Entreprises

Les entreprises béglaises sont des acteurs essentiels de l'économie locale. Afin de les soutenir, la Ville de Bègles propose des démarches de service public simplifiées, accessibles et adaptées. Ces initiatives visent à faciliter leur développement, promouvoir leur dynamisme et renforcer l’attractivité du territoire.

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Quels revenus doit déclarer le professionnel soumis à l’impôt sur le revenu ?

Le montant de l’impôt est calculé en fonction du revenu net global du professionnel. Les sommes à déclarer dépendent de la situation de la personne physique :

Le revenu net global est composé des revenus suivants :

  • Revenus fonciers (locatifs)

  • Bénéfices industriels et commerciaux (BIC)

  • Traitements, salaires, indemnités (ex : maladie, accident de travail, paternité…)

  • Pensions, retraites et rentes

  • Revenus de capitaux mobiliers (revenus de livrets d’épargne, dividendes d’actions ou de parts sociales, etc.)

  • Plus-values de cession à titre onéreux de biens ou de droits (droits de reproduction d’une œuvre, droits de représentation, etc.)

    Le revenu net global est composé des revenus suivants :

    • Revenus fonciers (locatifs)

    • Bénéfices non commerciaux et revenus assimilés (BNC)

    • Traitements, salaires, indemnités (ex : maladie, accident de travail, paternité…), émoluments

    • Pensions, retraites et rentes

    • Revenus de capitaux mobiliers (revenus de livrets d’épargne, dividendes d’actions ou de parts sociales, etc.)

    • Plus-values de cession à titre onéreux de biens ou de droits (droits de reproduction d’une œuvre, droits de représentation, etc.)

      Le revenu net global est composé des revenus suivants :

      • Revenus fonciers (locatifs)

      • Bénéfices agricoles (BA)

      • Traitements, salaires, indemnités

      • Pensions, retraites et rentes

      • Revenus de capitaux mobiliers (revenus de livrets d’épargne, dividendes d’actions ou de parts sociales, etc.)

      • Plus-values de cession à titre onéreux de biens ou de droits (droits de reproduction d’une œuvre, droits de représentation, etc.)

          Le revenu net global est composé des revenus suivants :

          • Revenus fonciers (locatifs)

          • Traitements, salaires, indemnités, rémunérations

          • Pensions, retraites et rentes

          • Revenus de capitaux mobiliers (revenus de livrets d’épargne, dividendes d’actions ou de parts sociales, etc.)

          • Plus-values de cession à titre onéreux de biens ou de droits (droits de reproduction d’une œuvre, droits de représentation, etc.)

            Le revenu net global est composé des revenus suivants :

            • Revenus fonciers (locatifs)

            • Traitements, salaires, indemnités, rémunérations

            • Pensions, retraites et rentes

            • Revenus de capitaux mobiliers (revenus de livrets d’épargne, dividendes d’actions ou de parts sociales, etc.)

            • Plus-values de cession à titre onéreux de biens ou de droits (droits de reproduction d’une œuvre, droits de représentation, etc.)

              Impôt sur le revenu

                Les autres démarches