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Demande d’acte d’état civil
Publié le – Mis à jour le
Un acte d’état civil désigne l’ensemble des éléments relatifs à la personne qui identifient un individu par son nom, prénoms, la date et le lieu de sa naissance et sa situation maritale.
Retraite d’un salarié du secteur privé
Les informations disponibles à partir de cette page détaillent les principales règles concernant le départ à la retraite, la durée d’assurance au régime général de la sécurité sociale et la pension de retraite du salarié.
Ces éléments sont présentés à titre d’information et ne suffisent pas à estimer la date de votre départ à la retraite, ni le montant de votre future pension.
Pour toute information concernant votre cas personnel, adressez-vous directement à votre caisse de retraite.
- Comment s’informer sur sa retraite ?
- À partir de quel âge un salarié peut-il partir en retraite ?
- Combien de trimestres un salarié doit-il avoir pour bénéficier d’une retraite à taux plein ?
- Comment connaître ses caisses de retraite ?
- Comment les enfants sont-ils pris en compte pour la retraite du salarié ?
- Retraite de base d’un salarié : quelle différence entre le taux plein et le taux maximum ?
- Retraite du salarié : qu’est-ce que la décote ?
- Retraite du salarié du secteur privé : qu’est-ce que la surcote ?
- Combien de trimestres un salarié doit-il avoir au minimum pour percevoir une retraite ?
- Comment faire sa demande de retraite lorsqu’on est salarié ?
- Travailler après 67 ans : quelles conséquences pour la retraite du salarié ?
- Salarié détaché à l’étranger ou expatrié : quels effets sur la retraite ?
- Un employeur peut-il mettre d’office un salarié à la retraite ?
- Un salarié qui part à la retraite a-t-il droit à une indemnité de départ ?
- Comment est calculée la retraite quand on a cotisé à plusieurs régimes de retraite ?
- Retraité vivant à l’étranger : quand faut-il présenter un certificat de vie ?
- Les périodes de chômage sont-elles prises en compte pour la retraite ?
- Un retraité étranger peut-il bénéficier de l’aide à la vie familiale et sociale (AVFS) ?
- Info-retraite
Source : Groupement d’intérêt public “Union retraite” - Assurance Retraite : mes droits, mes démarches, ma retraite
Source : Caisse nationale d’assurance vieillesse - Agirc-Arrco
Source : Fédération Agirc-Arrco
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Assurance retraite – 39 60
Pour vous informer sur votre situation, poser une question sur votre dossier, accéder à des informations personnelles (suivi du dossier, derniers paiements, etc.).
Par téléphone
39 60 (ou 09 71 10 39 60 depuis un mobile, une box ou l’étranger)
Service gratuit + prix de l’appel
Du lundi au vendredi de 8h à 17h
Comment faire si…
- Mon compte retraite
Téléservice
- Demande unique de retraite de base personnelle – Pour l’ensemble des activités relevant de l’Assurance retraite, de la MSA et du régime des cultes
Formulaire
- Demande unique de retraite de base pour incapacité permanente d’origine professionnelle
Formulaire
- Demande unique de retraite anticipée de base pour les assurés handicapés
Formulaire
- Lettre de notification à l’employeur du départ à la retraite du salarié
Modèle de document
- Demande d’affiliation à l’assurance vieillesse d’un aidant familial
Formulaire
- Certificat de vie du retraité résidant à l’étranger
Téléservice
- Connaître le montant de la pension de retraite imposable
Formulaire
- Connaître les prestations sociales auxquelles vous pouvez avoir droit
Simulateur
Les actes d’état civil de plus de 100 ans
Les actes d’état civil de plus de 100 ans sont accessibles sur simple demande écrite par courrier électronique à archive@mairie-begles.fr. Vous avez aussi la possibilité d’effectuer une recherche sur le site des archives métropolitaine.
Consulter aussi :
> les archives départementales ;
> Les archives métropolitaines ;
> France archives, le portail national des archives.
La libre communicabilité des actes d’état civil (naissance, mariage, décès ) de plus de 100 ans est régie par l’article L. 213-1 du Code du Patrimoine. Ce texte de loi expose que les actes d’état civil, de plus de 100 ans peuvent être librement consultés et délivrés à tout individu en faisant la demande.Aucun lien de parenté avec la personne concernée par l’acte n’est nécessaire.
Les actes ne seront cependant délivrés qu’aux personnes majeures, sur présentation de leur carte d’identité.
Contact
Le service des archives municipales est mutualisé
Depuis le 1er janvier 2022, le service des archives de la commune de Bègles, a rejoint le service commun des Archives de Bordeaux Métropole.
Le fonds est transféré progressivement à l’hôtel des Archives de Bordeaux Métropole, situé au cœur de l’écoquartier Bastide-Niel à Bordeaux, sur la rive droite de la Garonne.
+ d’infos sur https://archives.bordeaux-metropole.fr/
Contact
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Affaires publiques, Service aux publics – Ville en transition: État civil
