Salle municipale / Communale : Salle Jean Lurçat
Adresse : 20 rue Pierre et Marie Curie 33130 Bègles
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Publié le – Mis à jour le
Demande d’extrait de casier judiciaire (bulletin n°3)
Vous avez besoin du bulletin n°3 de votre casier judiciaire pour une démarche administrative ou une recherche d’emploi ? Vous pouvez l’obtenir gratuitement. Les procédures d’obtention de cet extrait varient en fonction de votre lieu de naissance (ou du lieu de naissance de la personne concernée si vous faites la demande pour elle). Nous présentons les informations à retenir.
D’une heure à 24 heures en cas de transmission via FranceConnect ou par mail,
De 2 semaines (délais postaux inclus) s’il est envoyé par courrier postal.
D’une heure à 24 heures en cas de transmission via FranceConnect ou par mail,
De 2 semaines (délais postaux inclus) s’il est envoyé par courrier postal.
D’une heure à 24 heures en cas de transmission via FranceConnect ou par mail
De 2 semaines (délais postaux inclus) s’il est envoyé par courrier postal
D’une heure à 24 heures en cas de transmission via FranceConnect
De 2 jours ouvrés en cas de transmission par mail, si vous n’avez pas utilisé FranceConnect
De 2 semaines s’il est envoyé par courrier postal.
La demande de bulletin n°3 du casier judiciaire est gratuite.
La procédure pour demander ce document varient en fonction de votre lieu de naissance :
La demande peut être faite sur internet ou par courrier :
Vous devez utiliser le téléservice mis en ligne par le ministère de la justice :
Une fois votre demande enregistrée, vous recevrez un mail vous confirmant que votre demande a été prise en compte par le Service du casier judiciaire national.
Votre demande sera prise en compte lorsque vous aurez cliqué sur le lien de confirmation présent dans ce mail.
Si le bulletin n°3 ne contient aucune condamnation, vous pouvez directement le retrouver sur le téléservice du ministère de la justice, le recevoir par mail ou par courrier postal.
Le délai de réception d’un extrait du casier judiciaire (bulletin n°3) varie en fonction du mode d’envoi. Il est :
Si une condamnation figure sur le B3 de votre casier judiciaire, il vous est transmis par lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai de 2 semaines.
Vous devez remplir le formulaire cerfa n°10071 et l’envoyer au Service du casier judiciaire national.
Vous n’êtes pas obligé de joindre d’enveloppe ou de timbre pour obtenir votre extrait de casier judiciaire.
Si votre bulletin ne comporte aucune condamnation, il vous est envoyé par courrier simple. En revanche, s’il porte une ou plusieurs mentions de condamnations, il vous est transmis par lettre recommandée avec avis de réception.
Dans tous les cas, la réponse intervient dans un délai de 2 semaines (délais postaux inclus).
En fonction de votre lieu de naissance, la demande de bulletin n°3 peut être faite sur internet, par mail, par courrier ou directement sur place.
Demande sur internet
Vous devez utiliser le téléservice du ministère de la justice :
Une fois votre demande enregistrée, vous recevrez un mail vous confirmant que votre demande a été prise en compte par le Service du casier judiciaire national.
Votre demande sera prise en compte lorsque vous aurez cliqué sur le lien de confirmation présent dans ce mail.
Si cet extrait ne contient aucune condamnation, vous pouvez directement le retrouver sur le téléservice du ministère de la justice, le recevoir par mail ou par courrier postal.
Le délai de réception d’un extrait du casier judiciaire (bulletin n°3) varie en fonction du mode d’envoi. Il est :
Si une condamnation figure sur le B3 de votre casier judiciaire, vous le recevrez par lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai de 2 semaines.
Demande par courrier
Vous devez remplir le formulaire cerfa n°10071 et l’envoyer au Service du casier judiciaire national.
Vous n’êtes pas obligé de joindre d’enveloppe ou de timbre pour obtenir votre extrait de casier judiciaire.
Si votre bulletin ne comporte aucune condamnation, il vous est envoyé par courrier simple. En revanche, s’il porte une ou plusieurs mentions de condamnations, il vous est transmis par lettre recommandée avec avis de réception.
Dans tous les cas, la réponse intervient dans un délai de 2 semaines (délais postaux inclus).
Demande sur internet
Vous devez utiliser le téléservice du ministère de la justice :
Une fois votre demande enregistrée, vous recevrez un mail vous confirmant que votre demande a été prise en compte par le Service du casier judiciaire national.
Votre demande sera prise en compte lorsque vous aurez cliqué sur le lien de confirmation présent dans ce mail.
Si le bulletin n°3 ne contient aucune condamnation, vous pouvez directement le retrouver sur le téléservice du ministère de la Justice, le recevoir par mail ou par courrier postal.
Le délai de réception d’un extrait du casier judiciaire (bulletin n°3) varie en fonction du mode d’envoi. Il est :
Si une condamnation figure sur le B3 de votre casier judiciaire, vous le recevrez par lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai de 2 semaines.
Demande par courrier
Vous devez remplir le formulaire cerfa n°10071 et l’envoyer au Service du casier judiciaire national.
Vous n’êtes pas obligé de joindre d’enveloppe ou de timbre pour obtenir votre extrait de casier judiciaire.
Si votre bulletin ne comporte aucune condamnation, il vous est envoyé par courrier simple. En revanche, s’il porte une ou plusieurs mentions de condamnations, il vous est transmis par lettre recommandée avec avis de réception.
Dans tous les cas, la réponse intervient dans un délai de 2 semaines (délais postaux inclus).
Demande par mail
Vous devez envoyer le formulaire cerfa n°10071 à l’adresse électronique du tribunal de première instance de Nouméa.
Votre demande doit être accompagnée d’un justificatif d’identité (exemple : une carte d’identité ou un passeport).
Si votre B3 ne contient aucune mention, il vous est envoyé par lettre simple. S’il porte une ou plusieurs mentions de condamnations, il vous est remis en mains propres ou par lettre recommandée avec accusé de réception.
Le délai de réponse est d’environ 15 jours. Ce délai peut varier en fonction de la durée d’acheminement (délais postaux de retour).
Demande par courrier
Vous devez envoyer le formulaire cerfa n°10071 au greffe du tribunal de première instance de Nouméa.
Ce formulaire doit être accompagné de la photocopie recto/verso d’un justificatif d’identité (par exemple, carte d’identité ou passeport).
Si votre B3 ne contient aucune mention, il vous est envoyé par lettre simple. S’il porte une ou plusieurs mentions de condamnations, il vous est remis en mains propres ou par lettre recommandée avec accusé de réception.
Le délai de réponse est d’environ 15 jours. Néanmoins, il peut varier en fonction de la durée d’acheminement (délais postaux de retour).
Demande sur place
Pour obtenir le bulletin n°3 de votre casier judiciaire, vous devez vous présenter au greffe du tribunal de première instance de Nouméa, avec une pièce d’identité.
Dans ce cas, il est possible que votre extrait de casier judiciaire vous soit remis immédiatement. Sinon, il faut compter un délai d’environ 2 semaines.
Demande par mail
Vous devez envoyer le formulaire cerfa n°10071 sur l’adresse électronique du tribunal de première instance de Mata-Utu.
Votre demande doit être accompagnée d’un justificatif d’identité (exemple : une carte d’identité ou un passeport).
Si votre B3 ne contient aucune mention, il vous est envoyé par lettre simple. S’il porte une ou plusieurs mentions de condamnations, il vous est remis en mains propres ou par lettre recommandée avec accusé de réception.
Le délai de réponse est d’environ 15 jours. Néanmoins, il peut varier en fonction de la durée d’acheminement (délais postaux de retour).
Demande par courrier
Vous devez envoyer le formulaire cerfa n°10071 au greffe du tribunal de première instance de Mata-Utu.
Il faut ajouter au formulaire la photocopie (recto-verso) d’un justificatif d’identité (par exemple, carte d’identité ou passeport).
Si votre B3 ne contient aucune mention, il vous est envoyé par lettre simple. S’il porte une ou plusieurs mentions de condamnations, il vous est remis en mains propres ou par lettre recommandée avec accusé de réception.
Le délai de réponse est d’environ 15 jours. Ce délai peut également varier en fonction de la durée d’acheminement (délais postaux de retour).
Demande sur place
Pour obtenir le bulletin n°3 de votre casier judiciaire, vous devez vous présenter au greffe du tribunal de Mata-Utu, avec une pièce d’identité.
Dans ce cas, il est possible que votre extrait de casier judiciaire vous soit remis immédiatement. Sinon, il faut compter un délai d’environ 2 semaines.
La demande d’extrait de casier judiciaire (bulletin n°3) peut être faite sur internet ou par courrier.
Demande sur internet
Vous pouvez utiliser le téléservice du ministère de la justice :
Une fois votre demande enregistrée, vous recevrez un mail vous confirmant que votre demande a été prise en compte par le Service du casier judiciaire national.
Votre demande sera prise en compte lorsque vous aurez cliqué sur le lien de confirmation présent dans ce mail.
Le délai de réception d’un extrait du casier judiciaire (bulletin n°3) varie en fonction du mode d’envoi. Il est :
Demande par courrier
Vous devez transmettre le formulaire cerfa n°10071 au Service du casier judiciaire national.
Il est nécessaire de joindre une copie recto/verso de votre pièce d’identité à votre demande.
Il n’est pas nécessaire de joindre d’enveloppe ou timbre pour la réponse.
Si votre B3 ne contient aucune mention de condamnation, il vous est envoyé par lettre simple. S’il porte une ou plusieurs mentions, il vous est transmis par lettre recommandée avec accusé de réception.
Le délai de réponse est d’environ 15 jours. Néanmoins, il peut varier en fonction de la durée d’acheminement (délais postaux de retour).
- Demande d’extrait de casier judiciaire (bulletin n°3)
Le bulletin n°3 du casier judiciaire peut être demandé gratuitement par le représentant légal d’un mineur (exemple : les parents) ou d’un majeur sous tutelle.
Il s’agit des 2 seuls cas où une personne peut faire une demande de B3 pour le compte de quelqu’un d’autre (par exemple, une personne ne peut pas demander le bulletin n°3 d’un ami).
La personne qui fait une demande de B3 pour un tiers, sans y être autorisée, encourt une peine de 7 500 € d’amende.
La demande peut être faite sur le téléservice du ministère de la justice (via FranceConnect) :
Elle peut également être faite par courrier postal adressé au Service du casier judiciaire national.
Vous n’avez pas à joindre une enveloppe ou un timbre pour la réponse.
Dans tous les cas, la réponse est envoyée par voie postale dans un délai de 2 semaines (délais postaux inclus pour la France métropolitaine).
La loi ne prévoit pas de durée de validité pour l’extrait de casier judiciaire (bulletin n°3). De manière générale, l’organisme ou l’employeur qui vous demande le bulletin n°3 précise l’ancienneté souhaitée (exemple : moins de 3 mois).
Condamnations et peines
-
Service du casier judiciaire national
Par téléphone
02 51 89 89 51
Accueil téléphonique du lundi au vendredi de 9h30 à 12h30 et de 13h à 16h
Serveur vocal 24h/24
- Demande d’extrait de casier judiciaire (bulletin n°3)
Formulaire
- Foire aux questions casier judiciaire
Téléservice
- Vérifier l’authenticité d’un extrait de casier judiciaire (bulletin n°3) sans mention de condamnation
Téléservice
- Consulter un exemplaire de bulletin n°3 du casier judiciaire
Téléservice
- Code de procédure pénale : article 777
Obtention du bulletin n°3 du casier judiciaire - Code de procédure pénale : article R82
Procédures de demande du bulletin n°3 - Code de procédure pénale : articles R290 à R309
Demande de casier judiciaire en Outre-mer
Les bureaux de vote
Les bureaux de vote sont aux nombres de 20 répartis sur le territoire béglais. Le bureau de vote dont vous dépendez est inscrit sur votre carte électorale. Ils sont ouverts de 8h à 19h, les dimanches 30 juin et 7 juillet.
| Numéro de bureau | Nom du bureau | adresse |
| 001 | MAIRIE SALLE A | 77 RUE CALIXTE CAMELLE |
| 002 | MAIRIE SALLE B | 77 RUE CALIXTE CAMELLE |
| 003 | JEAN LURÇAT SALLE A | RUE P ET M CURIE |
| 004 | JEAN LURÇAT SALLE B | RUE P ET M CURIE |
| 005 | SAINT-MAURICE SALLE A | AVE ALEXIS CAPELLE |
| 006 | SAINT-MAURICE SALLE B | AVE ALEXIS CAPELLE |
| 007 | SAINT-MAURICE SALLE C | AVE ALEXIS CAPELLE |
| 008 | ÉCOLE JOLIOT-CURIE SALLE A | RUE I ET F JOLIOT-CURIE |
| 009 | ÉCOLE JOLIOT-CURIE SALLE B | RUE I ET F JOLIOT-CURIE |
| 010 | ÉCOLE JOLIOT-CURIE SALLE C | RUE I ET F JOLIOT-CURIE |
| 011 | COMPLEXE PAUL LANGEVIN SALLE A | RUE DE LAURIOL |
| 012 | COMPLEXE PAUL LANGEVIN SALLE B | RUE DE LAURIOL |
| 013 | COMPLEXE PAUL LANGEVIN SALLE C | RUE DE LAURIOL |
| 014 | COMPLEXE PAUL LANGEVIN SALLE D | RUE DE LAURIOL |
| 015 | COMPLEXE PAUL LANGEVIN SALLE E | RUE DE LAURIOL |
| 016 | ÉCOLE FERDINAND BUISSON SALLE A | RUE FERDINAND BUISSON |
| 017 | ÉCOLE FERDINAND BUISSON SALLE B | RUE FERDINAND BUISSON |
| 018 | ÉCOLE FERDINAND BUISSON SALLE C | RUE FERDINAND BUISSON |
| 019 | ÉCOLE FERDINAND BUISSON SALLE D | RUE FERDINAND BUISSON |
| 020 | ÉCOLE FERDINAND BUISSON SALLE E | RUE FERDINAND BUISSON |
Devenez assesseur·e
Les assesseurs siègent aux côtés des président·es des bureaux de vote. Leur rôle est essentiel puisqu’ils s’assurent du bon déroulement du vote et de sa régularité. Chaque bureau de vote est composé d’un·e président·e, d’au moins deux assesseur·es et d’un·e secrétaire. En tant que membres du bureau de vote, les assesseur·es participent à la direction et au contrôle des opérations électorales.
Pré-requis pour réaliser cette mission :
- Avoir plus de 18 ans
- Être inscrit·e sur les listes électorales de la commune
- Être de nationalité française ou ressortissant·e de l’Union européenne pour cette élection
Localiser
Lorsque la carte est sélectionnée au clavier, vous pouvez utiliser les touches + et − du clavier pour effectuer un zoom avant ou arrière, ainsi que les touches haut, bas, droite et gauche du clavier pour déplacer la carte.
Salle Jean Lurçat
École publique mixte Irène et Frédéric Joliot-Curie
École publique mixte Paul Langevin
École élémentaire publique mixte Ferdinand Buisson
Les prochaines élections
| Élections | Prochain vote | Précédent vote |
| Législatives |
30 juin 2024 7 juillet 2024 |
Juin 2022 |
| Européennes | 2024 | Mai 2019 |
| Municipales | 2026 | Mars et juin 2020 |
| Présidentielle | 2027 | Avril 2022 |
| Départementales | Mars 2028 | Juin 2021 |
| Régionales | Mars 2028 | Juin 2021 |
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Listes des bureaux de vote
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Affaires publiques, Service aux publics – Ville en transition: Élections
