Les démarches liées au nom et au prénom sont encadrées par des procédures légales visant à garantir la cohérence et la stabilité des documents d'identité, vous pouvez effectuer ces démarches, sans rendez-vous en mairie ou auprès d'un tribunal judiciaire, selon le type de demande.
Publié le
– Mis à jour le
Déclaration d’activité d’entrepreneur de spectacles vivants (en vue d’un récépissé d’entrepreneur de spectacles)
Permet de déclarer votre activité d’entrepreneur de spectacles vivants de producteur, diffuseur, entrepreneur de tournées, exploitant de lieu de spectacles.
Contact
Affaires publiques, Service aux publics – Ville en transition:État civil