Baptême civil

Le baptême civil est un engagement moral d'ordre purement privé. Il peut être célébré en Mairie de Bègles sur inscription auprès du service de l'état civil de la ville.

Publié le – Mis à jour le

Les parents devront présenter un dossier 5 semaines avant la date prévue de la célébration du baptême civil ou parrainage/marrainage républicain·e au service état civil à la Mairie de Bègles munis :

  • du livret de famille
  • de la CNI/Passeport des parents
  • de la CNI/Passeport des parrains/marraines ou actes de naissance de moins de 3 mois
  • d’un justificatif de domicile à Bègles datant de moins de 3 mois

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Comment publier la création d’une association au Journal officiel ?

Pour qu’une association obtienne la personnalité morale et la capacité juridique, sa création doit faire l’objet d’une publication au  JOAFE .

En pratique, la demande de publication au JOAFE est incluse dans le formulaire de déclaration (en ligne ou à l’aide du cerfa).

Le greffe des associations transmet la demande de publication à la Direction de l’information légale et administrative (Dila).

La Dila publie ensuite un extrait de la déclaration. Cet extrait comporte les informations suivantes :

  • Date de la déclaration en préfecture

  • Titre de l’association

  • Objet

  • Adresse du siège de l’association

Pour pouvoir justifier de l’existence et de la capacité juridique de l’association, les dirigeants peuvent télécharger une copie de l’annonce publiée au JOAFE, ou justificatif de publication .

Ce document est à conserver durant toute la vie de l’association.

La publication au JOAFE est gratuite.

Le délai de transmission de la déclaration à la Dila, par les greffes des associations, dépend des préfectures et des périodes de l’année.

À réception de la demande de publication par la Dila, l’annonce est diffusée sous 10 jours.

La publication a lieu tous les mardis.

Attention

Ces informations ne concernent pas les associations situées en Alsace-Moselle.

Création d’une association

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