Demande d’acte d’état civil

Les actes de l'état civil sont des documents officiels qui enregistrent les événements importants de la vie d'une personne.

Publié le – Mis à jour le

Un acte d’état civil désigne l’ensemble des éléments relatifs à la personne qui identifient un individu par son nom, prénoms, la date et le lieu de sa naissance et sa situation maritale.

Demander un acte d’état civil

Permis de conduire : réserver en ligne une place pour passer l’épreuve pratique du permis

 Accéder au Service en ligne 

RdvPermis est un système de réservation nominative des places pour l’examen pratique du permis de conduire (permis B, B1, A1 et A2).

Une fois connecté avec les identifiants fournis par votre école de conduite, vous pouvez suivre les démarches faites par l’école (prise de rendez-vous…).

Vous choisissez le centre d’examen, la date et le créneau horaire, en accord avec votre formateur et en fonction de votre planning de formation.

    Vous devez créer un compte sur RdvPermis.

    Pour créer le compte, vous avez besoin de votre  NEPH , indiqué sur l’attestation d’Inscription au permis de conduire (AIPC) reçue lors de votre inscription en ligne à l’examen du permis.

    Une fois connecté, vous pouvez prendre rendez-vous pour passer l’épreuve pratique du permis :

    • Vous choisissez un centre d’examen, la date et le créneau horaire

    • Vous déclarez le proche qui vous accompagnera le jour de l’examen. Cette personne doit avoir le permis B. Elle ne doit pas être un professionnel de l’éducation routière. Le lien personnel ou de parenté avec ce proche doit être établi par une attestation sur l’honneur.

    Le jour de l’examen, vous devez fournir un véhicule équipé de double commande conforme à la réglementation.

      Dans tous les cas, vous êtes informé par mail de toutes les actions liées à votre inscription et à votre réservation.

      Attention

      Toute absence non justifiée par un motif sérieux entraîne un délai de 40 jours avant une nouvelle réservation. De plus, le délai de réinscription après un échec est conditionné au résultat obtenu : plus le niveau est faible lors de l’examen, plus le délai d’attente pour se représenter sera long.

      Les actes d’état civil de plus de 100 ans

      Les actes d’état civil de plus de 100 ans sont accessibles sur simple demande écrite par courrier électronique à archive@mairie-begles.fr. Vous avez aussi la possibilité d’effectuer une recherche sur le site des archives métropolitaine.

      Consulter aussi :
      > les archives départementales ;
      > Les archives métropolitaines ;
      > France archives, le portail national des archives.

      La libre communicabilité des actes d’état civil (naissance, mariage, décès ) de plus de 100 ans est régie par l’article L. 213-1 du Code du Patrimoine. Ce texte de loi expose que les actes d’état civil, de plus de 100 ans peuvent être librement consultés et délivrés à tout individu en faisant la demande.Aucun lien de parenté avec la personne concernée par l’acte n’est nécessaire.

      Les actes ne seront cependant délivrés qu’aux personnes majeures, sur présentation de leur carte d’identité.

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      Le service des archives municipales est mutualisé
      Depuis le 1er janvier 2022, le service des archives de la commune de Bègles, a rejoint le service commun des Archives de Bordeaux Métropole.
      Le fonds est transféré progressivement à l’hôtel des Archives de Bordeaux Métropole, situé au cœur de l’écoquartier Bastide-Niel à Bordeaux, sur la rive droite de la Garonne.
      + d’infos sur  https://archives.bordeaux-metropole.fr/

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