Élections

En France, le vote est un droit. Les élections représentent un moment crucial de la démocratie où les citoyen·nes peuvent exercer leur droit de vote pour choisir leurs représentant·es politiques. Pour participer à ces élections, différentes démarches administratives doivent être accomplies en mairie : Inscription sur les listes, carte d'électeur·trice, procuration, bureau de vote, etc.

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Nom d’un mineur adopté par une personne seule

Vous adoptez un enfant et souhaitez savoir quel nom vous pouvez lui donner ? Les possibilités de choix du nom de famille sont différentes entre une adoption simple et plénière. Nous vous présentons les informations à connaître sur le nom d’un mineur adopté par une personne seule.

À noter

Une page spécifique présente la procédure d’adoption.

L’adoption crée un lien de filiation entre l’ adoptant et l’adopté. L’adoption peut être simple ou plénière.

Dans le cas de l’adoption simple, les liens avec la famille d’origine sont maintenus.

Dans le cas de l’adoption plénière, il y a une rupture totale des liens de l’adopté avec sa famille d’origine.

Nom et prénom

    Choix possibles

    L’adoptant peut donner l’un des noms suivants au mineur adopté :

    • Nom de l’adopté + nom de l’adoptant. L’ordre des noms est libre dans la limite d’un seul nom pour chacun d’eux en cas de double nom.

    • Remplacement du nom de l’adopté par le nom de l’adoptant.

    Exemple

    Fabien Caron adopte Nathan Veron.

    Le nom de famille de Nathan peut être : Caron Veron ou Veron Caron ou Caron.

    Exemple

    Théophile Gautier Dumas adopte Kévin Monceau Dupont.

    Le nom de famille de Kévin peut être : Monceau Gautier ou Gautier Monceau ou Monceau Dumas ou Dumas Monceau ou Dupont Dumas ou Dumas Dupont ou Dupont Gautier ou Gautier Dupont ou Gautier Dumas.

    Connaître le caractère divisible ou non du nom résultant de l’adoption

    Après une adoption simple, la règle varie selon le mode de formation du nouveau nom :

    • Lorsque le nom de l’adoptant est ajouté au nom de l’adopté, le nouveau nom de l’adopté constitue un nom composé indivisible. Il est donc transmis intégralement aux descendants.

    • Lorsque le double nom de l’adoptant a été donné à l’adopté, le nouveau nom de l’adopté reste un double nom divisible.

    Mineur de 13 ans et plus

    L’adoptant doit recueillir le consentement de l’adopté au choix de son nom s’il est âgé de 13 ans et plus.

    L’adoptant indique dans sa requête en adoption le nom choisi pour l’adopté.

    Si l’adopté est âgé de 13 ans et plus, la requête doit indiquer qu’il a donné son accord.

    La requête se fait sur papier libre ou à l’aide du formulaire cerfa n°15737.

    Savoir si le choix du nom de l’adopté peut être fait après la procédure d’adoption

    Le choix du nom de l’adopté après la procédure d’adoption est possible si les conditions suivantes sont remplies :

    • L’adoptant souhaite remplacer le nom de l’adopté par son nom (substitution)

    • L’adoptant n’a pas fait cette demande lors de l’instance en adoption ou l’adopté âgé de 13 ans et plus au moment de l’adoption a souhaité conserver son nom.

    L’adoptant doit recueillir le consentement de l’adopté s’il est âgé de 13 ans et plus.

    L’adoptant doit s’adresser au tribunal judiciaire qui s’est chargé de la procédure d’adoption.

    À savoir

    L’adoptant peut demander au tribunal judiciaire une modification du ou des prénom(s) de l’adopté. Si l’adopté est âgé de 13 ans et plus, la requête doit indiquer qu’il a donné son accord.

    En l’absence de choix, le tribunal chargé de la procédure d’adoption se prononce sur le nom de l’adopté.

    Le nom de l’adoptant est placé derrière le nom de l’adopté.

    En cas de double nom, la 1re partie du nom de l’adoptant est ajoutée derrière la 1re partie du nom de l’adopté.

    Exemple

    Théophile Gautier adopte Kévin Monceau

    Le nom de famille de Kévin est Monceau Gautier.

    Exemple

    Théophile Gautier Dumas adopte Kévin Monceau Dupont

    Le nom de famille de Kévin est Monceau Gautier.

    Lorsque la procédure d’adoption simple est terminée, l’adoptant peut demander le renouvellement de la carte d’identité et/ou du passeport du mineur.

    L’adoptant peut aussi informer les administrations et organismes concernés par le nouveau nom du mineur adopté : assurance maladie, mutuelle…

    L’adopté prend le nom de l’adoptant qui remplace son nom initial.

    Exemple

    Fabien Caron adopte Nathan Veron.

    Une fois adopté, le nom de famille de Nathan est Caron.

    Le tribunal se prononce en même temps sur la requête en adoption plénière et sur le changement de nom.

    La requête se fait sur papier libre ou à l’aide du formulaire cerfa n°15742.

    À noter

    L’adoptant peut demander au tribunal judiciaire une modification du ou des prénom(s) de l’adopté. Si l’adopté est âgé de 13 ans et plus, la requête doit indiquer qu’il a donné son accord.

    Lorsque la procédure d’adoption plénière est terminée et qu’un nouvel acte de naissance a été établi, l’adoptant peut demander le renouvellement de la carte d’identité et/ou du passeport du mineur.

    L’adoptant peut aussi informer les administrations et organismes concernés par le nouveau nom du mineur adopté : assurance maladie, mutuelle…

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Les bureaux de vote

Les bureaux de vote sont aux nombres de 20 répartis sur le territoire béglais. Le bureau de vote dont vous dépendez est inscrit sur votre carte électorale. Ils sont ouverts de 8h à 19h, les dimanches 30 juin et 7 juillet.

Listes des bureaux de vote
Numéro de bureau Nom du bureau adresse
001 MAIRIE SALLE A 77 RUE CALIXTE CAMELLE
002 MAIRIE SALLE B 77 RUE CALIXTE CAMELLE
003 JEAN LURÇAT SALLE A RUE P ET M CURIE
004 JEAN LURÇAT SALLE B RUE P ET M CURIE
005 SAINT-MAURICE SALLE A AVE ALEXIS CAPELLE
006 SAINT-MAURICE SALLE B AVE ALEXIS CAPELLE
007 SAINT-MAURICE SALLE C AVE ALEXIS CAPELLE
008 ÉCOLE JOLIOT-CURIE SALLE A RUE I ET F JOLIOT-CURIE
009 ÉCOLE JOLIOT-CURIE SALLE B RUE I ET F JOLIOT-CURIE
010 ÉCOLE JOLIOT-CURIE SALLE C RUE I ET F JOLIOT-CURIE
011 COMPLEXE PAUL LANGEVIN  SALLE A RUE DE LAURIOL
012 COMPLEXE PAUL LANGEVIN SALLE B RUE DE LAURIOL
013 COMPLEXE PAUL LANGEVIN SALLE C RUE DE LAURIOL
014 COMPLEXE PAUL LANGEVIN SALLE D RUE DE LAURIOL
015 COMPLEXE PAUL LANGEVIN SALLE E RUE DE LAURIOL
016 ÉCOLE FERDINAND BUISSON SALLE A RUE FERDINAND BUISSON
017 ÉCOLE FERDINAND BUISSON SALLE B RUE FERDINAND BUISSON
018 ÉCOLE FERDINAND BUISSON SALLE C RUE FERDINAND BUISSON
019 ÉCOLE FERDINAND BUISSON SALLE D RUE FERDINAND BUISSON
020 ÉCOLE FERDINAND BUISSON SALLE E RUE FERDINAND BUISSON

Devenez assesseur·e

Les assesseurs siègent aux côtés des président·es des bureaux de vote. Leur rôle est essentiel puisqu’ils s’assurent du bon déroulement du vote et de sa régularité. Chaque bureau de vote est composé d’un·e président·e, d’au moins deux assesseur·es et d’un·e secrétaire. En tant que membres du bureau de vote, les assesseur·es participent à la direction et au contrôle des opérations électorales.

Pré-requis pour réaliser cette mission :

  • Avoir plus de 18 ans
  • Être inscrit·e sur les listes électorales de la commune
  • Être de nationalité française ou ressortissant·e de l’Union européenne pour cette élection
Je m’engage

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Les prochaines élections

Tableau – Dates et périodicité des élections politiques
Élections Prochain vote Précédent vote
Législatives 30 juin 2024
7 juillet 2024 		Juin 2022
Européennes 2024 Mai 2019
Municipales 2026 Mars et juin 2020
Présidentielle 2027 Avril 2022
Départementales Mars 2028 Juin 2021
Régionales Mars 2028 Juin 2021

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