Démarches d'urbanisme : Urbanisme : construire et rénover

Vous avez un projet d'urbanisme ? Que vous soyez particulier, professionnel·le ou une entreprise, les services mutualisés de Bordeaux métropole vous accompagnent dans vos démarches. Un permis de construire ou de déclaration préalable, des procédures dématérialisées sont disponibles directement en ligne, 24h/24, 7 jours/7.

Publié le – Mis à jour le

Avant de débuter toute construction ou modification d’un bien immobilier, il est important de vérifier le Plan Local d’Urbanisme (PLU) en vigueur dans votre commune. Le PLU détermine les règles d’occupation du sol et les orientations en matière d’aménagement. Si votre projet nécessite une intervention spécifique, il est recommandé de contacter le service d’urbanisme de Bordeaux Métropole pour obtenir des informations personnalisées.

Contact

Les différents conseils ci-dessous permettent de mieux comprendre les règles d’urbanisme et de mieux identifier votre projet.

  1. Je consulte le règlement d’urbanisme : Les règles diffèrent selon la zone où se situe votre projet sur la commune. Elles sont définies dans le Plan Local d’Urbanisme de Bordeaux Métropole (PLU 3.1)
  2. Le Cadastre :  Il vous est possible d’obtenir des informations sur votre parcelle cadastrale depuis le site : https://www.cadastre.gouv.fr/
  3. Le certificat d’urbanisme : il est possible de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.

En fonction de la nature de mon projet, j’obtiens une autorisation d’urbanisme.
La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme. Selon l’importance des travaux, il faut déposer un permis (Permis de construire, Permis d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux.

Les différentes demandes d’Autorisation d’Occupation du Sol (AOS)

  • Demande préalable (DP) ou Permis de construire (PC)
  • Transfert de permis de construire ou de permis d’aménager
  • Permis de démolir
  • Permis d’aménagement permet de contrôler les aménagements affectant l’utilisation du sol d’un terrain (exemple : impact environnemental).

Guichet unique en ligne

Bordeaux Métropole propose un guichet unique en ligne pour les usagers disponible 24h/7j, facilitant ainsi la centralisation des démarches. Une plateforme en ligne dédiée aux démarches fournit les informations nécessaires et les formulaires téléchargeables.

  1. Je me connecte au portail de dépôt numérique et je créais un compte
  2. Je saisis en ligne le Cerfa correspondant à ma demande
  3. Je dépose les pièces composant mon dossier
  4. Je valide mon dépôt pour recevoir un récépissé indiquant le délai d’instruction.
  5. Je suis de l’état d’avancement de l’instruction de votre dossier.

Je dépose mon dossier

Attention, le dépôt d’un dossier papier en mairie reste possible. Mais contrairement au dépôt en ligne, il ne permet pas de disposer d’un suivi en temps réel de l’état d’avancement de l’instruction de votre dossier.

Une fois votre dossier validé, arrive l’étape tant attendue de la réalisation !

La durée de validité d’un permis de construire est de 3 ans. Ce délai peut être prorogé 2 fois pour une durée d’1 an.

Pour vous permettre de réaliser les travaux dans les meilleures conditions, voici quelques règles à suivre :

  • Affichage légale : Dès qu’une autorisation d’urbanisme ou une décision de non-opposition vous est accordée, vous avez l’obligation d’afficher cette autorisation sur votre terrain. Cet affichage doit être visible depuis la rue pendant deux mois consécutifs minimum et doit être maintenu pendant toute la durée des travaux.
  • Pour permettre à vous et/ou aux différents corps de métier d’intervenir (benne, camion, échafaudage, etc.), il est nécessaire d’effectuer une demande de permission ou d’autorisation de voirie, de permis de stationnement, ou d’autorisation d’entreprendre des travaux et de la renvoyer, une fois complétée, à : espaces-publics@mairie-begles.fr
  • Respecter les horaires, à savoir les jours ouvrables : Correspond à tous les jours de la semaine, à l’exception du jour de repos hebdomadaire (généralement le dimanche) et des jours fériés habituellement non travaillés dans l’entreprise de 8h00 à 20h00 (ou de 7h30 à 19h30). Des dérogations par arrêté préfectoral ou municipal peuvent cependant être délivrées concernant les horaires des travaux, mais aussi les plages horaires d’utilisation de certains engins particulièrement bruyants.
  • Prévenir vos voisins : plus qu’un geste de courtoisie, c’est aussi une manière de se protéger contre une plainte éventuelle. Pour informer vos voisins, le meilleur moyen est de leur adresser un courrier. Votre lettre devra contenir des informations essentielles telles que le type de travaux et leur durée.

Bon à savoir

Le délai d’instruction est de 1 mois pour les déclarations préalables. Le délai de droit commun d’un permis de construire est de 2 mois pour les maisons individuelles, et de 3 mois pour tout autre permis (collectifs, entreprises…). Ces différents délais peuvent être plus long, si le projet se situe dans le périmètre des Bâtiments de France.

Dans les 15 jours qui suivent le dépôt du dossier et durant toute l’instruction, un avis de dépôt de demande de permis de construire précisant les caractéristiques essentielles de votre projet est affiché en mairie.

La durée de validité d’un permis de construire est de 3 ans. Ce délai peut être prorogé 2 fois pour une durée d’1 an.

Il vous est possible de consulter un dossier de permis de construire, sauf pendant sa période d’instruction, car à ce stade, il ne constitue qu’un document préparatoire, non communicable et non consultable :

  • Pour les dossiers déposés avant le 1er janvier 2022, la consultation s’effectue en mairie sur rendez-vous,
  • Pour les dossiers déposés après le 1er janvier 2022, la consultation s’effectue en ligne via le guichet unique

Permanences en mairie

Vous avez des questions, votre projet nécessite un accompagnement spécifique, vous pouvez prendre rendez-vous en mairie avec un·e instructeur·trice.

La prise de rendez-vous se fait uniquement par téléphone au 05 56 49 88 37

Handicap : scolarisation en école primaire (maternelle et élémentaire)

Votre enfant qui est en situation de handicap va entrer à l’école primaire (maternelle ou élémentaire) et vous vous demandez comment l’inscrire dans son futur établissement ? Nous vous présentons les informations à connaître.

École et handicap

    Les conditions d’inscription diffèrent selon que vous souhaitez inscrire votre enfant dans un école publique ou privée.

      À quel âge doit-on inscrire son enfant dans une école maternelle publique ?

      Votre enfant doit être inscrit à l’école maternelle dès l’âge de 3 ans.

      Un enfant âgé de 2 ans peut également être admis en maternelle sous certaines conditions (en fonction, par exemple, des places disponibles). Sa scolarisation peut alors se faire dans une classe spécifique. Cette classe peut comporter des locaux et des équipements adaptés.

      À noter

      Chaque école maternelle doit accueillir tous les enfants quel que soit leur handicap.

      Dans quelle école maternelle publique inscrire son enfant ?

      Vous pouvez inscrire votre enfant dans une école maternelle de votre secteur ou hors secteur, mais avec des conditions.

      Vous devez vous adresser à votre mairie.

      Où s’adresser ?

       Mairie 

      S’il y a plusieurs écoles publiques dans votre commune, la mairie vous indiquera celle qui correspond à votre secteur. Vous devrez alors y inscrire votre enfant.

      S’il s’agit d’une 1re inscription, vous devez informer la mairie des difficultés rencontrées par votre enfant pour qu’un accompagnement adapté à sa situation de handicap soit mis en place.

        Vous devez vous adresser à la mairie de cette commune.

        Où s’adresser ?

         Mairie 

        L’accueil est soumis à l’autorisation du maire. Cette autorisation dépend notamment du nombre de places disponibles.

        S’il s’agit d’une 1re inscription, vous devez informer la mairie des difficultés rencontrées par votre enfant pour qu’un accompagnement adapté à sa situation de handicap soit mis en place.

          À quel moment inscrire son enfant dans une école maternelle publique ?

          Votre enfant doit être inscrit au plus tard au mois de juin précédant la rentrée scolaire.

          Les inscriptions débutent en général au mois de mars, mais certaines communes débutent les inscriptions dès le 1er trimestre de l’année précédant la rentrée.

          Il est recommandé de se renseigner auprès de votre mairie suffisamment tôt (ou de la mairie d’accueil en cas de scolarisation hors secteur).

          Où s’adresser ?

           Mairie 

          Comment inscrire son enfant dans une école maternelle publique ?

          L’inscription se fait à la mairie, puis à l’école.

          Vous devez fournir les documents suivants :

          • Document justifiant de votre identité et de celle de votre enfant (livret de famille, carte d’identité, passeport, copie d’extrait d’acte de naissance ou attestation sur l’honneur)

          • Justificatif récent de domicile (par exemple, facture d’électricité). Vous pouvez fournir une attestation sur l’honneur.

          D’autres documents peuvent aussi être demandés pour la cantine scolaire ou les activités périscolaires.

          Une fois l’inscription réalisée, la mairie vous délivre un certificat d’inscription indiquant l’école où est affecté votre enfant.

          À savoir

          Si vous rencontrez des difficultés pour inscrire votre enfant, vous pouvez contacter la direction des services départementaux de l’éducation nationale de votre département.

          Où s’adresser ?

           Direction des services départementaux de l’Éducation nationale 

          Pour inscrire définitivement votre enfant, vous devez vous présenter à l’école indiquée sur le certificat d’inscription.

          La direction de l’école effectue cette inscription, sur présentation des documents suivants :

          • Certificat d’inscription délivré par la mairie

          • Document attestant que votre enfant a eu les vaccinations obligatoires pour son âge ou qu’il justifie d’une contre-indication médicale.

          Si votre enfant reste dans son école durant sa maternelle, vous n’aurez pas à renouveler son inscription chaque année.

          Quel est le coût de l’inscription dans une école maternelle publique ?

          L’inscription à l’école maternelle publique est gratuite.

          De quelles mesures peut bénéficier un enfant en situation de handicap inscrit dans une école maternelle publique ?

          Si les difficultés de votre enfant sont très importantes et selon son type de handicap, il peut bénéficier d’une aide individuelle assurée notamment par une personne issue du milieu associatif.

          Vous bénéficiez d’un entretien avec l’enseignant de votre enfant et la personne qui apporte cette aide individuelle. Cet entretien porte sur les conditions de mises en œuvre des adaptations et aménagements pédagogiques préconisés dans le projet personnalisé de scolarisation de votre enfant (PPS). L’entretien a lieu, au plus tôt, avant la rentrée scolaire.

          À quel âge doit-on inscrire son enfant dans une école maternelle privée ?

          Votre enfant doit être inscrit à l’école maternelle dès l’âge de 3 ans.

          Un enfant âgé de 2 ans peut également être admis en maternelle sous certaines conditions (en fonction, par exemple, des places disponibles). Sa scolarisation peut alors se faire dans une classe spécifique. Cette classe peut comporter des locaux et des équipements adaptés.

          À noter

          Chaque école maternelle doit accueillir tous les enfants quel que soit leur handicap.

          Dans quelle école maternelle privée inscrire son enfant ?

          L’inscription de votre enfant se fait directement auprès de l’établissement privé choisi.

          Comment inscrire son enfant dans une école maternelle privée ?

          Les dates et les conditions d’inscription peuvent varier d’une école maternelle privée à une autre. Vous devez donc vous renseigner directement auprès de l’école de votre choix pour obtenir ces informations.

          Quel est le coût de l’inscription dans une école maternelle privée ?

          Le coût de la scolarité en école maternelle privée varie en fonction des établissements. Pour en avoir connaissance, il faut contacter l’établissement de votre choix.

          De quelles mesures bénéficient un enfant en situation de handicap inscrit dans une école maternelle privée ?

          Si les difficultés de votre enfant sont très importantes et selon son type de handicap, il peut bénéficier d’une aide individuelle assurée notamment par une personne issue du milieu associatif.

          Vous bénéficiez d’un entretien avec l’enseignant de votre enfant et la personne qui apporte cette aide individuelle. Cet entretien porte sur les conditions de mises en œuvre des adaptations et aménagements pédagogiques préconisés dans le projet personnalisé de scolarisation de votre enfant (PPS). L’entretien a lieu, au plus tôt, avant la rentrée scolaire.

          La scolarisation d’un enfant en situation de handicap en école élémentaire (du CP au CM2) est obligatoire dès l’âge de 6 ans.

          C’est la  CDAPH  qui décide de l’orientation scolaire de votre enfant en fonction de ses besoins.

          Pour cette orientation, vous devez vous adresser à votre  MDPH  avant la fin de l’année scolaire (maternelle) qui précède l’entrée à l’école de votre enfant.

          Où s’adresser ?

           Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) 

          Selon l’orientation décidée par la CDAPH, la scolarisation de votre enfant peut se dérouler à temps plein ou à temps partiel, en internat, semi-internat ou externat.

          À savoir

          Si votre enfant est scolarisé dans un établissement scolaire ordinaire au sein d’unités localisées pour l’inclusion scolaire (Ulis), il bénéficie d’un temps d’apprentissage à un rythme proche de celui des autres élèves.

          Le parcours scolaire de votre enfant fait l’objet d’un projet personnalisé de scolarisation (PPS).

          Si les difficultés de votre enfant sont importantes, il peut bénéficier d’une aide individuelle assurée notamment par un accompagnant d’élèves en situation de handicap (AESH).

          Le travail des enseignants s’effectue en référence aux programmes officiels en tenant compte, notamment, du rythme d’apprentissage de votre enfant.

         Toutes les questions réponses 

        • Aide – Handicap – École

          Aide et soutien aux parents d’enfant et aux enfants en situation de handicap dans leurs relations avec les services scolaires

          Par téléphone

          0 800 730 123 (ce service téléphonique gratuit est accessible par les personnes sourdes et malentendantes)

          Du lundi au vendredi de 9h à 17h

          Par messagerie

          aidehandicapecole@education.gouv.fr