Baptême civil

Le baptême civil est un engagement moral d'ordre purement privé. Il peut être célébré en Mairie de Bègles sur inscription auprès du service de l'état civil de la ville.

Publié le – Mis à jour le

Les parents devront présenter un dossier 5 semaines avant la date prévue de la célébration du baptême civil ou parrainage/marrainage républicain·e au service état civil à la Mairie de Bègles munis :

  • du livret de famille
  • de la CNI/Passeport des parents
  • de la CNI/Passeport des parrains/marraines ou actes de naissance de moins de 3 mois
  • d’un justificatif de domicile à Bègles datant de moins de 3 mois

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Comment consulter les décisions de sa mairie, son département ou sa région ?

    Les actes des communes de moins de 3 500 habitants sont soit affichés, soit publiés sur papier, soit mis à la disposition du public sur le site internet de la commune. Par exemple : tarifs du restaurant scolaire municipal.

    Le conseil municipal choisit le mode de publicité des décisions. Il peut modifier ce choix à tout moment. En l’absence de choix, les actes sont publiés sur le site internet de la commune.

    Ces règles s’appliquent également aux  syndicats de communes  et aux  syndicats mixtes fermés .

    Les actes publiés sur papier sont consultables en mairie de manière permanente et gratuite.

      La durée de publication de l’acte est de 2 mois au minimum.

      Vous pouvez demander à obtenir la décision sur papier.

      Toutefois, une demande abusive peut être refusée. Par exemple, demande ayant pour objet de perturber le bon fonctionnement des services.

      Vous pouvez avoir à payer des frais de reproduction et, si nécessaire, d’envoi du document.

      Les frais autres que le coût de l’envoi postal ne peuvent pas dépasser les tarifs suivants :

      Coût de transmission

      Support

      Tarif maximum

      Papier

      0,18 € par page A4 (noir et blanc)

      Cédérom

      2,75 €

        Où s’adresser ?

         Mairie 

        Les actes des communes de plus de 3 500 habitants sont mis à la disposition du public sur le site internet de la commune.

        Cette règle s’applique également aux  établissements publics de coopération intercommunale (sauf les syndicats de commune) .

        Exemple

        Convention de location d’une salle entre la mairie et une association, dépôt d’une autorisation d’urbanisme, renouvellement d’une concession de cimetière, règles de circulation et de stationnement.

        La durée de publication de l’acte est de 2 mois au minimum.

        Vous pouvez demander à obtenir la décision sur papier.

        Toutefois, une demande abusive peut être refusée. Par exemple, demande ayant pour objet de perturber le bon fonctionnement des services.

        Vous pouvez avoir à payer des frais de reproduction et, si nécessaire, d’envoi du document.

        Les frais autres que le coût de l’envoi postal ne peuvent pas dépasser les tarifs suivants :

        Coût de transmission

        Support

        Tarif maximum

        Papier

        0,18 € par page A4 (noir et blanc)

        Cédérom

        2,75 €

        Où s’adresser ?

         Mairie 

        Les actes des autorités départementales sont mis à la disposition du public sur le site internet du département.

        Exemple

        Réglementation de la circulation sur une route départementale, aides aux communes, subvention en faveur d’entreprises, tarification d’un  Éhpad 

        La durée de publication de l’acte est de 2 mois au minimum.

        Vous pouvez demander à obtenir la décision sur papier.

        Toutefois, une demande abusive peut être refusée. Par exemple, demande ayant pour objet de perturber le bon fonctionnement des services.

        Vous pouvez avoir à payer des frais de reproduction et, si nécessaire, d’envoi du document.

        Les frais autres que le coût de l’envoi postal ne peuvent pas dépasser les tarifs suivants :

        Coût de transmission

        Support

        Tarif maximum

        Papier

        0,18 € par page A4 (noir et blanc)

        Cédérom

        2,75 €

        Où s’adresser ?

         Département 

        Les actes des autorités régionales sont mis à la disposition du public sur le site internet de la région.

        Exemple

        Plan régional en faveur de la pêche, octroi d’une subvention à un établissement de formation, participation au budget de fonctionnement d’un parc naturel régional

        La durée de publication de l’acte est de 2 mois au minimum.

        Vous pouvez demander à obtenir la décision sur papier.

        Toutefois, une demande abusive peut être refusée. Par exemple, demande ayant pour objet de perturber le bon fonctionnement des services.

        Vous pouvez avoir à payer des frais de reproduction et, si nécessaire, d’envoi du document.

        Les frais autres que le coût de l’envoi postal ne peuvent pas dépasser les tarifs suivants :

        Coût de transmission

        Support

        Tarif maximum

        Papier

        0,18 € par page A4 (noir et blanc)

        Cédérom

        2,75 €

        Où s’adresser ?

         Conseil régional 

      Obligations de l’administration vis-à-vis des usagers

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