Vous pouvez utiliser cette forme de société pour exercer une activité artisanale, commerciale, industrielle, ou libérale.
Nombre d’associés
2 associés minimum (personnes physiques ou morales)
Montant du capital social
Le montant du capital social est déterminé librement par les associés ( 1 € minimum). Le capital social peut être constitué par des apports en numéraire (de l’argent) et des apports en nature (des biens : matériel, véhicules, immeubles, fonds de commerce, brevets, etc.).
Les apports en industrie (savoir-faire, compétence) sont également autorisés mais n’entrent pas dans la composition du capital social.
Aucune disposition légale n’impose la libération immédiate des parts sociales dans la SNC. Il peut être convenu dans les statuts que les parts seront libérées au fur et à mesure des besoins de la société.
Étendue de la responsabilité
Chaque associé de la SNC est commerçant. Il est tenu indéfiniment du passif social, et tous les associés en sont solidaires entre eux. Autrement dit, les créanciers de la SNC peuvent poursuivre chaque associé (voire un seul d’entre eux) sur son patrimoine personnel pour payer la totalité d’une dette.
Imposition des bénéfices
Il n’y a pas d’imposition au niveau de la société.
Les bénéfices réalisés par la société sont imposés au nom personnel de chaque associé (et pas au nom de la société), y compris lorsqu’ils ne sont pas distribués.
Ainsi, la SNC est soumise à l’impôt sur le revenu (IR) :
Dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) lorsqu’elle exerce une activité commerciale, industrielle ou artisanale
Dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC) lorsqu’elle exerce une activité libérale
Dans la catégorie des revenus fonciers lorsqu’elle exerce une activité de gestion immobilière.
La SNC peut opter pour l’impôt sur les sociétés.
Régime social du gérant associé de SNC
Du fait de leur qualité de commerçant, tous les associés d’une SNC, qu’ils soient gérants ou non, relèvent du régime social des travailleurs non-salariés (TNS). Ils sont donc rattachés à la sécurité sociale des indépendants (SSI), intégrée au régime général de la sécurité sociale.
À savoir
Pour le gérant non associé, vous pouvez vous reporter à la fiche dédiée.
Imposition du gérant associé
Les rémunérations versées au gérant sont imposées à l’impôt sur le revenu (IR), selon les règles propres à la catégorie de bénéfices dont relève l’activité de la société (BIC, BNC, revenus fonciers).
En revanche, lorsque la société a opté pour l’impôt sur les sociétés (IS), la rémunération du gérant est imposée à l’impôt sur le revenu (IR) dans la catégorie des traitements et salaires. Dans ce cas, un abattement de 10 % ou une déduction du montant des frais réels (logement, repas, déplacements,…) du dirigeant est effectué avant l’application de l’imposition.