Médailles et décorations officielles

Les distinctions honorifiques récompensent des personnes, en reconnaissance de leurs mérites personnels ou professionnels, pour la défense d’une cause, pour service à une collectivité ou dans des domaines particuliers.

Publié le – Mis à jour le

Résilier le contrat de réservation d’un appartement vendu sur plan

 Accéder au Modèle de document 

Permet d’obtenir l’annulation de son contrat de réservation et la restitution du dépôt de garantie versé.