Démarches d'urbanisme : Urbanisme : construire et rénover

Vous avez un projet d'urbanisme ? Que vous soyez particulier, professionnel·le ou une entreprise, les services mutualisés de Bordeaux métropole vous accompagnent dans vos démarches. Un permis de construire ou de déclaration préalable, des procédures dématérialisées sont disponibles directement en ligne, 24h/24, 7 jours/7.

Publié le – Mis à jour le

Avant de débuter toute construction ou modification d’un bien immobilier, il est important de vérifier le Plan Local d’Urbanisme (PLU) en vigueur dans votre commune. Le PLU détermine les règles d’occupation du sol et les orientations en matière d’aménagement. Si votre projet nécessite une intervention spécifique, il est recommandé de contacter le service d’urbanisme de Bordeaux Métropole pour obtenir des informations personnalisées.

Contact

Les différents conseils ci-dessous permettent de mieux comprendre les règles d’urbanisme et de mieux identifier votre projet.

  1. Je consulte le règlement d’urbanisme : Les règles diffèrent selon la zone où se situe votre projet sur la commune. Elles sont définies dans le Plan Local d’Urbanisme de Bordeaux Métropole (PLU 3.1)
  2. Le Cadastre :  Il vous est possible d’obtenir des informations sur votre parcelle cadastrale depuis le site : https://www.cadastre.gouv.fr/
  3. Le certificat d’urbanisme : il est possible de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.

En fonction de la nature de mon projet, j’obtiens une autorisation d’urbanisme.
La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme. Selon l’importance des travaux, il faut déposer un permis (Permis de construire, Permis d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux.

Les différentes demandes d’Autorisation d’Occupation du Sol (AOS)

  • Demande préalable (DP) ou Permis de construire (PC)
  • Transfert de permis de construire ou de permis d’aménager
  • Permis de démolir
  • Permis d’aménagement permet de contrôler les aménagements affectant l’utilisation du sol d’un terrain (exemple : impact environnemental).

Guichet unique en ligne

Bordeaux Métropole propose un guichet unique en ligne pour les usagers disponible 24h/7j, facilitant ainsi la centralisation des démarches. Une plateforme en ligne dédiée aux démarches fournit les informations nécessaires et les formulaires téléchargeables.

  1. Je me connecte au portail de dépôt numérique et je créais un compte
  2. Je saisis en ligne le Cerfa correspondant à ma demande
  3. Je dépose les pièces composant mon dossier
  4. Je valide mon dépôt pour recevoir un récépissé indiquant le délai d’instruction.
  5. Je suis de l’état d’avancement de l’instruction de votre dossier.

Je dépose mon dossier

Attention, le dépôt d’un dossier papier en mairie reste possible. Mais contrairement au dépôt en ligne, il ne permet pas de disposer d’un suivi en temps réel de l’état d’avancement de l’instruction de votre dossier.

Une fois votre dossier validé, arrive l’étape tant attendue de la réalisation !

La durée de validité d’un permis de construire est de 3 ans. Ce délai peut être prorogé 2 fois pour une durée d’1 an.

Pour vous permettre de réaliser les travaux dans les meilleures conditions, voici quelques règles à suivre :

  • Affichage légale : Dès qu’une autorisation d’urbanisme ou une décision de non-opposition vous est accordée, vous avez l’obligation d’afficher cette autorisation sur votre terrain. Cet affichage doit être visible depuis la rue pendant deux mois consécutifs minimum et doit être maintenu pendant toute la durée des travaux.
  • Pour permettre à vous et/ou aux différents corps de métier d’intervenir (benne, camion, échafaudage, etc.), il est nécessaire d’effectuer une demande de permission ou d’autorisation de voirie, de permis de stationnement, ou d’autorisation d’entreprendre des travaux et de la renvoyer, une fois complétée, à : espaces-publics@mairie-begles.fr
  • Respecter les horaires, à savoir les jours ouvrables : Correspond à tous les jours de la semaine, à l’exception du jour de repos hebdomadaire (généralement le dimanche) et des jours fériés habituellement non travaillés dans l’entreprise de 8h00 à 20h00 (ou de 7h30 à 19h30). Des dérogations par arrêté préfectoral ou municipal peuvent cependant être délivrées concernant les horaires des travaux, mais aussi les plages horaires d’utilisation de certains engins particulièrement bruyants.
  • Prévenir vos voisins : plus qu’un geste de courtoisie, c’est aussi une manière de se protéger contre une plainte éventuelle. Pour informer vos voisins, le meilleur moyen est de leur adresser un courrier. Votre lettre devra contenir des informations essentielles telles que le type de travaux et leur durée.

Bon à savoir

Le délai d’instruction est de 1 mois pour les déclarations préalables. Le délai de droit commun d’un permis de construire est de 2 mois pour les maisons individuelles, et de 3 mois pour tout autre permis (collectifs, entreprises…). Ces différents délais peuvent être plus long, si le projet se situe dans le périmètre des Bâtiments de France.

Dans les 15 jours qui suivent le dépôt du dossier et durant toute l’instruction, un avis de dépôt de demande de permis de construire précisant les caractéristiques essentielles de votre projet est affiché en mairie.

La durée de validité d’un permis de construire est de 3 ans. Ce délai peut être prorogé 2 fois pour une durée d’1 an.

Il vous est possible de consulter un dossier de permis de construire, sauf pendant sa période d’instruction, car à ce stade, il ne constitue qu’un document préparatoire, non communicable et non consultable :

  • Pour les dossiers déposés avant le 1er janvier 2022, la consultation s’effectue en mairie sur rendez-vous,
  • Pour les dossiers déposés après le 1er janvier 2022, la consultation s’effectue en ligne via le guichet unique

Permanences en mairie

Vous avez des questions, votre projet nécessite un accompagnement spécifique, vous pouvez prendre rendez-vous en mairie avec un·e instructeur·trice.

La prise de rendez-vous se fait uniquement par téléphone au 05 56 49 88 37

La durée du stage du fonctionnaire est-elle prolongée en cas d’absence ?

Les congés, autres que les congés annuels, accordés à un fonctionnaire stagiaire peuvent prolonger la durée de son stage. Toutefois, les conditions de prolongation du stage diffèrent selon qu’il s’agit de congés rémunérés ou de congés non rémunérés.

Nous vous présentons ces conditions de prolongation selon votre fonction publique d’appartenance (État – FPE, territoriale – FPT, hospitalière – FPH).

Carrière dans la fonction publique

    Lorsque vous bénéficiez d’un ou plusieurs congés rémunérés pendant votre stage, la durée totale de ces congés rémunérés n’est prise en compte comme temps de stage que pour 1/10e de la durée normale de votre stage.

    Au-delà de 1/10e, votre stage est prolongé d’autant.

    Exemple

    Si vous devez accomplir un stage d’un an et bénéficiez d’un congé de maladie de 45 jours, la durée de ce congé est prise en compte dans la limite d’un 1/10e de la durée normale de votre stage, soit 36 jours et votre stage est prolongé de 9 jours (45 – 36).

    Les congés rémunérés, autres que les congés annuels, pris en compte sont les suivants :

    Toutes les périodes de congé rémunéré sont prises en compte pour la retraite et, lors de votre titularisation, dans le calcul des services retenus pour l’avancement.

    Si vous bénéficiez d’un congé pour raison de santé (congé de maladie, CLM, CLD, Citis) d’une durée supérieure à 1/10e de la durée normale de votre stage, votre titularisation prend effet à la fin de la période de prolongation de stage.

    Exemple

    Si vous devez accomplir un stage d’un an du 1er juin 2024 au 31 mai 2025 et si votre stage est prolongé de 9 jours en raison d’un congé de maladie, votre titularisation prend effet au 10 juin 2025.

    Si vous bénéficiez d’un congé lié aux charges parentales (congé de maternité ou d’adoption, congé de 3 jours pour naissance ou adoption, congé de paternité) d’une durée supérieure à 1/10e de la durée normale de votre stage, votre titularisation prend effet à la date de fin de la durée statutaire de votre stage sans tenir compte de la prolongation liée à votre congé.

    Exemple

    Si vous devez accomplir un stage d’un an du 1er juin 2024 au 31 mai 2025 et si vous bénéficiez d’un congé de maternité de 112 jours, votre stage est prolongé de 76 jours (112 – 36), soit jusqu’au 16 août 2025. Votre arrêté de titularisation interviendra à la fin de la durée statutaire de votre stage (au 16 août 2025), mais prendra effet au 1er juin 2025.

    Si, du fait de congés successifs de toute nature (rémunérés ou non rémunérés), autres que le congé annuel, votre stage est interrompu pendant au moins 3 ans, vous devez, à la fin de votre dernier congé, recommencer la totalité de votre stage.

    Lorsque vous bénéficiez d’un ou plusieurs congés non rémunérés pendant votre stage, la durée de votre stage est prolongée du nombre de jours ou de demi-journées de congés non rémunérés qui vous ont été accordés.

    Les congés non rémunérés qui peuvent vous être accordés sont les suivants :

    • Congé parental

    • Congé de solidarité familiale

    • Congé de présence parentale

    • Congé de proche aidant

    • Congé pour donner des soins à votre époux ou votre partenaire de  Pacs , à un enfant ou à un ascendant à la suite d’un accident ou d’une maladie graves

    • Congé pour élever un enfant de moins de 8 ans

    • Congé pour donner des soins à un enfant à charge ou à votre époux ou votre partenaire de Pacs ou à un ascendant atteint d’un handicap qui nécessite la présence d’une tierce personne

    • Congé pour suivre votre époux ou votre partenaire de Pacs obligé de déménager pour des raisons professionnelles

    • Congé pour convenances personnelles

    • Congé pour suivre un cycle préparatoire à un concours d’accès à un emploi public ou militaire ou pour suivre une période probatoire ou une période de scolarité préalable à une nomination dans un emploi public ou militaire

    • Congé de maladie non rémunéré

    Si, du fait de congés successifs de toute nature (non rémunérés ou rémunérés), autres que le congé annuel, votre stage est interrompu pendant au moins 3 ans, vous devez, à la fin de votre dernier congé, recommencer la totalité de votre stage.

    Si vous bénéficiez d’un congé parental pendant votre stage, cette période de congé parental est prise en compte, lors de votre titularisation, pour la moitié de sa durée, dans le calcul des services retenus pour l’avancement et votre classement.

    Si vous bénéficiez d’un congé de présence parentale, d’un congé de proche aidant ou d’un congé de solidarité familiale, cette période de congé est intégralement prise en compte, lors de votre titularisation, dans le calcul des services retenus pour votre classement et l’avancement.

    Lorsque vous bénéficiez d’un ou plusieurs congés rémunérés pendant votre stage, la durée totale de ces congés rémunérés n’est prise en compte comme temps de stage que pour 1/10e de la durée normale de votre stage.

    Au-delà de 1/10e, votre stage est prolongé d’autant.

    Exemple

    Si vous devez accomplir un stage d’un an et bénéficiez d’un congé de maladie de 45 jours, la durée de ce congé est prise en compte dans la limite d’un 1/10e de la durée normale de votre stage, soit 36 jours et votre stage est prolongé de 9 jours (45 – 36).

    Les congés rémunérés, autres que les congés annuels, pris en compte sont les suivants :

    Toutes les périodes de congé rémunéré sont prises en compte pour la retraite et, lors de votre titularisation, dans le calcul des services retenus pour l’avancement.

    Si vous bénéficiez d’un congé pour raison de santé (congé de maladie, CLM, CLD, Citis) d’une durée supérieure à 1/10e de la durée normale de votre stage, votre titularisation prend effet à la fin de la période de prolongation de stage.

    Exemple

    Si vous devez accomplir un stage d’un an du 1er juin 2024 au 31 mai 2025 et si votre stage est prolongé de 9 jours en raison d’un congé de maladie, votre titularisation prend effet au 10 juin 2025.

    Si vous bénéficiez d’un congé lié aux charges parentales (congé de maternité ou d’adoption, congé de 3 jours pour naissance ou adoption, congé de paternité) d’une durée supérieure à 1/10e de la durée normale de votre stage, votre titularisation prend effet à la date de fin de la durée statutaire de votre stage sans tenir compte de la prolongation liée à votre congé.

    Exemple

    Si vous devez accomplir un stage d’un an du 1er juin 2024 au 31 mai 2025 et si vous bénéficiez d’un congé de maternité de 112 jours, votre stage est prolongé de 76 jours (112 – 36), soit jusqu’au 16 août 2025. Votre arrêté de titularisation interviendra à la fin de la durée statutaire de votre stage (au 16 août 2025), mais prendra effet au 1er juin 2025.

    Si, du fait de congés successifs de toute nature (rémunérés ou non rémunérés), autres que le congé annuel, votre stage est interrompu pendant plus d’un an, votre collectivité employeur peut vous demander, à la fin de votre dernier congé, de recommencer la totalité de votre stage si vous avez accompli moins de la moitié de la durée normale de stage avant l’interruption.

    Les périodes de stage accomplies avant et après l’interruption de fonctions due à ces congés sont prises en compte pour l’avancement et pour la retraite.

    Lorsque vous bénéficiez d’un ou plusieurs congés non rémunérés pendant votre stage, la durée de votre stage est prolongée du nombre de jours ou de demi-journées de congés non rémunérés qui vous ont été accordés.

    Les congés non rémunérés qui peuvent vous être accordés sont les suivants :

    Si, du fait de congés successifs de toute nature (rémunérés ou non rémunérés), autres que le congé annuel, votre stage est interrompu pendant plus d’un an, votre collectivité employeur peut vous demander, à la fin de votre dernier congé, de recommencer la totalité de votre stage si vous avez accompli moins de la moitié de la durée normale de stage avant l’interruption.

    Les périodes de stage accomplies avant et après l’interruption de fonctions due à ces congés sont prises en compte pour l’avancement et pour la retraite.

    Si vous bénéficiez d’un congé parental pendant votre stage, cette période de congé parental est prise en compte, lors de votre titularisation, pour la moitié de sa durée, dans le calcul des services retenus pour l’avancement et votre classement.

    Si vous bénéficiez d’un congé de présence parentale, d’un congé de proche aidant ou d’un congé de solidarité familiale, cette période de congé est intégralement prise en compte, lors de votre titularisation, dans le calcul des services retenus pour votre classement et l’avancement.

    Lorsque vous bénéficiez d’un ou plusieurs congés rémunérés pendant votre stage, la durée totale de ces congés rémunérés n’est prise en compte comme temps de stage que pour 1/10e de la durée normale de votre stage.

    Au-delà de 1/10e, votre stage est prolongé d’autant.

    Exemple

    Si vous devez accomplir un stage d’un an et bénéficiez d’un congé de maladie de 45 jours, la durée de ce congé est prise en compte dans la limite d’un 1/10e de la durée normale de votre stage, soit 36 jours et votre stage est prolongé de 9 jours (45 – 36).

    Les congés rémunérés, autres que les congés annuels, pris en compte sont les suivants :

    Toutes les périodes de congé rémunéré sont prises en compte pour la retraite et, lors de votre titularisation, dans le calcul des services retenus pour l’avancement.

    Si vous bénéficiez d’un congé pour raison de santé (congé de maladie, CLM, CLD, Citis) d’une durée supérieure à 1/10e de la durée normale de votre stage, votre titularisation prend effet à la fin de la période de prolongation de stage.

    Exemple

    Si vous devez accomplir un stage d’un an du 1er juin 2024 au 31 mai 2025 et si votre stage est prolongé de 9 jours en raison d’un congé de maladie, votre titularisation prend effet au 10 juin 2025.

    Si vous bénéficiez d’un congé lié aux charges parentales (congé de maternité ou d’adoption, congé de 3 jours pour naissance ou adoption, congé de paternité) d’une durée supérieure à 1/10e de la durée normale de votre stage, votre titularisation prend effet à la date de fin de la durée statutaire de votre stage sans tenir compte de la prolongation liée à votre congé.

    Exemple

    Si vous devez accomplir un stage d’un an du 1er juin 2024 au 31 mai 2025 et si vous bénéficiez d’un congé de maternité de 112 jours, votre stage est prolongé de 76 jours (112 – 36), soit jusqu’au 16 août 2025. Votre arrêté de titularisation interviendra à la fin de la durée statutaire de votre stage (au 16 août 2025), mais prendra effet au 1er juin 2025.

    Si, du fait de congés successifs de toute nature (rémunérés ou non rémunérés), autres que le congé annuel, votre stage est interrompu pendant au moins 3 ans, vous devez, à la fin de votre dernier congé, recommencer la totalité de votre stage.

    Lorsque vous bénéficiez d’un ou plusieurs congés non rémunérés pendant votre stage, la durée de votre stage est prolongée du nombre de jours ou de demi-journées de congés non rémunérés qui vous ont été accordés.

    Les congés non rémunérés qui peuvent vous être accordés sont les suivants :

    • Congé parental

    • Congé de solidarité familiale

    • Congé de présence parentale

    • Congé de proche aidant

    • Congé pour donner des soins à votre époux ou votre partenaire de  Pacs , à un enfant ou à un ascendant à la suite d’un accident ou d’une maladie grave

    • Congé pour élever un enfant de moins de 8 ans

    • Congé pour donner des soins à un enfant à charge ou à votre époux ou votre partenaire de Pacs ou à un ascendant atteint d’un handicap qui nécessite la présence d’une tierce personne

    • Congé pour suivre votre époux ou votre partenaire de Pacs obligé de déménager pour des raisons professionnelles

    • Congé pour suivre un cycle préparatoire à un concours d’accès à un emploi public ou pour occuper un emploi public auquel il est admis par concours

    • Congé de maladie non rémunéré

    Si, du fait de congés successifs de toute nature (non rémunérés ou rémunérés), autres que le congé annuel, votre stage est interrompu pendant au moins 3 ans, vous devez, à la fin de votre dernier congé, recommencer la totalité de votre stage.

    Si vous bénéficiez d’un congé parental pendant votre stage, cette période de congé parental est prise en compte, lors de votre titularisation, pour la moitié de sa durée, dans le calcul des services retenus pour l’avancement et votre classement.

    Si vous bénéficiez d’un congé de présence parentale, d’un congé de proche aidant ou d’un congé de solidarité familiale, cette période de congé est intégralement prise en compte, lors de votre titularisation, dans le calcul des services retenus pour votre classement et l’avancement.