Démarches d'urbanisme : Urbanisme : construire et rénover

Vous avez un projet d'urbanisme ? Que vous soyez particulier, professionnel·le ou une entreprise, les services mutualisés de Bordeaux métropole vous accompagnent dans vos démarches. Un permis de construire ou de déclaration préalable, des procédures dématérialisées sont disponibles directement en ligne, 24h/24, 7 jours/7.

Publié le – Mis à jour le

Avant de débuter toute construction ou modification d’un bien immobilier, il est important de vérifier le Plan Local d’Urbanisme (PLU) en vigueur dans votre commune. Le PLU détermine les règles d’occupation du sol et les orientations en matière d’aménagement. Si votre projet nécessite une intervention spécifique, il est recommandé de contacter le service d’urbanisme de Bordeaux Métropole pour obtenir des informations personnalisées.

Contact

Les différents conseils ci-dessous permettent de mieux comprendre les règles d’urbanisme et de mieux identifier votre projet.

  1. Je consulte le règlement d’urbanisme : Les règles diffèrent selon la zone où se situe votre projet sur la commune. Elles sont définies dans le Plan Local d’Urbanisme de Bordeaux Métropole (PLU 3.1)
  2. Le Cadastre :  Il vous est possible d’obtenir des informations sur votre parcelle cadastrale depuis le site : https://www.cadastre.gouv.fr/
  3. Le certificat d’urbanisme : il est possible de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.

En fonction de la nature de mon projet, j’obtiens une autorisation d’urbanisme.
La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme. Selon l’importance des travaux, il faut déposer un permis (Permis de construire, Permis d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux.

Les différentes demandes d’Autorisation d’Occupation du Sol (AOS)

  • Demande préalable (DP) ou Permis de construire (PC)
  • Transfert de permis de construire ou de permis d’aménager
  • Permis de démolir
  • Permis d’aménagement permet de contrôler les aménagements affectant l’utilisation du sol d’un terrain (exemple : impact environnemental).

Guichet unique en ligne

Bordeaux Métropole propose un guichet unique en ligne pour les usagers disponible 24h/7j, facilitant ainsi la centralisation des démarches. Une plateforme en ligne dédiée aux démarches fournit les informations nécessaires et les formulaires téléchargeables.

  1. Je me connecte au portail de dépôt numérique et je créais un compte
  2. Je saisis en ligne le Cerfa correspondant à ma demande
  3. Je dépose les pièces composant mon dossier
  4. Je valide mon dépôt pour recevoir un récépissé indiquant le délai d’instruction.
  5. Je suis de l’état d’avancement de l’instruction de votre dossier.

Je dépose mon dossier

Attention, le dépôt d’un dossier papier en mairie reste possible. Mais contrairement au dépôt en ligne, il ne permet pas de disposer d’un suivi en temps réel de l’état d’avancement de l’instruction de votre dossier.

Une fois votre dossier validé, arrive l’étape tant attendue de la réalisation !

La durée de validité d’un permis de construire est de 3 ans. Ce délai peut être prorogé 2 fois pour une durée d’1 an.

Pour vous permettre de réaliser les travaux dans les meilleures conditions, voici quelques règles à suivre :

  • Affichage légale : Dès qu’une autorisation d’urbanisme ou une décision de non-opposition vous est accordée, vous avez l’obligation d’afficher cette autorisation sur votre terrain. Cet affichage doit être visible depuis la rue pendant deux mois consécutifs minimum et doit être maintenu pendant toute la durée des travaux.
  • Pour permettre à vous et/ou aux différents corps de métier d’intervenir (benne, camion, échafaudage, etc.), il est nécessaire d’effectuer une demande de permission ou d’autorisation de voirie, de permis de stationnement, ou d’autorisation d’entreprendre des travaux et de la renvoyer, une fois complétée, à : espaces-publics@mairie-begles.fr
  • Respecter les horaires, à savoir les jours ouvrables : Correspond à tous les jours de la semaine, à l’exception du jour de repos hebdomadaire (généralement le dimanche) et des jours fériés habituellement non travaillés dans l’entreprise de 8h00 à 20h00 (ou de 7h30 à 19h30). Des dérogations par arrêté préfectoral ou municipal peuvent cependant être délivrées concernant les horaires des travaux, mais aussi les plages horaires d’utilisation de certains engins particulièrement bruyants.
  • Prévenir vos voisins : plus qu’un geste de courtoisie, c’est aussi une manière de se protéger contre une plainte éventuelle. Pour informer vos voisins, le meilleur moyen est de leur adresser un courrier. Votre lettre devra contenir des informations essentielles telles que le type de travaux et leur durée.

Bon à savoir

Le délai d’instruction est de 1 mois pour les déclarations préalables. Le délai de droit commun d’un permis de construire est de 2 mois pour les maisons individuelles, et de 3 mois pour tout autre permis (collectifs, entreprises…). Ces différents délais peuvent être plus long, si le projet se situe dans le périmètre des Bâtiments de France.

Dans les 15 jours qui suivent le dépôt du dossier et durant toute l’instruction, un avis de dépôt de demande de permis de construire précisant les caractéristiques essentielles de votre projet est affiché en mairie.

La durée de validité d’un permis de construire est de 3 ans. Ce délai peut être prorogé 2 fois pour une durée d’1 an.

Il vous est possible de consulter un dossier de permis de construire, sauf pendant sa période d’instruction, car à ce stade, il ne constitue qu’un document préparatoire, non communicable et non consultable :

  • Pour les dossiers déposés avant le 1er janvier 2022, la consultation s’effectue en mairie sur rendez-vous,
  • Pour les dossiers déposés après le 1er janvier 2022, la consultation s’effectue en ligne via le guichet unique

Permanences en mairie

Vous avez des questions, votre projet nécessite un accompagnement spécifique, vous pouvez prendre rendez-vous en mairie avec un·e instructeur·trice.

La prise de rendez-vous se fait uniquement par téléphone au 05 56 49 88 37

Médaille d’honneur des sapeurs-pompiers

Vous êtes sapeur-pompier et vous voulez savoir si vous pouvez prétendre à une médaille d’honneur ? Nous vous présentons les informations nécessaires.

La médaille d’honneur des sapeurs-pompiers vise à récompenser ceux qui se sont particulièrement distingués et impliqués dans leur métier.

Il existe 2 médailles d’honneur qui elles-mêmes comportent plusieurs échelons :

  • La médaille d’ancienneté est attribuée à une personne qui a constamment fait preuve de dévouement dans l’exercice de ses fonctions

  • La médaille avec rosette pour services exceptionnels est attribuée à une personne qui s’est particulièrement distinguée dans l’exercice de ses fonctions.

Médailles et décorations officielles

      La médaille d’ancienneté est attribuée aux sapeurs-pompiers professionnels ou volontaires qui ont constamment fait preuve de dévouement dans l’exercice de leurs fonctions.

      Elle comporte 4 échelons. Ils sont accordés en fonction de la durée des services que vous avez accomplie.

      Échelons en fonction de l’ancienneté

      Ancienneté de services

      Type de médaille

      10 ans

      Médaille de bronze

      20 ans

      Médaille d’argent

      30 ans

      Médaille d’or

      40 ans

      Médaille grand’or

      Calcul de l’ancienneté

      Les services pris en compte sont les suivants :

      • Services accomplis en tant que sapeur-pompier professionnel ou volontaire, pompier militaire (Paris et Marseille) et militaire de la sécurité civile

      • Services accomplis en service national actif ou en service civique

      • Services militaires accomplis sous les drapeaux en période de guerre

      À ce titre :

      • Les congés de maternité et d’adoption sont considérés comme des services effectifs.

      • Les services à temps partiel sont pris en compte proportionnellement au temps de service accompli.

      • Le brevet national de jeune sapeur-pompier procure 1 année d’ancienneté supplémentaire.

      • Les services accomplis simultanément ne sont pas pris en compte cumulativement.

      Exclusions

      Vous ne pouvez pas avoir la médaille d’ancienneté si vous êtes dans l’une des situations suivantes :

      • Vous avez été condamnés pour crime ou à une peine de prison sans sursis égale ou supérieure à 1 an

      • Vous avez fait l’objet d’une sanction disciplinaire inscrite à votre dossier individuel.

      Non-cumul

      Un membre de la Légion d’honneur ou de l’Ordre national du Mérite ou une personne qui a la médaille militaire ne peut pas se voir attribuer la médaille d’ancienneté au cours des 3 ans qui suivent sa nomination, promotion ou élévation dans ces ordres.

      Délai à ne pas dépasser

      La médaille d’ancienneté ne peut pas être attribuée plus de 5 ans après l’arrêt définitif de vos fonctions de sapeur-pompier.

      L’attribution de la médaille d’ancienneté est décidée par le préfet du département, sur proposition de votre autorité hiérarchique.

      L’arrêté préfectoral d’attribution de la médaille d’ancienneté est publié au Bulletin officiel des décorations, médailles et récompenses de la République française.

      La remise de la médaille a lieu le 14 juillet et le 4 décembre. Elle peut, exceptionnellement, avoir lieu à un autre moment de l’année.

      Lorsque vous recevez la médaille, vous obtenez également un diplôme rappelant les services pour lesquels vous êtes récompensés.

      La médaille d’ancienneté peut vous être retirée si vous êtes dans l’un des cas suivants :

      • Vous êtes condamné pour crime ou à une peine de prison sans sursis égale ou supérieure à 1 an

      • Vous faites l’objet d’une sanction disciplinaire entraînant une radiation des cadres ou une résiliation de l’engagement

      • Vous avez manqué à l’honneur ayant entraîné une condamnation ou une sanction disciplinaire

      La médaille avec rosette pour services exceptionnels peut être attribuée à un sapeur-pompier professionnel ou volontaire qui s’est particulièrement distingué dans l’exercice de ses fonctions.

      Elle comporte 3 échelons :

      Échelons de la médaille avec rosette pour services exceptionnels

      Médaille

      Bénéficiaire

      Médaille d’argent

      Sapeur-pompier s’étant particulièrement distingué dans l’exercice de ses fonctions

      Médaille de vermeil

      Sapeur-pompier qui a la médaille d’argent avec rosette depuis au moins 5 ans

      Médaille d’or

      • Sapeur-pompier qui a la médaille vermeil avec rosette depuis au moins 5 ans

      • Sapeur-pompier mort dans l’exercice de ses fonctions

      La médaille avec rosette pour services exceptionnels ne peut pas vous être décernée dans l’un des cas suivants :

      • Vous avez été condamné pour crime ou à une peine de prison sans sursis gale ou supérieure à 1 an

      • Vous avez fait l’objet d’une sanction disciplinaire inscrite à votre dossier individuel

      L’attribution de la médaille est décidée par le ministre de l’intérieur, sur proposition de votre autorité hiérarchique.

      L’arrêté ministériel d’attribution de la médaille est publié au Bulletin officiel des décorations, médailles et récompenses de la République française.

      L’attribution de la médaille a lieu le 14 juillet et le 4 décembre. Elle peut, exceptionnellement, avoir lieu un autre moment de l’année.

      Lorsque vous recevez la médaille avec rosette pour services exceptionnels, vous obtenez également un diplôme rappelant les services pour lesquels vous avez été récompensés.

      La médaille peut vous être retirée dans l’un des cas suivants :

      • Vous êtes condamnés pour crime ou à une peine de prison sans sursis égale ou supérieure à 1 an

      • Vous faites l’objet d’une sanction disciplinaire entraînant radiation des cadres ou résiliation de l’engagement

      • Vous avez manqué à l’honneur ayant entraîné une condamnation ou une sanction disciplinaire