Baptême civil

Le baptême civil est un engagement moral d'ordre purement privé. Il peut être célébré en Mairie de Bègles sur inscription auprès du service de l'état civil de la ville.

Publié le – Mis à jour le

Les parents devront présenter un dossier 5 semaines avant la date prévue de la célébration du baptême civil ou parrainage/marrainage républicain·e au service état civil à la Mairie de Bègles munis :

  • du livret de famille
  • de la CNI/Passeport des parents
  • de la CNI/Passeport des parrains/marraines ou actes de naissance de moins de 3 mois
  • d’un justificatif de domicile à Bègles datant de moins de 3 mois

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Que faire en cas de difficulté lors d’une demande de titre de séjour ?

Si vous êtes étranger, que vous pensez avoir constitué votre dossier de demande ou de renouvellement de titre de séjour dans le respect de la réglementation et que votre dossier n’est pas accepté au moment du dépôt, des recours sont possibles. Ils varient selon que vous êtes ressortissant d’un État de l’Union européenne (UE) ou hors Union européenne.

Titres, cartes de séjour et documents de circulation pour étranger en France

Lors de votre démarche auprès de votre préfecture, vous pouvez être concernés par l’une des situations suivantes :

  • Refus d’enregistrement de votre demande de carte de séjour alors que vous remplissez les conditions

  • Demandes non prévues par la réglementation.

Vous pouvez former un recours gracieux auprès du préfet de votre domicile (et/ou un recours hiérarchique auprès du ministère de l’intérieur).

Le recours peut être adressé sur papier libre, de préférence en recommandé avec  AR . Vous conserverez ainsi une preuve de l’envoi.

Le recours est gratuit.

Vous devez motiver votre recours, c’est-à-dire expliquer votre situation au regard de la réglementation et les faits qui vous conduisent à faire ce recours.

Où s’adresser ?

 Préfecture 

Où s’adresser ?

 Direction de l’immigration – Ministère en charge de l’intérieur 

Vous pouvez également saisir le Défenseur des droits. Toutefois, avant de vous adresser à lui, vous devez faire toutes les démarches nécessaires auprès de la préfecture concernée (recours gracieux) et/ou du ministre de l’intérieur.

Où s’adresser ?

 Délégué territorial du Défenseur des droits 

Lors de votre démarche auprès de votre préfecture, vous pouvez être concernés par l’une des situations suivantes :

  • Refus d’enregistrement de votre demande de carte de séjour alors que vous remplissez les conditions

  • Demandes non prévues par la réglementation.

Vous pouvez former un recours gracieux auprès du préfet de votre domicile (ou un recours hiérarchique auprès du ministère de l’intérieur).

Le recours peut être adressé sur papier libre, de préférence en recommandé avec  AR . Vous conserverez ainsi une preuve de l’envoi.

Le recours est gratuit.

Vous devez motiver votre recours, c’est-à-dire expliquer les raisons de droit et les faits qui vous conduisent à faire ce recours.

Où s’adresser ?

 Préfecture 

Où s’adresser ?

 Direction de l’immigration – Ministère en charge de l’intérieur 

Vous pouvez également saisir le Défenseur des droits. Toutefois, avant de vous adresser à lui, vous devez faire toutes les démarches nécessaires auprès de la préfecture concernée (recours gracieux) et/ou du ministre de l’intérieur.

Où s’adresser ?

 Délégué territorial du Défenseur des droits 

Vous pouvez aussi saisir sur internet le centre Solvit France. Ce centre traite gratuitement les plaintes des personnes confrontées à une mauvaise application de la législation européenne :

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