Demande d’acte d’état civil

Les actes de l'état civil sont des documents officiels qui enregistrent les événements importants de la vie d'une personne.

Publié le – Mis à jour le

Un acte d’état civil désigne l’ensemble des éléments relatifs à la personne qui identifient un individu par son nom, prénoms, la date et le lieu de sa naissance et sa situation maritale.

Demander un acte d’état civil

Aide à domicile (services à la personne) : recrutement d’un salarié

En tant que particulier employeur, vous pouvez embaucher vous-même un salarié ou vous adresser à un organisme mandataire pour qu’il effectue à votre place les démarches d’embauche. Un organisme prestataire peut également mettre son propre personnel à votre disposition : dans ce cas, vous êtes simplement le client d’un prestataire de services. Nous faisons un point sur la réglementation.

Les conditions de recrutement sont différentes si le salarié est employé directement ou si l’employeur a recours à un organisme.

Particulier employeur : aide à domicile (services à la personne)

    Pour effectuer à votre domicile des , vous pouvez embaucher directement un salarié.

    Vous devenez un particulier employeur et vous devez notamment respecter les formalités d’embauche suivantes :

    Pour effectuer vos démarches de façon simplifiée, vous pouvez utiliser le ou le (bulletin de paie, calcul et déclaration des cotisations sociales, prélèvement à la source).

    Vos démarches et vos interlocuteurs sont différents en fonction des emplois occupés.

    Votre besoin concerne la garde d’enfant à domicile.

    Vous devez utiliser les services du centre Urssaf Service Pajemploi si vous touchez le  :

    Vos besoins concernent des tâches à votre domicile.

    Ce sont par exemple, des tâches d’entretien de la maison, petits travaux de bricolage, soutien scolaire ou cours à domicile, aide et accompagnement aux actes essentiels de la vie.

    Vous devez utiliser les services du centre Urssaf service Cesu :

    Vous souhaitez employer un salarié qui a une activité principale de jardinier. Cette activité relève du secteur agricole.

    Lors de son embauche, vous devez le déclarer en utilisant une déclaration préalable à l’embauche pour salarié agricole :

    À noter

    Lorsque l’employeur embauche un salarié pour la 1re fois et qu’il n’est pas encore immatriculé auprès des  Urssaf  ou de la  MSA , il demande son immatriculation au plus tard le 1er jour travaillé.

    Il procède à l’enregistrement du salarié, après réception de son numéro d’immatriculation.

    Vous pouvez recourir à un organisme ou à la personne.

    Vous êtes l’employeur du salarié à domicile lorsque vous passez par un organisme mandataire.

    Lorsque vous passez par un organisme prestataire, cet organisme est l’employeur. Il met ses propres salariés à votre disposition.

    Vous conservez le statut d’employeur. C’est vous qui contrôlez l’exécution du travail de votre salarié et qui versez le salaire.

    Dans ce cas, l’organisme mandataire de services à la personne (une association par exemple) se charge :

    L’organisme mandataire doit vous informer de vos principales responsabilités en tant qu’employeur (contrôler l’exécution du travail, donner des instructions, sanctionner, etc.)

    Il vous facture cette prestation.

    Il existe un annuaire des services à la personne :

    Le particulier conclut un contrat commercial avec l’organisme prestataire de services.

    Cet organisme est l’employeur des salariés intervenants à votre domicile.

    L’organisme prestataire de services vous facture ensuite les prestations qui sont effectuées par ses propres salariés et s’occupe de toutes les formalités administratives (contrat de travail, paiement du salaire, gestion des absences, etc).

    Il existe un annuaire des services à la personne :

     Toutes les questions réponses 

    • Urssaf service Cesu

      Pour s’informer si vous êtes un particulier employeur utilisant le Cesu ou un salarié déclaré avec le dispositif Cesu

      Par téléphone

      0 806 802 378 – (Service gratuit + Prix d’appel variable selon l’opérateur téléphonique).

      Du lundi au vendredi de 9h à 17h

      En Martinique et Guadeloupe : jusqu’à 11h

      En Guyane : jusqu’à 12h

      À la Réunion : de 11h à 19h

      Depuis l’étranger : 00 33 806 802 378 (Service gratuit + Prix d’appel variable selon l’opérateur téléphonique).

      Par courriel

      Accès au  formulaire de contact 

      Par courrier

      Urssaf service Cesu

      63, rue de la Montat

      42 961 Saint-Étienne cedex 9

    Les actes d’état civil de plus de 100 ans

    Les actes d’état civil de plus de 100 ans sont accessibles sur simple demande écrite par courrier électronique à archive@mairie-begles.fr. Vous avez aussi la possibilité d’effectuer une recherche sur le site des archives métropolitaine.

    Consulter aussi :
    > les archives départementales ;
    > Les archives métropolitaines ;
    > France archives, le portail national des archives.

    La libre communicabilité des actes d’état civil (naissance, mariage, décès ) de plus de 100 ans est régie par l’article L. 213-1 du Code du Patrimoine. Ce texte de loi expose que les actes d’état civil, de plus de 100 ans peuvent être librement consultés et délivrés à tout individu en faisant la demande.Aucun lien de parenté avec la personne concernée par l’acte n’est nécessaire.

    Les actes ne seront cependant délivrés qu’aux personnes majeures, sur présentation de leur carte d’identité.

    Contact

    Le service des archives municipales est mutualisé
    Depuis le 1er janvier 2022, le service des archives de la commune de Bègles, a rejoint le service commun des Archives de Bordeaux Métropole.
    Le fonds est transféré progressivement à l’hôtel des Archives de Bordeaux Métropole, situé au cœur de l’écoquartier Bastide-Niel à Bordeaux, sur la rive droite de la Garonne.
    + d’infos sur  https://archives.bordeaux-metropole.fr/

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