Occupation du domaine public

L'occupation du domaine public est soumise à une autorisation préalable AOT. Le domaine public comprend des espaces tels que les rues, les trottoirs, les places publiques, les parcs, etc. L'occupation de ces espaces peut être temporaire ou permanente et peut concerner diverses activités telles que la vente sur le domaine public, la construction, l'organisation d'événements, ou d'autres utilisations spécifiques.

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  • Formulaire d'autorisation d'occupation du domaine public et grille tarifaire

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  • Délibération Occupation temporaire du domaine public 2025

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Vous êtes un industriel, un exploitant agricole ou plus généralement vous exploitez une installation classée et vous souhaitez des renseignements concernant votre situation administrative au regard de la réglementation des installations classées.

L’aide thématisée vous permet de consulter les principaux textes susceptibles de s’appliquer à votre activité.

Pour être utilisateur de cette aide, vous devez définir votre profil d’exploitant :

  • Soit en saisissant les rubriques de la nomenclature applicables à votre activité si vous les connaissez

  • Soit en renseignant un questionnaire interactif portant à la fois sur l’activité que vous exercez et les substances que vous utilisez

Une fois votre profil défini, vous pourrez consulter la liste des textes susceptibles de s’appliquer à votre situation administrative et les fiches de synthèses des textes associés. Les principales évolutions réglementaires impactant votre profil vous seront signalées par courriel et seront consultables dans votre rubrique « nouveautés ».