Demande d’acte d’état civil

Les actes de l'état civil sont des documents officiels qui enregistrent les événements importants de la vie d'une personne.

Publié le – Mis à jour le

Un acte d’état civil désigne l’ensemble des éléments relatifs à la personne qui identifient un individu par son nom, prénoms, la date et le lieu de sa naissance et sa situation maritale.

Demander un acte d’état civil

Quelle autorisation d’urbanisme déposer pour faire un agrandissement extérieur ou une surélévation ?

Si vous agrandissez votre construction en augmentant le volume extérieur ou si vous la surélevez, vous devez obtenir une autorisation d’urbanisme avant de commencer vos travaux, car vous modifiez l’aspect extérieur du bâtiment et/ou créez de la surface. Selon la situation du terrain et la surface de votre projet, vous devez déposer en mairie une déclaration préalable de travaux (DP) ou une demande de permis de construire (PC). Nous vous présentons la réglementation.

Vous devez vérifier si votre construction se trouve dans une zone urbaine d’une commune couverte par un  PLU .

Vous devez également vérifier si elle se trouve dans un site protégé.

Vous pouvez obtenir ces informations auprès de votre mairie :

Où s’adresser ?

 Mairie 

Le choix de l’autorisation d’urbanisme dépend de la surface de votre projet :

Un agrandissement ou une surélévation qui crée 5 m² ou moins d’emprise au sol ou de surface de plancher est soumis à DP, car vous modifiez l’aspect extérieur de votre construction.

Selon que votre projet se situe à Paris ou dans une autre commune, le dossier doit être déposé :

  • Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (consulter le site internet de la mairie ou se renseigner sur place)

  • Par lettre  RAR 

  • En main propre contre récépissé signé par la mairie.

Où s’adresser ?

 Mairie 

Vous devez remplir et transmettre votre dossier de DP par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier.

Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place :

Où s’adresser ?

 Mairie 

Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de demande de DP sur internet :

Vous pouvez remplir votre demande de DP au moyen d’un formulaire :

    Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l’usager ( Basu ) uniquement par voie dématérialisée :

      Un agrandissement ou une surélévation qui crée plus de 5 m² est soumis à DP quand son emprise au sol ou sa surface de plancher sont inférieures ou égales à 40 m². Il est soumis à PC au-delà de 20 m² de surface de plancher si la création de surface mène à dépasser les seuils suivants :

      • 150 m² de surface de plancher pour une construction autre qu’agricole (par exemple, maison d’habitation, commerce, entrepôt)

      • 800 m² de surface de plancher pour une construction agricole.

      Dans ce cas, le recours à un architecte est obligatoire.

      Selon que votre projet se situe à Paris ou dans une autre commune, le dossier doit être déposé :

      • Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (consulter le site internet de la mairie ou se renseigner sur place)

      • Par lettre  RAR 

      • En main propre contre récépissé signé par la mairie.

      Où s’adresser ?

       Mairie 

      Vous devez remplir et transmettre votre dossier de DP par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier.

      Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place :

      Où s’adresser ?

       Mairie 

      Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de demande de DP sur internet :

      Vous pouvez remplir votre demande de DP au moyen d’un formulaire :

        Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l’usager ( Basu ) uniquement par voie dématérialisée :

          Vous devez remplir et transmettre votre dossier de PC par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier.

          Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place :

          Où s’adresser ?

           Mairie 

          Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de demande de PC sur internet :

          Le formulaire de PC varie selon que le projet porte sur une maison individuelle ou un autre type de bâtiment.

          Vous pouvez remplir votre demande de PC au moyen d’un formulaire :

          Vous pouvez remplir votre demande de PC au moyen d’un formulaire :

              Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l’usager ( Basu ) uniquement par voie dématérialisée :

                  Un agrandissement ou une surélévation est soumis à PC quand son emprise au sol ou sa surface de plancher est supérieure à 40 m².

                  Le recours à un architecte est obligatoire si l’extension porte la surface de plancher totale du bâtiment après travaux à plus de :

                  • 150 m² de surface de plancher pour une construction autre qu’agricole (par exemple, maison d’habitation, commerce, entrepôt)

                  • 800 m² de surface de plancher pour une construction agricole.

                  Selon que le projet se situe à Paris ou dans une autre commune, le dossier doit être déposé :

                  • Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (consulter le site internet de la mairie ou se renseigner sur place)

                  • Par lettre  RAR 

                  • En main propre contre récépissé signé par la mairie.

                  Où s’adresser ?

                   Mairie 

                  Vous devez remplir et transmettre votre dossier de PC par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier.

                  Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place :

                  Où s’adresser ?

                   Mairie 

                  Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de PC sur internet :

                  Le formulaire de PC varie selon que le projet porte sur une maison individuelle ou un autre type de bâtiment.

                  Vous pouvez remplir votre demande de PC au moyen d’un formulaire :

                  Vous pouvez remplir votre demande de PC au moyen d’un formulaire :

                      Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l’usager ( Basu ) uniquement par voie dématérialisée :

                          Le choix de l’autorisation d’urbanisme dépend de la surface de votre projet.

                          Un agrandissement ou une surélévation qui créent 5 m² ou moins d’emprise au sol ou de surface de plancher est soumis à DP car vous modifiez l’aspect extérieur de votre construction.

                          Selon que votre projet se situe à Paris ou dans une autre commune, le dossier doit être déposé :

                          • Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (consulter le site internet de la mairie ou se renseigner sur place)

                          • Par lettre  RAR 

                          • En main propre contre récépissé signé par la mairie.

                          Où s’adresser ?

                           Mairie 

                          Vous devez remplir et transmettre votre dossier de DP par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier.

                          Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place :

                          Où s’adresser ?

                           Mairie 

                          Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de demande de DP sur internet :

                          Vous pouvez remplir votre demande de DP au moyen d’un formulaire :

                            Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l’usager ( Basu ) uniquement par voie dématérialisée :

                              Un agrandissement ou une surélévation qui crée plus de 5 m² est soumis à DP quand son emprise au sol ou sa surface de plancher sont inférieures ou égales à 20 m².

                              Selon que votre projet se situe à Paris ou dans une autre commune, le dossier doit être déposé :

                              • Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (consulter le site internet de la mairie ou se renseigner sur place)

                              • Par lettre  RAR 

                              • En main propre contre récépissé signé par la mairie.

                              Où s’adresser ?

                               Mairie 

                              Vous devez remplir et transmettre votre dossier de DP par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier.

                              Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place :

                              Où s’adresser ?

                               Mairie 

                              Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de demande de DP sur internet :

                              Vous pouvez remplir votre demande de DP au moyen d’un formulaire :

                                Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l’usager ( Basu ) uniquement par voie dématérialisée :

                                  Un agrandissement ou une surélévation est soumis à PC quand son emprise au sol ou sa surface de plancher est supérieure à 20 m².

                                  Si l’extension porte la surface de plancher totale du bâtiment à plus de 150 m² après les travaux, le recours à un architecte est obligatoire pour déposer le PC.

                                  Selon que le projet se situe à Paris ou dans une autre commune, le dossier doit être déposé :

                                  • Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (consulter le site internet de la mairie ou se renseigner sur place)

                                  • Par lettre  RAR 

                                  • En main propre contre récépissé signé par la mairie.

                                  Où s’adresser ?

                                   Mairie 

                                  Vous devez remplir et transmettre votre dossier de PC par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier.

                                  Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place :

                                  Où s’adresser ?

                                   Mairie 

                                  Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de PC sur internet :

                                  Le formulaire de PC varie selon que le projet porte sur une maison individuelle ou un autre type de bâtiment.

                                  Vous pouvez remplir votre demande de PC au moyen d’un formulaire :

                                  Vous pouvez remplir votre demande de PC au moyen d’un formulaire :

                                      Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l’usager ( Basu ) uniquement par voie dématérialisée :

                                          À savoir

                                          Un agrandissement ou une surélévation peut avoir une incidence sur vos impôts fonciers. Pour plus de renseignements, vous pouvez contacter votre centre départemental des impôts fonciers.

                                          Où s’adresser ?

                                           Centre départemental des impôts fonciers (CDIF) 

                                          Autorisations d’urbanisme

                                             Toutes les questions réponses 

                                            • Pour des renseignements sur le plan local d’urbanisme ou sur votre dossier de DP ou de PC :
                                               Mairie 

                                            Les actes d’état civil de plus de 100 ans

                                            Les actes d’état civil de plus de 100 ans sont accessibles sur simple demande écrite par courrier électronique à archive@mairie-begles.fr. Vous avez aussi la possibilité d’effectuer une recherche sur le site des archives métropolitaine.

                                            Consulter aussi :
                                            > les archives départementales ;
                                            > Les archives métropolitaines ;
                                            > France archives, le portail national des archives.

                                            La libre communicabilité des actes d’état civil (naissance, mariage, décès ) de plus de 100 ans est régie par l’article L. 213-1 du Code du Patrimoine. Ce texte de loi expose que les actes d’état civil, de plus de 100 ans peuvent être librement consultés et délivrés à tout individu en faisant la demande.Aucun lien de parenté avec la personne concernée par l’acte n’est nécessaire.

                                            Les actes ne seront cependant délivrés qu’aux personnes majeures, sur présentation de leur carte d’identité.

                                            Contact

                                            Le service des archives municipales est mutualisé
                                            Depuis le 1er janvier 2022, le service des archives de la commune de Bègles, a rejoint le service commun des Archives de Bordeaux Métropole.
                                            Le fonds est transféré progressivement à l’hôtel des Archives de Bordeaux Métropole, situé au cœur de l’écoquartier Bastide-Niel à Bordeaux, sur la rive droite de la Garonne.
                                            + d’infos sur  https://archives.bordeaux-metropole.fr/

                                            Contact