Prestations sociales seniors : Allocations et aides aux personnes âgées

Publié le 01/02/2023 – Mis à jour le 14/09/2023

Déclaration d’acceptation d’une succession à concurrence de l’actif net (Formulaire 15455*03)

Accéder au Formulaire – Cerfa 15455*03

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Forum des solidarités Centre communal d’action sociale
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