Baptême civil

Le baptême civil est un engagement moral d'ordre purement privé. Il peut être célébré en Mairie de Bègles sur inscription auprès du service de l'état civil de la ville.

Publié le – Mis à jour le

Les parents devront présenter un dossier 5 semaines avant la date prévue de la célébration du baptême civil ou parrainage/marrainage républicain·e au service état civil à la Mairie de Bègles munis :

  • du livret de famille
  • de la CNI/Passeport des parents
  • de la CNI/Passeport des parrains/marraines ou actes de naissance de moins de 3 mois
  • d’un justificatif de domicile à Bègles datant de moins de 3 mois

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Prime de déménagement

La prime de déménagement est une aide attribuée, sous conditions, si vous déménagez et si vous avez au moins 3 enfants à charge. Elle correspond aux dépenses réellement engagées pour votre déménagement, dans une certaine limite. Elle est versée par la caisse d’allocations familiales (Caf) ou la Mutualité sociale agricole (MSA), Nous vous présentons la réglementation à connaître.

    Cette prime vous est attribuée si vous remplissez, dans les 6 mois suivant votre déménagement, les 3 conditions suivantes :

    À noter

    La prime de déménagement n’est pas soumise à condition de ressources.

    La démarche diffère selon que vous dépendez du régime général (Caf) ou agricole (MSA) :

    Vous devez envoyer à la Caf de votre nouveau lieu de résidence, dans un délai de 6 mois maximum après le déménagement, un dossier constitué :

    • Du formulaire cerfa n°11363 de demande de prime de déménagement (à télécharger)

    • Et des justificatifs des dépenses engagées pour le déménagement.

    Vous devez envoyer à la MSA, dans un délai de 6 mois maximum après le déménagement, un dossier constitué :

    • Du formulaire cerfa n°11363 de demande de prime de déménagement

    • Et des justificatifs des dépenses engagées pour le déménagement.

    Où s’adresser ?

     Mutualité sociale agricole (MSA) 

    Il est égal au montant des frais réels de déménagement dans la limite d’un plafond qui varie selon le nombre d’enfants à charge.

    Prime de déménagement – Montant maximum en fonction du nombre d’enfants à charge

    Enfants à charges

    Montant maximum

    3 enfants

    1 138,49 €

    4 enfants

    1 233,36 €

    Par enfant supplémentaire

    94,87 €

    La prime est versée en une seule fois après production des justificatifs des dépenses engagées pour le déménagement.

    Si votre situation est précaire, vous pouvez solliciter une avance sur présentation d’un devis.

    L’avance peut représenter de 50 % à 75 % du montant du devis, dans la limite de la prime qui sera due.

    Vous devrez fournir la facture acquittée, dans les 6 mois suivant le déménagement, pour justifier votre droit et obtenir le solde de la prime.

    Renseignez-vous auprès :

    • De la Caf si vous dépendez du régime général

    • Ou de la MSA si vous dépendez du régime agricole.

    Où s’adresser ?

     Mutualité sociale agricole (MSA) 

      Pour contester la décision de refus, il faut envoyer un courrier à votre  Caf  ou à votre  MSA  dans un délai de 2 mois à compter de la réception de la décision contestée pour saisir la commission de recours amiable.

      Ces démarches sont indiquées sur le courrier de la Caf ou de la MSA et dans la rubrique Mon compte, «  Voies de recours  ».

    Comment faire si…

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