Occupation du domaine public

L'occupation du domaine public est soumise à une autorisation préalable AOT. Le domaine public comprend des espaces tels que les rues, les trottoirs, les places publiques, les parcs, etc. L'occupation de ces espaces peut être temporaire ou permanente et peut concerner diverses activités telles que la vente sur le domaine public, la construction, l'organisation d'événements, ou d'autres utilisations spécifiques.

Publié le – Mis à jour le

Télécharger

  • Formulaire d'autorisation d'occupation du domaine public et grille tarifaire

    PDF 203,0 ko Télécharger

  • Délibération Occupation temporaire du domaine public 2025

    PDF 40,3 ko Télécharger

Simulateur pour estimer le montant de l’Arce

 Accéder au Simulateur 

Permet de calculer le montant de l’Arce. Il s’agit d’une aide financière destinée aux personnes inscrites en tant que demandeurs d’emploi et qui sont créateurs et repreneurs d’entreprise.

Son montant s’élève à 60 % des droits à l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE).