéficiez d’une couverture d’assurance, notamment médicale et responsabilité civile.
Vous recevez une indemnité, dite argent de poche, qui varie de 4 € à 12 € par jour selon les pays.
En plus de cet argent de poche, vous êtes nourri (ou vous recevez une indemnité financière pour vous nourrir).
Allocation d’aide au retour à l’emploi (Are)
Vous pouvez être demandeur d’emploi et effectuer un volontariat CES.
Durant votre mission, vous restez inscrit à France Travail (anciennement Pôle emploi), mais vous changez de catégorie dans la classification des demandeurs d’emploi.
Vous serez classé dans la catégorie D. Elle correspond aux personnes sans emploi, mais non immédiatement disponibles.
Le versement de vos allocations chômage est suspendu pendant la durée de votre mission et reprend après celle-ci.
Votre mission n’a pas de conséquence sur le montant et la durée de vos allocations chômage.
À la fin de votre mission, vous devez actualiser votre situation auprès de France Travail.
Revenu de solidarité active (RSA)
Si vous percevez le RSA ou la prime d’activité, son versement est suspendu pendant toute la durée de votre volontariat CES.
Il reprend à l’issue de la mission.
Pensez à déclarer votre changement de situation auprès de votre Caf ou de votre MSA .
Pour déclarer votre changement de situation auprès de votre Caf , vous pouvez utiliser un téléservice.
Pour déclarer votre changement de situation auprès de votre MSA , vous pouvez utiliser votre espace personnel en ligne.
Si vos parents perçoivent le RSA ou la prime d’activité, vous restez comptabilisé dans leur foyer.
Votre indemnité dite argent de poche n’est pas prise en compte dans le calcul de leurs droits.
Le fait d’être en volontariat CES n’a pas impact sur le montant de l’indemnité perçue par vos parents.
Allocation adulte handicapé (AAH)
L’indemnité et l’AAH sont cumulables.
L’indemnité dite argent de poche n’est pas prise en compte dans le calcul de l’AAH.
Toutefois, les versements de l’AAH s’arrêtent si vous séjournez plus de 3 mois à l’étranger.
Bourse étudiante
Le fait d’être en volontariat CES n’a pas d’impact sur votre droit à une bourse étudiante, ni sur son montant.
L’indemnité dite argent de poche n’est pas prise en compte dans le calcul de la bourse.
Vous recevez un certificat de participation qui atteste que vous avez pris part à des activités du Corps européen de solidarité.
Vous pouvez également valoriser les compétences que vous avez acquises en utilisant le Youthpass .
Il s’agit d’un outil de valorisation des compétences créé et reconnu par l’Union européenne dans le secteur de la jeunesse et du sport.
Votre tuteur vous accompagne dans vos démarches.
Volontariats
- Portail européen de la jeunesse
Source : Commission européenne - Corps européen de solidarité (CES)
Source : Agence Erasmus+ France Jeunesse et Sport/Agence du service civique - Principes du corps européen de solidarité
Source : Commission européenne - Liste des organismes accrédités pour le corps européen de solidarité
Source : Commission européenne - Découvrir le monde (jeunes.gouv.fr)
Source : Ministère chargé de la jeunesse - Corps européen de solidarité (CES) : de quoi s’agit-il ?
Source : Commission européenne
- Code du service national : article L120-1
Dispositions relatives au service civique - Code du service national : articles R121-47 à R121-50
Carte du volontaire - Décision n°1031/2000/CE du Parlement européen et du Conseil de l’Union européenne du 13 avril 2000
Programme d’action communautaire Jeunesse