Élections

En France, le vote est un droit. Les élections représentent un moment crucial de la démocratie où les citoyen·nes peuvent exercer leur droit de vote pour choisir leurs représentant·es politiques. Pour participer à ces élections, différentes démarches administratives doivent être accomplies en mairie : Inscription sur les listes, carte d'électeur·trice, procuration, bureau de vote, etc.

Publié le – Mis à jour le

Comment consulter le cadastre ?

La documentation cadastrale se compose du plan cadastral et de la matrice cadastrale du bien immobilier. Tout le monde peut demander ces documents. La délivrance des informations cadastrales peut être payante suivant les cas.

Attention

Le plan cadastral a une valeur fiscale. Il ne fixe pas les limites de propriété. Le nom des propriétaires n’y figure pas. Pour délimiter les limites d’un terrain, vous devez faire établir un par un géomètre expert.

Vous pouvez consulter le cadastre sur internet, auprès du centre des impôts ou auprès de la mairie.

Autorisations d’urbanisme

    Vous pouvez consulter des extraits du plan cadastral et les commander sur internet.

    Vous pouvez utiliser l’outil de recherche du service de consultation du plan cadastral :

    La tarification de la délivrance du plan cadastral dépend de la forme et de la nature des documents demandés :

    L’information cadastrale délivrée sur des feuilles au format A3 ou A4 est gratuite.

    La reproduction sur une feuille entière au format A0 sur support papier coûte 9,50 € et sur support plastique 18 € .

      Coût de l’information cadastrale délivrée sous forme numérique

      Nombre de feuilles

      Prix unitaire

      De 1 à 200 feuilles

      5,50 €

      De 201 à 2 500 feuilles

      3,30 €

      De 2 501 à 5 000 feuilles

      2,20 €

      De 5 001 à 10 000 feuilles

      0,90 €

      Au-delà de 10 000 feuilles

      0,25 €

          Sur place, vous pouvez effectuer uniquement une simple consultation du plan cadastral et des feuilles parcellaires dans votre centre des impôts fonciers.

          Vous pouvez aussi effectuer une demande de renseignement cadastral par courrier (simple ou recommandé). Cette demande doit comporter vos noms et prénoms ou votre raison sociale si vous faites cette demande en tant que représentant d’une personne morale.

          Vous devez également fournir le nom de la commune de situation du ou des biens immobiliers concernés.

          La tarification de la délivrance du plan cadastral dépend de la forme et de la nature des documents demandés.

          Sur support papier

          L’information cadastrale délivrée sur des feuilles au format A3 ou A4 est gratuite.

          La reproduction sur une feuille entière au format A0 sur support papier coûte 9,50 € et sur support plastique 18 € .

          Sous forme numérique

          Coût de l’information cadastrale délivrée sous forme numérique

          Nombre de feuilles

          Prix unitaire

          De 1 à 200 feuilles

          5,50 €

          De 201 à 2 500 feuilles

          3,30 €

          De 2 501 à 5 000 feuilles

          2,20 €

          De 5 001 à 10 000 feuilles

          0,90 €

          Au-delà de 10 000 feuilles

          0,25 €

          Vous pouvez consulter la matrice cadastrale au centre des impôts fonciers.

          Vous pouvez rechercher les extraits de matrice à partir du nom du ou des références cadastrales d’une parcelle ou d’un bâtiment. La recherche est limitée à une commune ou à un arrondissement pour Paris, Lyon et Marseille.

          Vous demandez un extrait de matrice cadastrale grâce à un formulaire.

        • Demande d’extrait de matrice cadastrale
        • Ce formulaire est envoyé au centre des impôts par courrier (simple ou recommandé).

          À savoir

          Seuls les propriétaires des parcelles reçoivent l’intégralité des informations des services fiscaux (notamment la date et le lieu de naissance du propriétaire et les motifs d’exonération fiscale).

          Vous pouvez obtenir des extraits gratuits de la matrice cadastrale de façon ponctuelle auprès des services des impôts fonciers.

          Vous pouvez consulter la documentation du plan cadastral en mairie.

          Vous pouvez aussi effectuer votre demande de renseignement cadastral par courrier (simple ou recommandé). Cette demande comporte vos noms et prénoms ou votre raison sociale, si vous faites cette demande en tant que représentant d’une personne morale. Vous devez également fournir le nom de la commune de situation du ou des biens immobiliers concernés.

          Où s’adresser ?

           Mairie 

          Vous effectuez la recherche par adresse ou par références cadastrales. La recherche par nom du propriétaire d’une parcelle est impossible. Les informations vous sont communiquées par courrier (ou par voie électronique si vous en faites la demande).

          La tarification de la délivrance du plan cadastral dépend de la forme et de la nature des documents demandés.

          Sur support papier

          L’information cadastrale délivrée sur des feuilles au format A3 ou A4 est gratuite.

          La reproduction sur une feuille entière au format A0 sur support papier 9,50 € coûte et sur support plastique 18 € .

          Sous forme numérique

          Coût de l’information cadastrale délivrée sous forme numérique

          Nombre de feuilles

          Prix unitaire

          De 1 à 200 feuilles

          5,50 €

          De 201 à 2 500 feuilles

          3,30 €

          De 2 501 à 5 000 feuilles

          2,20 €

          De 5 001 à 10 000 feuilles

          0,90 €

          Au-delà de 10 000 feuilles

          0,25 €

        • Service d’information des impôts

          Par téléphone :

          0809 401 401

          Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h, hors jours fériés.

          Service gratuit + prix appel

        Comment faire si…

        Les bureaux de vote

        Les bureaux de vote sont aux nombres de 20 répartis sur le territoire béglais. Le bureau de vote dont vous dépendez est inscrit sur votre carte électorale. Ils sont ouverts de 8h à 19h, les dimanches 30 juin et 7 juillet.

        Listes des bureaux de vote
        Numéro de bureau Nom du bureau adresse
        001 MAIRIE SALLE A 77 RUE CALIXTE CAMELLE
        002 MAIRIE SALLE B 77 RUE CALIXTE CAMELLE
        003 JEAN LURÇAT SALLE A RUE P ET M CURIE
        004 JEAN LURÇAT SALLE B RUE P ET M CURIE
        005 SAINT-MAURICE SALLE A AVE ALEXIS CAPELLE
        006 SAINT-MAURICE SALLE B AVE ALEXIS CAPELLE
        007 SAINT-MAURICE SALLE C AVE ALEXIS CAPELLE
        008 ÉCOLE JOLIOT-CURIE SALLE A RUE I ET F JOLIOT-CURIE
        009 ÉCOLE JOLIOT-CURIE SALLE B RUE I ET F JOLIOT-CURIE
        010 ÉCOLE JOLIOT-CURIE SALLE C RUE I ET F JOLIOT-CURIE
        011 COMPLEXE PAUL LANGEVIN  SALLE A RUE DE LAURIOL
        012 COMPLEXE PAUL LANGEVIN SALLE B RUE DE LAURIOL
        013 COMPLEXE PAUL LANGEVIN SALLE C RUE DE LAURIOL
        014 COMPLEXE PAUL LANGEVIN SALLE D RUE DE LAURIOL
        015 COMPLEXE PAUL LANGEVIN SALLE E RUE DE LAURIOL
        016 ÉCOLE FERDINAND BUISSON SALLE A RUE FERDINAND BUISSON
        017 ÉCOLE FERDINAND BUISSON SALLE B RUE FERDINAND BUISSON
        018 ÉCOLE FERDINAND BUISSON SALLE C RUE FERDINAND BUISSON
        019 ÉCOLE FERDINAND BUISSON SALLE D RUE FERDINAND BUISSON
        020 ÉCOLE FERDINAND BUISSON SALLE E RUE FERDINAND BUISSON

        Devenez assesseur·e

        Les assesseurs siègent aux côtés des président·es des bureaux de vote. Leur rôle est essentiel puisqu’ils s’assurent du bon déroulement du vote et de sa régularité. Chaque bureau de vote est composé d’un·e président·e, d’au moins deux assesseur·es et d’un·e secrétaire. En tant que membres du bureau de vote, les assesseur·es participent à la direction et au contrôle des opérations électorales.

        Pré-requis pour réaliser cette mission :

        • Avoir plus de 18 ans
        • Être inscrit·e sur les listes électorales de la commune
        • Être de nationalité française ou ressortissant·e de l’Union européenne pour cette élection

        Localiser

        Lorsque la carte est sélectionnée au clavier, vous pouvez utiliser les touches + et − du clavier pour effectuer un zoom avant ou arrière, ainsi que les touches haut, bas, droite et gauche du clavier pour déplacer la carte.

        Les prochaines élections

        Tableau – Dates et périodicité des élections politiques
        Élections Prochain vote Précédent vote
        Législatives 30 juin 2024
        7 juillet 2024
        Juin 2022
        Européennes 2024 Mai 2019
        Municipales 2026 Mars et juin 2020
        Présidentielle 2027 Avril 2022
        Départementales Mars 2028 Juin 2021
        Régionales Mars 2028 Juin 2021

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        Contact