Démarches d'urbanisme : Urbanisme : construire et rénover

Vous avez un projet d'urbanisme ? Que vous soyez particulier, professionnel·le ou une entreprise, les services mutualisés de Bordeaux métropole vous accompagnent dans vos démarches. Un permis de construire ou de déclaration préalable, des procédures dématérialisées sont disponibles directement en ligne, 24h/24, 7 jours/7.

Publié le – Mis à jour le

Avant de débuter toute construction ou modification d’un bien immobilier, il est important de vérifier le Plan Local d’Urbanisme (PLU) en vigueur dans votre commune. Le PLU détermine les règles d’occupation du sol et les orientations en matière d’aménagement. Si votre projet nécessite une intervention spécifique, il est recommandé de contacter le service d’urbanisme de Bordeaux Métropole pour obtenir des informations personnalisées.

Contact

Les différents conseils ci-dessous permettent de mieux comprendre les règles d’urbanisme et de mieux identifier votre projet.

  1. Je consulte le règlement d’urbanisme : Les règles diffèrent selon la zone où se situe votre projet sur la commune. Elles sont définies dans le Plan Local d’Urbanisme de Bordeaux Métropole (PLU 3.1)
  2. Le Cadastre :  Il vous est possible d’obtenir des informations sur votre parcelle cadastrale depuis le site : https://www.cadastre.gouv.fr/
  3. Le certificat d’urbanisme : il est possible de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.

En fonction de la nature de mon projet, j’obtiens une autorisation d’urbanisme.
La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme. Selon l’importance des travaux, il faut déposer un permis (Permis de construire, Permis d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux.

Les différentes demandes d’Autorisation d’Occupation du Sol (AOS)

  • Demande préalable (DP) ou Permis de construire (PC)
  • Transfert de permis de construire ou de permis d’aménager
  • Permis de démolir
  • Permis d’aménagement permet de contrôler les aménagements affectant l’utilisation du sol d’un terrain (exemple : impact environnemental).

Guichet unique en ligne

Bordeaux Métropole propose un guichet unique en ligne pour les usagers disponible 24h/7j, facilitant ainsi la centralisation des démarches. Une plateforme en ligne dédiée aux démarches fournit les informations nécessaires et les formulaires téléchargeables.

  1. Je me connecte au portail de dépôt numérique et je créais un compte
  2. Je saisis en ligne le Cerfa correspondant à ma demande
  3. Je dépose les pièces composant mon dossier
  4. Je valide mon dépôt pour recevoir un récépissé indiquant le délai d’instruction.
  5. Je suis de l’état d’avancement de l’instruction de votre dossier.

Je dépose mon dossier

Attention, le dépôt d’un dossier papier en mairie reste possible. Mais contrairement au dépôt en ligne, il ne permet pas de disposer d’un suivi en temps réel de l’état d’avancement de l’instruction de votre dossier.

Une fois votre dossier validé, arrive l’étape tant attendue de la réalisation !

La durée de validité d’un permis de construire est de 3 ans. Ce délai peut être prorogé 2 fois pour une durée d’1 an.

Pour vous permettre de réaliser les travaux dans les meilleures conditions, voici quelques règles à suivre :

  • Affichage légale : Dès qu’une autorisation d’urbanisme ou une décision de non-opposition vous est accordée, vous avez l’obligation d’afficher cette autorisation sur votre terrain. Cet affichage doit être visible depuis la rue pendant deux mois consécutifs minimum et doit être maintenu pendant toute la durée des travaux.
  • Pour permettre à vous et/ou aux différents corps de métier d’intervenir (benne, camion, échafaudage, etc.), il est nécessaire d’effectuer une demande de permission ou d’autorisation de voirie, de permis de stationnement, ou d’autorisation d’entreprendre des travaux et de la renvoyer, une fois complétée, à : espaces-publics@mairie-begles.fr
  • Respecter les horaires, à savoir les jours ouvrables : Correspond à tous les jours de la semaine, à l’exception du jour de repos hebdomadaire (généralement le dimanche) et des jours fériés habituellement non travaillés dans l’entreprise de 8h00 à 20h00 (ou de 7h30 à 19h30). Des dérogations par arrêté préfectoral ou municipal peuvent cependant être délivrées concernant les horaires des travaux, mais aussi les plages horaires d’utilisation de certains engins particulièrement bruyants.
  • Prévenir vos voisins : plus qu’un geste de courtoisie, c’est aussi une manière de se protéger contre une plainte éventuelle. Pour informer vos voisins, le meilleur moyen est de leur adresser un courrier. Votre lettre devra contenir des informations essentielles telles que le type de travaux et leur durée.

Bon à savoir

Le délai d’instruction est de 1 mois pour les déclarations préalables. Le délai de droit commun d’un permis de construire est de 2 mois pour les maisons individuelles, et de 3 mois pour tout autre permis (collectifs, entreprises…). Ces différents délais peuvent être plus long, si le projet se situe dans le périmètre des Bâtiments de France.

Dans les 15 jours qui suivent le dépôt du dossier et durant toute l’instruction, un avis de dépôt de demande de permis de construire précisant les caractéristiques essentielles de votre projet est affiché en mairie.

La durée de validité d’un permis de construire est de 3 ans. Ce délai peut être prorogé 2 fois pour une durée d’1 an.

Il vous est possible de consulter un dossier de permis de construire, sauf pendant sa période d’instruction, car à ce stade, il ne constitue qu’un document préparatoire, non communicable et non consultable :

  • Pour les dossiers déposés avant le 1er janvier 2022, la consultation s’effectue en mairie sur rendez-vous,
  • Pour les dossiers déposés après le 1er janvier 2022, la consultation s’effectue en ligne via le guichet unique

Permanences en mairie

Vous avez des questions, votre projet nécessite un accompagnement spécifique, vous pouvez prendre rendez-vous en mairie avec un·e instructeur·trice.

La prise de rendez-vous se fait uniquement par téléphone au 05 56 49 88 37

Que sont les bourses Talents ?

Les bourses Talents permettent de soutenir financièrement les candidats les plus méritants à préparer certains concours de la fonction publique. Depuis la rentrée 2021-2022, le dispositif des bourses Talents a remplacé l’allocation pour la diversité dans la fonction publique.

Les conditions d’attribution et le montant de ces bourses varient si vous préparez ou non votre concours dans une  classe Prépa Talents .

Bourses et aides pour étudiant

    Si vous êtes inscrit dans une classe Prépa Talents, vous avez droit à la bourse.

    Les classes Prépas Talents sont destinées aux étudiants et aux demandeurs d’emploi, sélectionnés sous conditions de ressources, de mérite et de motivation. Elles les préparent à certains concours de la fonction publique. Chaque élève bénéficie notamment d’un tutorat renforcé.

    Ces classes sont intégrées à des écoles de service public, à des universités, à des instituts d’études politiques, ou à des centres ou instituts de préparation à l’administration générale (CPAG ou IPAG).

    Il n’y a pas de démarche spécifique à réaliser. Vous devez simplement en faire la demande auprès du référent pédagogique de votre établissement.

    Votre établissement transmet la liste des demandeurs au préfet de région, au plus tard dans le mois suivant le début de la scolarité.

    La bourse vous est attribuée automatiquement par le préfet.

    Le montant de la bourse est de 4 000 € .

    Elle est versée en 2 fois :

    • 2000 € entre la rentrée scolaire et la fin du mois de novembre

    • 2000 € entre mars et mai

    La bourse est accordée pour une durée maximale d’1 an.

    Exceptionnellement, elle peut être renouvelée une fois, sous conditions, notamment en fonction des résultats obtenus au concours préparé.

    Chaque versement dépend de votre assiduité aux préparations et exercices de tutorat.

    Vous devez suivre de manière assidue la préparation.

    Vous devez également vous présenter, à la fin de votre préparation, aux épreuves d’admissibilité de l’un des concours pour lesquels l’aide de l’État vous a été accordée.

    Si vous ne respectez pas ces obligations, vous devez rembourser le montant de la bourse.

    Situation du bénéficiaire

    Vous pouvez avoir droit à une bourse Talents si vous préparez un ou plusieurs concours de la fonction publique de catégorie A ou B et que vous êtes dans l’une des situations suivantes :

    • Étudiant, notamment inscrit dans un institut de préparation à l’administration générale (Ipag), un centre de préparation à l’administration (Cpag)

    À noter

    si vous êtes inscrit dans une classe Prépa-Talents en 2023-2024 et que vous avez échoué à vos concours, vous pouvez bénéficier de la bourse Talents en 2024. Pour cela, vous devez préparer à nouveau à un concours de catégorie A ou B par le biais d’un organisme de préparation.

    Conditions de nationalité

    Vous devez être ressortissant d’un pays membre de l’Union européenne, de l’Espace économique européen ou de nationalité suisse pour avoir droit à la bourse.

    Attention

    certains concours de catégorie A sont accessibles sans condition de nationalité. Dans ce cas, les candidats étrangers peuvent se préparer à ces concours et demander à bénéficier d’une bourse Talents.

    Condition de diplôme

    Vous devez être dans l’une des situations suivantes :

    • Avoir un diplôme vous permettant de présenter un concours de la fonction publique de catégorie A (minimum Bac + 3) ou B (minimum Bac)

    • En attente des résultats de vos examens lors du dépôt de la demande de bourse

    Conditions de mérite et de motivation

    Les bourses sont attribuées en fonction des résultats des études antérieures.

    Votre motivation à intégrer la fonction publique est également prise en compte. Elle est évaluée dans votre CV et votre lettre de motivation.

    Condition de ressources

    Vos ressources ne doivent pas dépasser certains plafonds. Ces plafonds sont différents selon des points de charge , déterminés en fonction des charges de famille et de l’éloignement entre votre domicile et le lieu d’études.

    Le foyer fiscal de référence est celui de vos parents sauf dans les cas suivants :

    • Vous êtes marié ou pacsé ou vous vivez en concubinage et vous avez établi une déclaration fiscale commune avec votre conjoint distincte de celle de vos parents

    • Vous avez un ou plusieurs enfants à charge fiscalement et ne figurez plus sur la déclaration de revenus de vos parents

    Pour l’année 2024-2025, les revenus pris en compte sont ceux perçus au cours de l’année 2022. Ces revenus figurent à la ligne “revenu brut global” ou “déficit brut global” de l’avis d’imposition ou de non-imposition 2023.

    Ainsi, pour l’année 2024-2025, le plafond de ressources pour un candidat ayant 0 point de charge est de 35 086 € .

    Les demandes s’effectuent obligatoirement via une procédure en ligne. Aucun dossier papier ne peut être accepté.

  • Demande de bourse Prépa Talents

    • Pour l’année 2024-2025, la demande de bourse doit être effectuée entre le 17 juin et le 20 septembre 2024.

    Les bourses sont attribuées par les préfets. Chaque région attribue un nombre limité de bourses par an.

    Vous recevez une réponse à votre demande avant la fin du mois de novembre. Cette réponse vous est transmise par lettre recommandée avec avis de réception ou via la messagerie de la plate-forme où vous avez fait votre demande.

    Le montant de la bourse est de 2 000 € .

    Elle est versée en 2 fois :

    • 1000 € entre la rentrée scolaire et la fin du mois de novembre

    • 1000 € entre mars et mai

    La bourse est accordée pour une durée maximale d’1 an.

    Exceptionnellement, elle peut être renouvelée une fois, sous conditions, notamment en fonction des résultats obtenus au concours préparé.

    Chaque versement dépend de votre assiduité aux préparations et exercices de tutorat.

    Les obligations diffèrent selon que vous préparez les concours via une préparation à distance ou non.

    Si vous vous préparez aux concours administratifs via une préparation à distance, vous devez signer une charte de tutorat.

    Vous devez respecter les engagements suivants :

    • Participer activement et assidûment aux exercices de tutorat proposés par le tuteur

    • Respecter le calendrier de réunions établi avec le tuteur ou signaler son absence

    • Se présenter aux épreuves d’admissibilité du concours préparé

    • Signaler tout changement d’adresse

    • Communiquer les résultats de ses épreuves

    Si vous ne respectez pas ces obligations, vous devez rembourser les sommes perçues.

      Vous devez suivre de manière assidue la préparation.

      Vous devez également vous présenter, à la fin de votre préparation, aux épreuves d’admissibilité de l’un des concours pour lesquels l’aide de l’État vous a été accordée.

      Si vous ne respectez pas ces obligations, vous devez rembourser le montant de la bourse.

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