Actes réglementaires : Les actes réglementaires

Le maire de Bègles prend des arrêtés et des décisions dans le cadre de ses pouvoirs de police et dans le cadre des compétences qui lui ont été déléguées en début de mandat par le Conseil Municipal. Ces arrêtés et décisions municipales ne sont applicables que sur le territoire de la commune de Bègles. Ils concernent à la fois les habitants de la commune et toutes les personnes y résidant momentanément, même les étrangers de passage.