Élections

En France, le vote est un droit. Les élections représentent un moment crucial de la démocratie où les citoyen·nes peuvent exercer leur droit de vote pour choisir leurs représentant·es politiques. Pour participer à ces élections, différentes démarches administratives doivent être accomplies en mairie : Inscription sur les listes, carte d'électeur·trice, procuration, bureau de vote, etc.

Publié le – Mis à jour le

Voyage en avion : vol annulé

Votre vol est annulé et vous voulez savoir quelles sont les obligations de votre compagnie aérienne ? Elle doit vous prendre en charge et vous indemniser. Nous vous indiquons les informations à connaître.

    Vols concernés

    Le vol doit respecter certaines conditions.

    Elles varient selon le pays d’où décolle l’avion et la nationalité de la compagnie aérienne.

    Le vol est concerné, quelle que soit la compagnie.

    L’indemnisation s’applique même en cas d’escale ou de correspondance.

    Les vols entre la métropole et la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, la Réunion, Mayotte ou la partie française de l’île de Saint Martin sont concernés.

      Si vous venez d’un pays européen (Union européenne, Norvège, Islande ou Suisse), le vol est concerné, quelle que soit la compagnie.

      L’indemnisation s’applique même en cas d’escale ou de correspondance.

      Les vols entre la métropole et la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, la Réunion, Mayotte ou la partie française de l’île de Saint Martin sont concernés.

        Les conditions varient selon le pays d’où décolle l’avion et la nationalité de la compagnie aérienne.

        Le vol est concerné si vous remplissez les 2 conditions suivantes :

        • Vous voyagez avec une compagnie de l’Union européenne

        • Votre vol est à destination d’un aéroport situé dans l’Union européenne, en Norvège, Islande ou Suisse.

        L’assistance s’applique même en cas d’escale ou de correspondance dans un autre pays.

        Exemple

        Si vous décollez du Royaume-Uni, vous êtes concerné par l’indemnisation à la double condition d’utiliser un transporteur européen et d’atterrir dans un pays membre de l’Union européenne.

          Votre vol n’est pas concerné.

          Toutefois, vous pouvez exiger le remboursement de votre billet en cas de vol annulé sans proposition de réacheminement.

          Si vous subissez un préjudice du fait de l’annulation de votre vol, vous pouvez demander une indemnisation à la compagnie aérienne.

          À savoir

          Vous devez justifier votre préjudice.

                L’obligation pèse sur la compagnie aérienne qui effectue le vol.

                C’est le cas si elle vous a vendu directement votre billet.

                C’est aussi le cas si vous l’avez acheté auprès d’un intermédiaire (agence de voyage par exemple).

                À savoir

                Des règles spécifiques s’appliquent si  vous êtes en voyage organisé  (aussi appelé voyage à forfait ).

                Délais d’information de la compagnie aérienne

                Vous n’avez pas droit à une indemnisation si la compagnie vous prévient de l’annulation dans les conditions suivantes :

                • 2 semaines au moins avant le départ

                • Entre 7 jours et 2 semaines avant le départ en vous proposant un vol de remplacement partant au plus tôt 2 heures avant l’heure de départ prévue et arrivant moins de 4 heures plus tard que prévu

                • Moins de 7 jours avant le départ en vous proposant un vol de remplacement partant au plus tôt 1 heure avant l’heure de départ prévue et arrivant moins de 2 heures plus tard que prévu

                Cas de force majeure

                La compagnie peut invoquer un cas de pour refuser de vous indemniser. Il s’agit d’un incident imprévisible et ne pouvant pas être évité (une tempête de neige, par exemple).

                L’indemnisation peut également être refusée en cas de grève de personnels hors de la compagnie (contrôleurs aériens, par exemple).

                La compagnie doit vous proposer dès que possible un nouveau vol vers votre destination finale, dans des conditions comparables (même classe, etc.) et sans paiement supplémentaire.

                Si vous avez droit à une assistance, la compagnie doit prendre en charge gratuitement en attendant le prochain vol les services suivants :

                • Rafraîchissements

                • Restauration

                • 2 communications (appels téléphoniques, SMS, mails)

                • Frais d’hôtel et de transfert entre l’hôtel et l’aéroport si le départ ne peut avoir lieu avant le lendemain.

                  La compagnie doit vous rembourser votre billet dans les 7 jours francs.

                  Votre compagnie doit vous proposer ce remboursement.

                  Vous n’avez pas de démarches supplémentaires à faire.

                  Le paiement peut se faire en espèces, par virement bancaire électronique, par virement bancaire ou par chèque, au choix de la compagnie.

                  Si la compagnie vous propose un bon d’achat, vous pouvez le refuser.

                    La compagnie vous doit une indemnité, même si elle vous a remboursé votre billet.

                    C’est une indemnité supplémentaire.

                    Le montant de l’indemnité dépend de la longueur du vol.

                    250 €

                      400 €

                        Trajet dans  l’Union européenne (UE)  : 400 €

                        Trajet entre l’UE et un pays hors UE : 600 €

                          L’indemnisation peut être réduite de moitié si la compagnie vous propose un autre vol.

                          Selon votre destination, l’heure d’arrivée du nouveau vol ne doit pas dépasser l’heure d’arrivée prévue du vol annulé de plus de la durée suivante :

                          • 2 heures pour un vol de 1 500 km ou moins

                          • 3 heures pour un vol de plus de 1 500 km dans l’Union européenne (UE) ou pour un vol de 1 500 à 3 500 km hors UE

                          • 4 heures pour un vol de plus de 3 500 km (hors UE)

                          La compagnie aérienne doit vous donner un document indiquant comment réclamer l’indemnisation.

                          Vous devez adresser votre réclamation (par courrier  RAR ) au service clientèle de la compagnie aérienne.

                          Ses coordonnées sont indiquées sur le document qui vous a été remis.

                          Vous pouvez utiliser le modèle de lettre suivant :

                        • Demander une indemnisation en cas de refus d’embarquement

                        Voyage en avion

                           Toutes les questions réponses 

                          • Direction générale de l’aviation civile (DGAC)

                            Par courrier

                            Direction générale de l’aviation civile

                            50 rue Henry Farman

                            75720 Paris Cedex 15

                            Par téléphone

                            01 58 09 43 21

                          • Pour des informations générales :
                            0809 540 550 DGCCRF – RéponseConso

                            Vous rencontrez une difficulté suite à un achat ? Vous avez une interrogation sur un point de droit avant d’acheter ou commander ?

                            Vous pouvez obtenir une réponse par un agent de la  DGCCRF  en appelant le 0809 540 550.

                            Horaires d’ouverture du service :

                            Lundi et mardi : de 8h30 à 12h30 et de 13h15 à 17h15

                            Mercredi : de 13h15 à 17h15

                            Jeudi : de 8h30 à 12h30

                            Vendredi : de 8h30 à 16h

                            Numéro non surtaxé

                          Les bureaux de vote

                          Les bureaux de vote sont aux nombres de 20 répartis sur le territoire béglais. Le bureau de vote dont vous dépendez est inscrit sur votre carte électorale. Ils sont ouverts de 8h à 19h, les dimanches 30 juin et 7 juillet.

                          Listes des bureaux de vote
                          Numéro de bureau Nom du bureau adresse
                          001 MAIRIE SALLE A 77 RUE CALIXTE CAMELLE
                          002 MAIRIE SALLE B 77 RUE CALIXTE CAMELLE
                          003 JEAN LURÇAT SALLE A RUE P ET M CURIE
                          004 JEAN LURÇAT SALLE B RUE P ET M CURIE
                          005 SAINT-MAURICE SALLE A AVE ALEXIS CAPELLE
                          006 SAINT-MAURICE SALLE B AVE ALEXIS CAPELLE
                          007 SAINT-MAURICE SALLE C AVE ALEXIS CAPELLE
                          008 ÉCOLE JOLIOT-CURIE SALLE A RUE I ET F JOLIOT-CURIE
                          009 ÉCOLE JOLIOT-CURIE SALLE B RUE I ET F JOLIOT-CURIE
                          010 ÉCOLE JOLIOT-CURIE SALLE C RUE I ET F JOLIOT-CURIE
                          011 COMPLEXE PAUL LANGEVIN  SALLE A RUE DE LAURIOL
                          012 COMPLEXE PAUL LANGEVIN SALLE B RUE DE LAURIOL
                          013 COMPLEXE PAUL LANGEVIN SALLE C RUE DE LAURIOL
                          014 COMPLEXE PAUL LANGEVIN SALLE D RUE DE LAURIOL
                          015 COMPLEXE PAUL LANGEVIN SALLE E RUE DE LAURIOL
                          016 ÉCOLE FERDINAND BUISSON SALLE A RUE FERDINAND BUISSON
                          017 ÉCOLE FERDINAND BUISSON SALLE B RUE FERDINAND BUISSON
                          018 ÉCOLE FERDINAND BUISSON SALLE C RUE FERDINAND BUISSON
                          019 ÉCOLE FERDINAND BUISSON SALLE D RUE FERDINAND BUISSON
                          020 ÉCOLE FERDINAND BUISSON SALLE E RUE FERDINAND BUISSON

                          Devenez assesseur·e

                          Les assesseurs siègent aux côtés des président·es des bureaux de vote. Leur rôle est essentiel puisqu’ils s’assurent du bon déroulement du vote et de sa régularité. Chaque bureau de vote est composé d’un·e président·e, d’au moins deux assesseur·es et d’un·e secrétaire. En tant que membres du bureau de vote, les assesseur·es participent à la direction et au contrôle des opérations électorales.

                          Pré-requis pour réaliser cette mission :

                          • Avoir plus de 18 ans
                          • Être inscrit·e sur les listes électorales de la commune
                          • Être de nationalité française ou ressortissant·e de l’Union européenne pour cette élection
                          Je m’engage

                          Localiser

                          Lorsque la carte est sélectionnée au clavier, vous pouvez utiliser les touches + et − du clavier pour effectuer un zoom avant ou arrière, ainsi que les touches haut, bas, droite et gauche du clavier pour déplacer la carte.

                          Les prochaines élections

                          Tableau – Dates et périodicité des élections politiques
                          Élections Prochain vote Précédent vote
                          Législatives 30 juin 2024
                          7 juillet 2024                           		Juin 2022
                          Européennes 2024 Mai 2019
                          Municipales 2026 Mars et juin 2020
                          Présidentielle 2027 Avril 2022
                          Départementales Mars 2028 Juin 2021
                          Régionales Mars 2028 Juin 2021

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