Anciens combattants

La maison des anciens combattants de la ville de Bègles est située à la Maison des associations. Les associations (UFAC, FNDIRP, A.N.A.C.R., A.C.P.G. & C.A.T.M. et FNACA) promeut le souvenir des sacrifices consentis par les Français et leurs alliés au cours de différents conflits pour le maintien de la liberté. Ils sont garants du maintien de l'esprit de civisme, notamment auprès des jeunes.

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Le syndic peut-il imposer une avance de trésorerie aux copropriétaires ?

Oui, le syndic peut demander aux copropriétaires le versement d’avances de trésorerie, dans 3 cas :

  • Ce versement est prévu par le règlement de copropriété. L’objectif est de constituer une réserve d’argent pour compenser les imprévus financiers ou un dépassement du budget cde la copropriété. Cette avance ne doit pas dépasser 1/6e du montant du budget prévisionnel (cela correspond à 2 mois de budget).

  • Si le versement d’avance n’est pas autorisé par le règlement, l’assemblée générale peut décider de le prévoir par un vote des copropriétaires à la double majorité de l’article 26 pour pallier un manque temporaire de trésorerie.

  • Si la copropriété a décidé de voter un plan pluriannuel de travaux, le syndic peut demander aux copropriétaires les avances prévues par l’échéancier de ce plan.

La somme réclamée à chaque copropriétaire dépend des tantièmes qu’il détient.

À savoir

Les avances versées sont remboursables au copropriétaire qui vend son ou ses lots.

Acteurs de la copropriété (organisation juridique)

    Comment faire si…