Procédures adaptées – MAPA

Les Procédures Adaptées des Marchés Publics

Afin de répondre aux besoins locaux, Bègles comme de nombreuses collectivités passe des marchés pour des biens, services ou travaux. Toutefois, ces marchés doivent respecter un cadre juridique strict. Parmi les différentes procédures de passation des marchés publics, les procédures adaptées, ou procédures négociées avec ou sans publicité, sont une solution flexible permettant aux collectivités de simplifier certains processus tout en garantissant une gestion transparente des fonds publics.

Qu’est-ce qu’une procédure adaptée ?

Une procédure adaptée est une forme de passation de marchés publics qui permet de simplifier la procédure par rapport aux appels d’offres classiques, tout en respectant les principes fondamentaux du droit des marchés publics : la liberté d’accès à la commande publique, l’égalité de traitement des candidats et la transparence des procédures. Les procédures adaptées sont définies par l’article L.2123-1 du Code de la commande publique et sont applicables sous certaines conditions de seuil financier, ce qui les rend particulièrement utiles pour les contrats de plus petite envergure.

Les seuils financiers déterminent les cas dans lesquels la procédure adaptée peut être utilisée, par exemple :

• Pour les marchés dont le montant est inférieur à 90 000 € HT pour les fournitures et services.
• Pour les marchés de travaux dont le montant est inférieur à 5 350 000 € HT.

Dans ces cas, les collectivités locales, comme Bordeaux Métropole, peuvent choisir cette procédure pour une gestion plus rapide et plus souple des marchés, tout en restant dans le cadre légal.

Comment Bordeaux Métropole applique-t-elle les procédures adaptées ?

Bordeaux Métropole met en œuvre des documents simplifiés pour encourager la participation des entreprises et réduire la complexité administrative des marchés publics. Les critères de sélection sont souvent centrés sur des aspects qualitatifs, ce qui permet de mieux évaluer la compétence des candidats, au-delà des simples prix proposés. Cette approche permet à la métropole d’assurer une gestion plus proche des attentes de la collectivité et des usagers tout en respectant les principes d’égalité et de transparence.

En outre, Bordeaux Métropole veille à ce que toutes les informations nécessaires concernant les appels à projets et les procédures adaptées soient publiées de manière claire et accessible sur des plateformes comme le BOAMP (Bulletin officiel des annonces des marchés publics) et la plateforme de dématérialisation des marchés publics de la Métropole.