Baptême civil

Le baptême civil est un engagement moral d'ordre purement privé. Il peut être célébré en Mairie de Bègles sur inscription auprès du service de l'état civil de la ville.

Publié le – Mis à jour le

Les parents devront présenter un dossier 5 semaines avant la date prévue de la célébration du baptême civil ou parrainage/marrainage républicain·e au service état civil à la Mairie de Bègles munis :

  • du livret de famille
  • de la CNI/Passeport des parents
  • de la CNI/Passeport des parrains/marraines ou actes de naissance de moins de 3 mois
  • d’un justificatif de domicile à Bègles datant de moins de 3 mois

Télécharger

Démission, licenciement : un salarié peut-il travailler chez un autre employeur avant la fin du préavis ?

Lors d’un licenciement ou d’une démission, le salarié doit en principe effectuer un préavis. Le préavis est le délai qui s’écoule entre la notification de la rupture du contrat et la date de fin du contrat. Quelles sont les conditions pour pouvoir aller travailler chez un nouvel employeur ? Nous faisons un point sur la réglementation.

Les possibilités d’aller travailler pour un autre employeur avant la fin du préavis différent selon que l’employeur autorise ou non le salarié à ne pas effectuer le préavis. On parle alors de dispense de préavis .

Rupture du contrat de travail dans le secteur privé

La dispense de préavis peut être à l’initative de l’employeur ou être prévue par une convention collective. Le salarié peut également demander à son employeur une dispense de préavis.

L’employeur peut dispenser un salarié de préavis sans que le salarié lui ait demandé. Il s’agit d’une demande de l’employeur.

Le salarié perçoit une indemnité compensatrice de préavis pour la période de préavis non effectuée.

Le salarié peut travailler chez un autre employeur. Le salarié cumulera l’indemnité compensatrice de préavis avec le salaire perçu chez le nouvel employeur.

    Le salarié peut demander une dispense de préavis à son employeur. Si l’employeur donne son accord exprès, le préavis ne sera pas réalisé et ne sera pas payé.

    Le salarié peut aller travailler ailleurs dès la date de rupture du contrat de travail.

    La faculté d’occuper un nouvel emploi est possible si le salarié n’est pas lié par une clause de non-concurrence.

      Des dispositions conventionnelles peuvent prévoir des dispenses totales ou partielles de préavis si le salarié a retrouvé un emploi.

      Un simulateur permet de rechercher la convention collective avec le nom de l’entreprise ou son numéro Siret :

      Lorsque l’employeur refuse la demande de dispense du salarié ou ne dispense pas le salarié de réaliser son préavis, le salarié doit réaliser la totalité de son préavis jusqu’à la date de fin de contrat.

      Il ne peut pas aller travailler pour un autre employeur.

      L’employeur peut obtenir une indemnité compensatrice de préavis si le salarié décide d’aller travailler ailleurs sans faire son préavis.

      L’employeur peut également percevoir des dommages et intérêts pour rupture abusive du contrat, à condition de démontrer un préjudice spécifique auprès du conseil de prud’hommes. L’employeur peut aussi poursuivre le nouvel employeur devant le conseil de prud’hommes.

      À savoir

      Si le salarié est en congés payés pendant le préavis, il lui est interdit de prendre un nouvel emploi.

      Télécharger

      Contact