Assurance de responsabilité civile professionnelle
Vous avez l’obligation de souscrire une assurance de responsabilité civile professionnelle (RCP).
Cette assurance vous permet de couvrir les conséquences financières des dommages causés à des tiers lors de l’exercice de votre activité.
L’assurance va couvrir les frais suivantes :
Frais de défense en cas de poursuites judiciaires (honoraires d’experts et d’avocats)
Indemnisation du dommage matériel (bien endommagé ou détruit), du dommage immatériel (perte financière à la suite d’un retard d’exécution) ou du dommage corporel (blessure, décès.)
À savoir
Pensez à vous renseigner pour vérifier que vous n’êtes pas déjà assuré pour votre responsabilité professionnelle au titre de votre assurance habitation.
Le coût annuel moyen de votre assurance varie en fonction de nombreux critères, notamment les suivants :
Activité de l’entreprise
Taille de l’entreprise
Chiffre d’affaires
Assurance de responsabilité décennale
Lorsque vous êtes le constructeur d’un bâtiment, vous êtes responsable pendant 10 ans des dommages en rapport avec la solidité de l’ouvrage ou des éléments d’équipement que l’on ne peut dissocier de l’ouvrage. On parle de garantie décennale.
Ainsi, vous devez vous assurer pour couvrir ce risque que votre responsabilité soit engagée.
Le coût annuel moyen de votre assurance varie en fonction de votre chiffre d’affaires (CA), à titre indicatif :
Si vous réalisez un CA annuel de 250 000 € , l’assurance coûte en moyenne 1 750 €
Si vous réalisez un CA annuel de 500 000 € , l’assurance coûte en moyenne 2 400 €