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Démarches d'urbanisme : Urbanisme : construire et rénover
Publié le – Mis à jour le
Avant de débuter toute construction ou modification d’un bien immobilier, il est important de vérifier le Plan Local d’Urbanisme (PLU) en vigueur dans votre commune. Le PLU détermine les règles d’occupation du sol et les orientations en matière d’aménagement. Si votre projet nécessite une intervention spécifique, il est recommandé de contacter le service d’urbanisme de Bordeaux Métropole pour obtenir des informations personnalisées.
Contact
Les différents conseils ci-dessous permettent de mieux comprendre les règles d’urbanisme et de mieux identifier votre projet.
- Je consulte le règlement d’urbanisme : Les règles diffèrent selon la zone où se situe votre projet sur la commune. Elles sont définies dans le Plan Local d’Urbanisme de Bordeaux Métropole (PLU 3.1)
- Le Cadastre : Il vous est possible d’obtenir des informations sur votre parcelle cadastrale depuis le site : https://www.cadastre.gouv.fr/
- Le certificat d’urbanisme : il est possible de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.
En fonction de la nature de mon projet, j’obtiens une autorisation d’urbanisme.
La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme. Selon l’importance des travaux, il faut déposer un permis (Permis de construire, Permis d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux.
Les différentes demandes d’Autorisation d’Occupation du Sol (AOS)
- Demande préalable (DP) ou Permis de construire (PC)
- Transfert de permis de construire ou de permis d’aménager
- Permis de démolir
- Permis d’aménagement permet de contrôler les aménagements affectant l’utilisation du sol d’un terrain (exemple : impact environnemental).
Guichet unique en ligne
Bordeaux Métropole propose un guichet unique en ligne pour les usagers disponible 24h/7j, facilitant ainsi la centralisation des démarches. Une plateforme en ligne dédiée aux démarches fournit les informations nécessaires et les formulaires téléchargeables.
- Je me connecte au portail de dépôt numérique et je créais un compte
- Je saisis en ligne le Cerfa correspondant à ma demande
- Je dépose les pièces composant mon dossier
- Je valide mon dépôt pour recevoir un récépissé indiquant le délai d’instruction.
- Je suis de l’état d’avancement de l’instruction de votre dossier.
Attention, le dépôt d’un dossier papier en mairie reste possible. Mais contrairement au dépôt en ligne, il ne permet pas de disposer d’un suivi en temps réel de l’état d’avancement de l’instruction de votre dossier.
Une fois votre dossier validé, arrive l’étape tant attendue de la réalisation !
La durée de validité d’un permis de construire est de 3 ans. Ce délai peut être prorogé 2 fois pour une durée d’1 an.
Pour vous permettre de réaliser les travaux dans les meilleures conditions, voici quelques règles à suivre :
- Affichage légale : Dès qu’une autorisation d’urbanisme ou une décision de non-opposition vous est accordée, vous avez l’obligation d’afficher cette autorisation sur votre terrain. Cet affichage doit être visible depuis la rue pendant deux mois consécutifs minimum et doit être maintenu pendant toute la durée des travaux.
- Pour permettre à vous et/ou aux différents corps de métier d’intervenir (benne, camion, échafaudage, etc.), il est nécessaire d’effectuer une demande de permission ou d’autorisation de voirie, de permis de stationnement, ou d’autorisation d’entreprendre des travaux et de la renvoyer, une fois complétée, à : espaces-publics@mairie-begles.fr
- Respecter les horaires, à savoir les jours ouvrables : Correspond à tous les jours de la semaine, à l’exception du jour de repos hebdomadaire (généralement le dimanche) et des jours fériés habituellement non travaillés dans l’entreprise de 8h00 à 20h00 (ou de 7h30 à 19h30). Des dérogations par arrêté préfectoral ou municipal peuvent cependant être délivrées concernant les horaires des travaux, mais aussi les plages horaires d’utilisation de certains engins particulièrement bruyants.
- Prévenir vos voisins : plus qu’un geste de courtoisie, c’est aussi une manière de se protéger contre une plainte éventuelle. Pour informer vos voisins, le meilleur moyen est de leur adresser un courrier. Votre lettre devra contenir des informations essentielles telles que le type de travaux et leur durée.
Bon à savoir
Le délai d’instruction est de 1 mois pour les déclarations préalables. Le délai de droit commun d’un permis de construire est de 2 mois pour les maisons individuelles, et de 3 mois pour tout autre permis (collectifs, entreprises…). Ces différents délais peuvent être plus long, si le projet se situe dans le périmètre des Bâtiments de France.
Dans les 15 jours qui suivent le dépôt du dossier et durant toute l’instruction, un avis de dépôt de demande de permis de construire précisant les caractéristiques essentielles de votre projet est affiché en mairie.
La durée de validité d’un permis de construire est de 3 ans. Ce délai peut être prorogé 2 fois pour une durée d’1 an.
Il vous est possible de consulter un dossier de permis de construire, sauf pendant sa période d’instruction, car à ce stade, il ne constitue qu’un document préparatoire, non communicable et non consultable :
- Pour les dossiers déposés avant le 1er janvier 2022, la consultation s’effectue en mairie sur rendez-vous,
- Pour les dossiers déposés après le 1er janvier 2022, la consultation s’effectue en ligne via le guichet unique
Permanences en mairie
Vous avez des questions, votre projet nécessite un accompagnement spécifique, vous pouvez prendre rendez-vous en mairie avec un·e instructeur·trice.
La prise de rendez-vous se fait uniquement par téléphone au 05 56 49 88 37
Vaccin contre la Covid-19 : quelles sont les règles ?
Covid-19
Quel que soit le passé vaccinal du patient, la posologie consiste désormais en une seule dose de vaccin
Les notions de primo-vaccination et de rappel ne sont donc plus d’actualité pour cette catégorie d’âge
21 jours pour les deux premières
Et de 8 semaines entre la 2e et la 3e.
Il est recommandé de recevoir 2 doses pour disposer d’un schéma de vaccination initial complet, puis, dès 12 ans, de recevoir une dose de rappel à partir de 3 mois après la fin du schéma de vaccination initial afin de renforcer la protection.
Par ailleurs, il est fortement recommandé aux personnes très vulnérables ou exposées à la Covid-19 de recevoir un rappel vaccinal régulier afin de maintenir leur protection face à ce virus et limiter les formes graves de la maladie.
Pour les enfants âgés de 5 à 11 ans, les schémas vaccinaux ont été simplifiés :
La vaccination contre la Covid-19 est ouverte aux enfants âgés de 6 mois à 4 ans à risque de forme grave, ou vivant dans l’entourage d’une personne immunodéprimée.
Pour ceux déjà primovaccinés ou ayant été infectés, une seule dose suffit.
Pour les autres, la 1ère injection du vaccin est alors constituée de 3 doses, séparées de :
Personne âgée de 65 ans et plus
Personne immunodéprimée (personne dont le système immunitaire ne fonctionne pas bien et qui est donc plus vulnérable aux infections)
Femme enceinte
Résident en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) et unité de soins de longue durée (USLD)
Personne à très haut risque de forme grave selon chaque situation médicale individuelle et dans le cadre d’une décision partagée avec les équipes soignantes
Personne vivant dans l’entourage ou en contacts réguliers avec des personnes immunodéprimées ou vulnérables, y compris les professionnels des secteurs sanitaire et médicosocial
Personne (à partir de 6 mois) atteinte de comorbidités ayant un risque plus élevé de forme grave de la maladie.
Pour savoir si vous êtes concerné par la dose annuelle et pour savoir où le faire, vous pouvez consulter la page du ministère de la santé consacrée à cette question .
La dose annuelle est fortement recommandée aux personnes les plus à risque de forme grave, notamment aux personnes suivantes :
Si vous n’êtes pas concerné par le public ciblé par cette campagne, vous pouvez si vous le souhaitez recevoir un rappel gratuitement.
La vaccination est en effet prise en charge à 100 % pour tous.
Des personnes âgées de 80 ans et plus
Des patients immunodéprimés, quel que soit leur âge
Des résidents des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) et des unités de soins de longue durée (USLD), quel que soit leur âge
De toute personne identifiée comme à très haut risque de développer une forme grave de la maladie par l’équipe soignante au regard de sa situation médicale.
L’injection d’une dose supplémentaire de vaccin est recommandée au printemps pour certaines personnes.
Ainsi, le renouvellement vaccinal au printemps 2025 vise à protéger les personnes les plus à risque de développer une forme grave de la maladie.
Il s’agit :
Ce renouvellement vaccinal a eu lieu du 14 avril au 14 juin 2025.
Le délai à respecter entre 2 doses de vaccin contre la Covid-19 ou entre une infection à la Covid-19 et une dose de vaccin est de 6 mois.
Ce délai est réduit à 3 mois depuis la dernière injection ou infection, quel que soit leur âge, pour les personnes fragilisées (personnes de 80 et plus, personnes Immunodéprimées).
- Trouver un lieu de vaccination Covid-19
Un simulateur permet de trouver un lieu de vaccination :
Les 2 parents s’ils l’exercent en commun sauf impossibilité pour l’un des deux parents de recueillir l’accord de l’autre parent
Ou le tuteur.
La vaccination est ouverte à tous les majeurs sauf contre-indications.
Pour les personnes âgées de 5 ans et plus, la posologie consiste en une seule dose de vaccin, quel que soit le passé vaccinal.
Pour savoir si vous êtes prioritaire pour la dose annuelle et pour savoir où se faire vacciner, vous pouvez consulter la page du ministère de la santé consacrée à cette question .
Cependant, si vous n’êtes pas dans la cible, vous pouvez tout de même recevoir une vaccination gratuitement.
Les mineurs de 12 à 17 ans inclus peuvent se faire vacciner avec l’autorisation des personnes titulaires de l’autorité parentale :
Les mineurs, même s’ils disposent d’une carte Vitale à leur nom, doivent présenter la carte Vitale d’un de leurs parents ou une attestation de droit mentionnant le numéro de sécurité sociale d’un de leurs parents.
Pour savoir si vous êtes prioritaire pour la dose annuelle et pour savoir où se faire vacciner, vous pouvez consulter la page du ministère de la santé consacrée à cette question .
Cependant, si vous n’êtes pas dans la cible, vous pouvez tout de même recevoir une vaccination gratuitement.
- Trouver un lieu de vaccination Covid-19
Selon votre âge et votre état de santé, différents professionnels de santé – APPLICATION/PDF – 57.6 KB (centre de vaccination, cabinet infirmier, médecin traitant, pharmacie, laboratoires de biologie médicale, aides-soignants diplômés d’État et les auxiliaires de puériculture diplômés d’État…) peuvent vous vacciner.
Un simulateur permet de trouver un lieu de vaccination :
La vaccination est gratuite et il n’y a pas besoin d’ordonnance.
Vous devez récupérer une attestation de vaccination certifiée et une synthèse de vaccination.
L’attestation de vaccination certifiée sert de preuve officielle de vaccination.
La synthèse de vaccination contient le numéro du lot du vaccin injecté. Elle peut être utile en cas d’effet indésirable à signaler.
Les enfants âgés de 5 à 11 ans peuvent être vaccinés sauf ceux présentant des contre-indications (exemple : syndrome inflammatoire multi systémique pédiatrique).
Pour savoir si votre enfant est concerné par la dose annuelle et pour savoir où se faire vacciner, vous pouvez consulter la page du ministère de la santé consacrée à cette question .
Cependant, si votre enfant n’est pas dans la cible, il peut tout de même recevoir une vaccination gratuitement.
Les deux parents s’ils l’exercent en commun sauf impossibilité pour l’un des deux parents de recueillir l’accord de l’autre parent
Ou le tuteur.
Votre enfant âgé de 5 à 11 ans peut être vacciné avec l’autorisation des personnes titulaires de l’autorité parentale :
Son lieu de soin habituel (centre hospitalier universitaire, centre hospitalier, hôpitaux pédiatriques, établissements spécialisés, centres d’accueil moyens et longs séjours, établissements et services médico-sociaux accompagnant des enfants en situation de handicap…)
Services de protection maternelle et infantile (PMI)
Centres de vaccination qui proposent la vaccination pédiatrique
Chez son médecin généraliste ou chez son pédiatre
- Trouver un lieu de vaccination Covid-19
Votre enfant peut se faire vacciner dans un des lieux suivants :
Quels sont les enfants pouvant être vaccinés ?
Pour savoir si votre enfant est concerné par la dose annuelle et pour savoir où le faire, vous pouvez consulter la page du ministère de la santé consacrée à cette question .
Chez les enfants de moins de 5 ans, pour ceux déjà primovaccinés ou ayant été infectés, une seule dose suffit à partir de 6 mois après la dernière injection ou infection. Pour les autres, un schéma à 3 doses est maintenu.
Quelle autorisation parentale ?
Votre enfant peut être vacciné avec l’autorisation :
Des 2 parents s’ils l’exercent en commun (sauf impossibilité pour l’un des deux parents de recueillir l’accord de l’autre parent)
Ou du tuteur.
Qui peut vacciner ?
Les sages-femmes et les infirmiers peuvent vacciner l’enfant.
- Vaccination contre le Covid : Foire aux questions et réponses clés
Source : Ministère chargé de la santé - Vaccination pour le grand public
Source : Ministère chargé de la santé - Vaccination des mineurs contre le Covid-19
Source : Ministère chargé de la santé - Covid-19 : attestation de vaccination certifiée
Source : Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam) - Attestation de vaccination certifiée au format européen
Source : Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam) - Certificat de vaccination (aussi appelé attestation de vaccination certifiée)
Source : Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam) - Campagne de vaccination en cours contre le Covid-19 et doses de rappel
Source : Ameli.fr - Vaccination info service
Source : Ministère chargé de la santé - Obtenir une attestation de vaccination contre la Covid-19 après chaque injection
Source : Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam)
- Trouver un lieu de vaccination Covid-19
Outil de recherche
- Décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020 relatif aux règles d’hygiène et de distanciation pendant la crise sanitaire
- Loi n°2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire
- Décret n°2021-13 du 8 janvier 2021 : article 12II
Gratuité du transport pour les personnes dépendantes - Loi n°2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire
Vaccination obligatoire (article 12), vaccination des mineurs (article 1)