Démarches d'urbanisme : Urbanisme : construire et rénover

Vous avez un projet d'urbanisme ? Que vous soyez particulier, professionnel·le ou une entreprise, les services mutualisés de Bordeaux métropole vous accompagnent dans vos démarches. Un permis de construire ou de déclaration préalable, des procédures dématérialisées sont disponibles directement en ligne, 24h/24, 7 jours/7.

Publié le – Mis à jour le

Avant de débuter toute construction ou modification d’un bien immobilier, il est important de vérifier le Plan Local d’Urbanisme (PLU) en vigueur dans votre commune. Le PLU détermine les règles d’occupation du sol et les orientations en matière d’aménagement. Si votre projet nécessite une intervention spécifique, il est recommandé de contacter le service d’urbanisme de Bordeaux Métropole pour obtenir des informations personnalisées.

Contact

Les différents conseils ci-dessous permettent de mieux comprendre les règles d’urbanisme et de mieux identifier votre projet.

  1. Je consulte le règlement d’urbanisme : Les règles diffèrent selon la zone où se situe votre projet sur la commune. Elles sont définies dans le Plan Local d’Urbanisme de Bordeaux Métropole (PLU 3.1)
  2. Le Cadastre :  Il vous est possible d’obtenir des informations sur votre parcelle cadastrale depuis le site : https://www.cadastre.gouv.fr/
  3. Le certificat d’urbanisme : il est possible de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.

En fonction de la nature de mon projet, j’obtiens une autorisation d’urbanisme.
La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme. Selon l’importance des travaux, il faut déposer un permis (Permis de construire, Permis d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux.

Les différentes demandes d’Autorisation d’Occupation du Sol (AOS)

  • Demande préalable (DP) ou Permis de construire (PC)
  • Transfert de permis de construire ou de permis d’aménager
  • Permis de démolir
  • Permis d’aménagement permet de contrôler les aménagements affectant l’utilisation du sol d’un terrain (exemple : impact environnemental).

Guichet unique en ligne

Bordeaux Métropole propose un guichet unique en ligne pour les usagers disponible 24h/7j, facilitant ainsi la centralisation des démarches. Une plateforme en ligne dédiée aux démarches fournit les informations nécessaires et les formulaires téléchargeables.

  1. Je me connecte au portail de dépôt numérique et je créais un compte
  2. Je saisis en ligne le Cerfa correspondant à ma demande
  3. Je dépose les pièces composant mon dossier
  4. Je valide mon dépôt pour recevoir un récépissé indiquant le délai d’instruction.
  5. Je suis de l’état d’avancement de l’instruction de votre dossier.

Je dépose mon dossier

Attention, le dépôt d’un dossier papier en mairie reste possible. Mais contrairement au dépôt en ligne, il ne permet pas de disposer d’un suivi en temps réel de l’état d’avancement de l’instruction de votre dossier.

Une fois votre dossier validé, arrive l’étape tant attendue de la réalisation !

La durée de validité d’un permis de construire est de 3 ans. Ce délai peut être prorogé 2 fois pour une durée d’1 an.

Pour vous permettre de réaliser les travaux dans les meilleures conditions, voici quelques règles à suivre :

  • Affichage légale : Dès qu’une autorisation d’urbanisme ou une décision de non-opposition vous est accordée, vous avez l’obligation d’afficher cette autorisation sur votre terrain. Cet affichage doit être visible depuis la rue pendant deux mois consécutifs minimum et doit être maintenu pendant toute la durée des travaux.
  • Pour permettre à vous et/ou aux différents corps de métier d’intervenir (benne, camion, échafaudage, etc.), il est nécessaire d’effectuer une demande de permission ou d’autorisation de voirie, de permis de stationnement, ou d’autorisation d’entreprendre des travaux et de la renvoyer, une fois complétée, à : espaces-publics@mairie-begles.fr
  • Respecter les horaires, à savoir les jours ouvrables : Correspond à tous les jours de la semaine, à l’exception du jour de repos hebdomadaire (généralement le dimanche) et des jours fériés habituellement non travaillés dans l’entreprise de 8h00 à 20h00 (ou de 7h30 à 19h30). Des dérogations par arrêté préfectoral ou municipal peuvent cependant être délivrées concernant les horaires des travaux, mais aussi les plages horaires d’utilisation de certains engins particulièrement bruyants.
  • Prévenir vos voisins : plus qu’un geste de courtoisie, c’est aussi une manière de se protéger contre une plainte éventuelle. Pour informer vos voisins, le meilleur moyen est de leur adresser un courrier. Votre lettre devra contenir des informations essentielles telles que le type de travaux et leur durée.

Bon à savoir

Le délai d’instruction est de 1 mois pour les déclarations préalables. Le délai de droit commun d’un permis de construire est de 2 mois pour les maisons individuelles, et de 3 mois pour tout autre permis (collectifs, entreprises…). Ces différents délais peuvent être plus long, si le projet se situe dans le périmètre des Bâtiments de France.

Dans les 15 jours qui suivent le dépôt du dossier et durant toute l’instruction, un avis de dépôt de demande de permis de construire précisant les caractéristiques essentielles de votre projet est affiché en mairie.

La durée de validité d’un permis de construire est de 3 ans. Ce délai peut être prorogé 2 fois pour une durée d’1 an.

Il vous est possible de consulter un dossier de permis de construire, sauf pendant sa période d’instruction, car à ce stade, il ne constitue qu’un document préparatoire, non communicable et non consultable :

  • Pour les dossiers déposés avant le 1er janvier 2022, la consultation s’effectue en mairie sur rendez-vous,
  • Pour les dossiers déposés après le 1er janvier 2022, la consultation s’effectue en ligne via le guichet unique

Permanences en mairie

Vous avez des questions, votre projet nécessite un accompagnement spécifique, vous pouvez prendre rendez-vous en mairie avec un·e instructeur·trice.

La prise de rendez-vous se fait uniquement par téléphone au 05 56 49 88 37

Pêche de loisir à la ligne en eau douce

Faut-il adhérer à une association pour pêcher à la ligne en eau douce ? Nous vous indiquons les principales informations à connaître.

    Oui, pour pêcher à la ligne dans des eaux dites « eaux libres », vous devez avoir une carte de pêche valable sur le secteur où vous pêchez.

    Toutefois, vous n’avez pas besoin de carte de pêche si vous pêchez à la ligne dans des plans d’eau qualifiés d’eaux closes.

    À savoir

    La carte de pêche n’est pas obligatoire lors de la journée annuelle de promotion de la pêche, fixée le 1er dimanche de juin.

    Vous devez remplir les conditions suivantes pour pêcher à la ligne dans des eaux dites « eaux libres » :

    • Être membre d’une association agréée de pêche et de protection des milieux aquatiques (AAPPMA)

    • Avoir versé la cotisation statutaire

    • Avoir payé la redevance pour la protection des milieux aquatiques

    • Avoir l’autorisation du détenteur du droit de pêche.

    Avoir la carte de pêche prouve que vous remplissez les 3 premières conditions.

    Savoir à qui appartient le droit de pêche

    Dans les plans d’eau non domaniaux (domaine privé), le droit de pêche appartient au propriétaire du fonds.

    Dans les cours d’eau non domaniaux (domaine privé), les propriétaires riverains ont, chacun de leur côté, le droit de pêche jusqu’au milieu du cours d’eau.

    Dans les cours d’eau domaniaux (domaine public fluvial national), le droit de pêche appartient à l’État.

    Chaque association agréée de pêche fixe librement le prix de la carte de pêche.

    Le prix comprend 3 éléments :

    • Cotisation pêche milieux aquatiques (CPMA) gérée par la Fédération nationale de la pêche et de la protection du milieu aquatique

    • Cotisations statutaires correspondant aux montants dus par le pêcheur pour son adhésion à l’association agréée et à la fédération départementale

    • Redevance pour protection du milieu aquatique (RMA), reversée aux Agences de l’eau.

    Connaître les plafonds de la redevance milieux aquatiques (RMA)

    La  RMA  est fixée chaque année, par personne, dans la limite des plafonds suivants :

    • Pêche pendant toute l’année : 10 €

    • Pêche pendant 7 jours consécutifs : 4 €

    • Pêche pendant 1 journée : 1 €

    Pour la pêche du saumon et de la truite de mer, un supplément de 20 € est à payer.

    Des options peuvent s’ajouter. Par exemple, pour pouvoir pêcher sur d’autres territoires de pêche que celui de votre association. C’est ce qu’on appelle la  réciprocité .

    Vous pouvez acheter en ligne la carte de pêche sur le site cartedepeche.fr :

  • Pêche de loisir en eau douce : acheter une carte de pêche

    • Vous pouvez aussi acheter la carte de pêche auprès de l’association agréée de pêche dont vous êtes membre, ou chez un dépositaire (détaillant d’articles de pêche, presse, café, commerce de proximité affichant “Ici, cartes de pêche”).

    Les règles de pêche en eau douce au niveau national sont adaptées au niveau local.

    Renseignez-vous auprès des fédérations départementales de pêche et de protection des milieux aquatiques.

    Où s’adresser ?

     Fédération nationale de la pêche en France 

    Lieux autorisés

    Muni de votre carte de pêche, vous pouvez pêcher dans les eaux libres suivantes :

    • Lots de pêche de votre association agréée de pêche

    • Lots de pêche gérés par une association agréée de pêche avec laquelle la vôtre a un accord de réciprocité

    • Partout en France, dans les eaux où le droit de pêche appartient à l’État (domaine public) mais seulement à une seule ligne

    • Cours d’eau ou plans d’eau non domaniaux (domaine privé) si le détenteur du droit de pêche vous y autorise.

    Lieux interdits

    La pêche est interdite dans les lieux suivants :

    • Dans les réserves de pêche fixées par arrêté préfectoral

    • Dans les dispositifs assurant la circulation des poissons

    • Dans les pertuis, vannages et dans les passages d’eau à l’intérieur des bâtiments

    • À partir des barrages et des écluses et sur une distance de 50 mètres en aval de ceux-ci, à l’exception de la pêche à l’aide d’une ligne

    • Sur toutes les propriétés où vous n’avez pas l’autorisation du détenteur du droit de pêche.

    Horaires de pêche

    La pêche peut s’exercer une 1/2 heure avant le lever du soleil et jusqu’à une 1/2 heure après le coucher du soleil.

    Des exceptions sont toutefois possibles, par arrêté préfectoral, concernant les espèces suivantes :

    • La pêche de la truite de mer peut être autorisée depuis une demi-heure avant le lever du soleil jusqu’à 2 heures après son coucher dans certains cours d’eau à truite de mer listés par arrêté ministériel.

    • La pêche des aloses, du flet, des lamproies et du mulet peut être autorisée depuis 2 heures avant le lever du soleil jusqu’à 2 heures après son coucher dans les eaux domaniales où le droit de pêche appartient à l’État.

    • La pêche de la carpe peut être autorisée à toute heure sur des parcours spécifiques fixés par arrêté préfectoral.

    Période de pêche

    La période d’ouverture de la pêche dépend du classement en 1re ou 2e catégorie des eaux libres.

    Rivières, plans d’eau et lacs principalement peuplés de truites ou dans lesquels cette espèce doit être protégée

    La pêche est autorisée du 2e samedi de mars au 3e dimanche de septembre inclus.

    Toutefois, l’ouverture de la pêche de l’ombre commun est seulement le 3e samedi de mai.

    De plus, tout brochet capturé du 2e samedi de mars au dernier vendredi d’avril doit être immédiatement remis à l’eau.

      Cours d’eau, canaux et plans d’eau non classés en 1ère catégorie

      La pêche y est autorisée toute l’année.

      Toutefois, la période d’ouverture de la pêche est limitée pour les espèces suivantes :

      • La pêche du brochet est autorisée du 1er janvier au dernier dimanche de janvier et du dernier samedi d’avril au 31 décembre inclus.

      • La pêche de l’ombre commun est autorisée du 3e samedi de mai au 31 décembre inclus.

      • La pêche de la truite fario, de l’omble ou saumon de fontaine, de l’omble chevalier et du cristivomer est autorisée du 2e samedi de mars au 3e dimanche de septembre inclus.

      • La pêche de la truite arc-en-ciel dans les cours d’eau ou les parties de cours d’eau classés à saumon ou à truite de mer, est autorisée du 2e samedi de mars au 3e dimanche de septembre inclus.

        Attention

        Tout pêcheur en eau douce qui prélève des anguilles jaunes doit tenir à jour un carnet de pêche anguille.

        Pêcher sans carte de pêche

        Pêcher sans avoir la carte de pêche est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu’à 450 € .

        Si vous pêchez sans avoir sur vous votre carte de pêche, vous risquez une amende de 38 € .

        Pêcher dans un lieu interdit

        Pêcher dans un lieu interdit est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu’à 750 € .

        Pêcher pendant les périodes interdites

        Ne pas respecter les périodes d’ouverture de la pêche est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu’à 450 € .

        Pêcher pendant les heures d’interdiction

        Ne pas respecter les heures autorisées pour pêcher est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu’à 450 € .

      Pêche