Recensement citoyen, JDC et Service national

Chaque Français·e dès 16 ans doit faire le recensement citoyen obligatoire pour ensuite participer à la journée défense et citoyenneté (JDC). S'il ne fait pas ces démarches, il ne peut notamment pas s'inscrire aux examens et concours de l'État. Cette démarche peut se faire en mairie, sans rendez-vous.

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Comment conserver ses papiers : support papier ou électronique ?

Cela dépend si l’original du document est sous format papier ou sous format électronique.

Certificat, copie, légalisation et conservation de documents

    Si l’original du document est sous format papier et vous a été transmis par courrier ou remis en main propre, il est conseillé de le conserver sous forme papier.

    Exemple

    Quittance de loyer, contrat d’assurance, diplôme.

    En effet, si vous numérisez (scan, photo) ou photocopiez un document original papier, la version électronique/photocopiée a valeur uniquement de copie.

    Or, même si une copie fiable peut servir de preuve, l’administration peut toujours exiger la présentation du document original.

    La durée de conservation varie selon le type de document.

    Vous pouvez utiliser un simulateur pour savoir combien de temps vous devez conserver un document.

    Si l’original du document est numérique et vous a été transmis par courrier électronique ou mis à disposition sur un site internet, il est conseillé de le conserver sous format numérique.

    Exemple

    Relevé de compte bancaire, facture d’énergie ou d’accès à internet, avis d’imposition.

    En effet, si vous imprimez ce document, la version papier a valeur uniquement de copie.

    La d’un document électronique est identique à celle d’un document papier.

    Elle varie selon le type de document.

    Vous pouvez utiliser un simulateur pour savoir combien de temps vous devez conserver un document.

    À savoir

    un écrit électronique a la même valeur juridique qu’un écrit papier si la personne signataire est identifiée et si le document est établi et conservé de manière à ne pas être détérioré. En pratique,  la signature électronique  permet d’identifier la personne signataire de l’acte.

    Cette démarche se fait spontanément sans rendez-vous en mairie.

    Vidéo : Faire son recensement citoyen obligatoire

    Vidéo : Participer à la journée défense et citoyenneté

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