Démarches d'urbanisme : Urbanisme : construire et rénover

Vous avez un projet d'urbanisme ? Que vous soyez particulier, professionnel·le ou une entreprise, les services mutualisés de Bordeaux métropole vous accompagnent dans vos démarches. Un permis de construire ou de déclaration préalable, des procédures dématérialisées sont disponibles directement en ligne, 24h/24, 7 jours/7.

Publié le – Mis à jour le

Avant de débuter toute construction ou modification d’un bien immobilier, il est important de vérifier le Plan Local d’Urbanisme (PLU) en vigueur dans votre commune. Le PLU détermine les règles d’occupation du sol et les orientations en matière d’aménagement. Si votre projet nécessite une intervention spécifique, il est recommandé de contacter le service d’urbanisme de Bordeaux Métropole pour obtenir des informations personnalisées.

Contact

Les différents conseils ci-dessous permettent de mieux comprendre les règles d’urbanisme et de mieux identifier votre projet.

  1. Je consulte le règlement d’urbanisme : Les règles diffèrent selon la zone où se situe votre projet sur la commune. Elles sont définies dans le Plan Local d’Urbanisme de Bordeaux Métropole (PLU 3.1)
  2. Le Cadastre :  Il vous est possible d’obtenir des informations sur votre parcelle cadastrale depuis le site : https://www.cadastre.gouv.fr/
  3. Le certificat d’urbanisme : il est possible de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.

En fonction de la nature de mon projet, j’obtiens une autorisation d’urbanisme.
La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme. Selon l’importance des travaux, il faut déposer un permis (Permis de construire, Permis d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux.

Les différentes demandes d’Autorisation d’Occupation du Sol (AOS)

  • Demande préalable (DP) ou Permis de construire (PC)
  • Transfert de permis de construire ou de permis d’aménager
  • Permis de démolir
  • Permis d’aménagement permet de contrôler les aménagements affectant l’utilisation du sol d’un terrain (exemple : impact environnemental).

Guichet unique en ligne

Bordeaux Métropole propose un guichet unique en ligne pour les usagers disponible 24h/7j, facilitant ainsi la centralisation des démarches. Une plateforme en ligne dédiée aux démarches fournit les informations nécessaires et les formulaires téléchargeables.

  1. Je me connecte au portail de dépôt numérique et je créais un compte
  2. Je saisis en ligne le Cerfa correspondant à ma demande
  3. Je dépose les pièces composant mon dossier
  4. Je valide mon dépôt pour recevoir un récépissé indiquant le délai d’instruction.
  5. Je suis de l’état d’avancement de l’instruction de votre dossier.

Je dépose mon dossier

Attention, le dépôt d’un dossier papier en mairie reste possible. Mais contrairement au dépôt en ligne, il ne permet pas de disposer d’un suivi en temps réel de l’état d’avancement de l’instruction de votre dossier.

Une fois votre dossier validé, arrive l’étape tant attendue de la réalisation !

La durée de validité d’un permis de construire est de 3 ans. Ce délai peut être prorogé 2 fois pour une durée d’1 an.

Pour vous permettre de réaliser les travaux dans les meilleures conditions, voici quelques règles à suivre :

  • Affichage légale : Dès qu’une autorisation d’urbanisme ou une décision de non-opposition vous est accordée, vous avez l’obligation d’afficher cette autorisation sur votre terrain. Cet affichage doit être visible depuis la rue pendant deux mois consécutifs minimum et doit être maintenu pendant toute la durée des travaux.
  • Pour permettre à vous et/ou aux différents corps de métier d’intervenir (benne, camion, échafaudage, etc.), il est nécessaire d’effectuer une demande de permission ou d’autorisation de voirie, de permis de stationnement, ou d’autorisation d’entreprendre des travaux et de la renvoyer, une fois complétée, à : espaces-publics@mairie-begles.fr
  • Respecter les horaires, à savoir les jours ouvrables : Correspond à tous les jours de la semaine, à l’exception du jour de repos hebdomadaire (généralement le dimanche) et des jours fériés habituellement non travaillés dans l’entreprise de 8h00 à 20h00 (ou de 7h30 à 19h30). Des dérogations par arrêté préfectoral ou municipal peuvent cependant être délivrées concernant les horaires des travaux, mais aussi les plages horaires d’utilisation de certains engins particulièrement bruyants.
  • Prévenir vos voisins : plus qu’un geste de courtoisie, c’est aussi une manière de se protéger contre une plainte éventuelle. Pour informer vos voisins, le meilleur moyen est de leur adresser un courrier. Votre lettre devra contenir des informations essentielles telles que le type de travaux et leur durée.

Bon à savoir

Le délai d’instruction est de 1 mois pour les déclarations préalables. Le délai de droit commun d’un permis de construire est de 2 mois pour les maisons individuelles, et de 3 mois pour tout autre permis (collectifs, entreprises…). Ces différents délais peuvent être plus long, si le projet se situe dans le périmètre des Bâtiments de France.

Dans les 15 jours qui suivent le dépôt du dossier et durant toute l’instruction, un avis de dépôt de demande de permis de construire précisant les caractéristiques essentielles de votre projet est affiché en mairie.

La durée de validité d’un permis de construire est de 3 ans. Ce délai peut être prorogé 2 fois pour une durée d’1 an.

Il vous est possible de consulter un dossier de permis de construire, sauf pendant sa période d’instruction, car à ce stade, il ne constitue qu’un document préparatoire, non communicable et non consultable :

  • Pour les dossiers déposés avant le 1er janvier 2022, la consultation s’effectue en mairie sur rendez-vous,
  • Pour les dossiers déposés après le 1er janvier 2022, la consultation s’effectue en ligne via le guichet unique

Permanences en mairie

Vous avez des questions, votre projet nécessite un accompagnement spécifique, vous pouvez prendre rendez-vous en mairie avec un·e instructeur·trice.

La prise de rendez-vous se fait uniquement par téléphone au 05 56 49 88 37

En quoi consiste l’insertion par l’activité économique (IAE) ?

L’insertion par l’activité économique (IAE) permet à des personnes sans emploi et rencontrant des difficultés sociales et professionnelles (par exemple, personnes qui perçoivent des minimas sociaux, demandeurs d’emploi de très longue durée) de bénéficier d’un contrat de travail. L’IAE peut comprendre des actions de formation. Nous vous présentons les informations à connaître.

    L’IAE s’adresse aux personnes particulièrement éloignées de l’emploi :

    • Chômeurs de très longue durée (24 mois ou plus)

    • Personnes qui perçoivent des minimas sociaux (RSA, ASS, AAH).

    D’autres personnes peuvent aussi être accéder à une IAE si elles remplissent plusieurs autres critères (par exemple : niveau d’étude 3 ou infra, plus de 50 ans, moins de 26 ans, demandeur d’emploi de longue durée, parent isolé, travailleur handicapé).

    C’est un organisme qui peut évaluer si oui ou non un candidat remplit les conditions pour entrer dans ce dispositif.

    Cet organisme, appelé prescripteur , cible les personnes et les oriente vers des structures spécialisées en insertion sociale et professionnelle pouvant leur proposer du travail.

    La  liste des prescripteurs  habilités au niveau national est publique et accessible par zone géographique (exemples : France Travail, mission locale, cap emploi, services du département, Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes,  Caf ,  MSA ).

    Pour bénéficier de l’IAE, il faut signer un contrat de travail avec une de ces structures.

    Domaines d’activité et contrats de travail couverts par les structures d’insertion

    Structures d’insertion

    Secteur d’activité

    Nature du contrat

    Entreprise d’insertion (EI)

    Biens et services marchands

    CDDI

    Entreprise de travail temporaire d’insertion (ETTI)

    Secteurs couverts par le travail temporaire

    Intérim

     Ateliers et chantiers d’insertion (ACI) 

    Tous secteurs d’activité

    CDDI

    CUI

    Stagiaire en formation professionnelle

     Associations intermédiaires (AI) 

    Services à la personne (principalement)

    CDDI

    CDD d’usage

    Des spécificités peuvent exister s’il s’agit d’une entreprise de travail temporaire d’insertion :

    Ce contrat est de 4 moins minimum.

    Il peut être renouvelé dans la limite en principe d’une durée totale de 24 mois (2 ans). Cependant, ce contrat peut être renouvelé au-delà pour finir une action de formation en cours de réalisation.

    Une personne d’au moins 57 ans rencontrant des difficultés sociales et professionnelles peut conclure un  CDI .

      La durée du contrat est fixée par la convention collective. La durée totale de ces contrats peut être de 24 mois (2 ans).

      Une ETTI peut conclure un  CDI  avec des personnes de plus de 57 ans rencontrant des difficultés sociales et professionnelles. Ce contrat peut être conclu 12 mois au moins après le début du parcours d’IAE.

        Un salarié embauché dans le cadre d’une IAE bénéficie, notamment avant de sortir du dispositif, d’un suivi et d’un accompagnement renforcés (par exemple, ateliers de recherches d’emploi, évaluation, bilan de compétences).

        Un site permet au candidat et/ou à celui qui l’accompagne (exemple : France Travail, anciennement Pôle emploi) de repérer par zone géographique les offres disponibles dans le cadre de l’IAE :

      • Rechercher un emploi inclusif

      Contrats d’insertion