Baptême civil

Le baptême civil est un engagement moral d'ordre purement privé. Il peut être célébré en Mairie de Bègles sur inscription auprès du service de l'état civil de la ville.

Publié le – Mis à jour le

Les parents devront présenter un dossier 5 semaines avant la date prévue de la célébration du baptême civil ou parrainage/marrainage républicain·e au service état civil à la Mairie de Bègles munis :

  • du livret de famille
  • de la CNI/Passeport des parents
  • de la CNI/Passeport des parrains/marraines ou actes de naissance de moins de 3 mois
  • d’un justificatif de domicile à Bègles datant de moins de 3 mois

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Peut-on changer l’affectation d’un lot de copropriété ?

Oui, vous pouvez changer l’affectation des parties privatives de votre lot de copropriété. Par exemple, vous pouvez transformer votre appartement en cabinet médical.

Pour cela, il faut que ce changement respecte  :

  • La destination de l’immeuble fixée par le règlement de copropriété. Par exemple, si le règlement de copropriété a prévu que le lot est strictement utilisé comme garage, ce lot ne peut pas être transformé en lieu d’habitation.

  • Et les droits des autres copropriétaires. Par exemple, ce changement ne doit pas occasionner de nuisances sonores ou olfactives à l’égard des autres copropriétaires.

Lorsque le règlement de copropriété interdit, par exemple, l’exercice d’une activité professionnelle, il est possible de demander la modification du règlement de copropriété en assemblée générale. Un accord unanime de tous les copropriétaires est exigé.

Le changement d’affectation des parties privatives entraîne la modification des tantièmes de charges.

Attention

si vous habitez dans le 92, 93 ou 94 ou dans une ville de plus de 200 000 habitants, vous devez, en plus, obtenir une autorisation préalable de la mairie pour changer l’affectation des locaux destinés à l’habitation. Une délibération du conseil municipal fixe les conditions de délivrance de cette autorisation. Pour connaître ces conditions, vous devez contacter la mairie (ou consulter le règlement municipal parfois disponible sur son site internet).

Où s’adresser ?

 Mairie 

Assemblée générale des copropriétaires

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    Contact