Chaque Français·e dès 16 ans doit faire le recensement citoyen obligatoire pour ensuite participer à la journée défense et citoyenneté (JDC). S'il ne fait pas ces démarches, il ne peut notamment pas s'inscrire aux examens et concours de l'État.
Cette démarche peut se faire en mairie, sans rendez-vous.
Publié le
– Mis à jour le
Mineur auteur d’infraction
Poursuites engagées avant le 30 septembre 2021 – 30 septembre 2021
Les poursuites engagées avant le 30 septembre 2021 se déroulent jusqu’à leur terme selon les règles antérieures à l’entrée en vigueur du code de justice pénale des mineurs.