Occupation du domaine public

L'occupation du domaine public est soumise à une autorisation préalable AOT. Le domaine public comprend des espaces tels que les rues, les trottoirs, les places publiques, les parcs, etc. L'occupation de ces espaces peut être temporaire ou permanente et peut concerner diverses activités telles que la vente sur le domaine public, la construction, l'organisation d'événements, ou d'autres utilisations spécifiques.

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  • Formulaire d'autorisation d'occupation du domaine public et grille tarifaire

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  • Délibération Occupation temporaire du domaine public 2025

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Trouver où déposer les déchets des activités économiques (Annuaire)

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La SINOE Déchets tient à jour des annuaires dédiés aux déchets des activités économiques. Ce service en ligne permet de trouver où et à qui céder les déchets d’une entreprise,