Occupation du domaine public

L'occupation du domaine public est soumise à une autorisation préalable AOT. Le domaine public comprend des espaces tels que les rues, les trottoirs, les places publiques, les parcs, etc. L'occupation de ces espaces peut être temporaire ou permanente et peut concerner diverses activités telles que la vente sur le domaine public, la construction, l'organisation d'événements, ou d'autres utilisations spécifiques.

Publié le – Mis à jour le

Télécharger

  • Formulaire d'autorisation d'occupation du domaine public et grille tarifaire

    PDF 203,0 ko Télécharger

  • Délibération Occupation temporaire du domaine public 2025

    PDF 40,3 ko Télécharger

Ameli en ligne

 Accéder au Service en ligne 

Accessible avec votre compte Ameli ou via France Connect, disponible en français uniquement.

Permet notamment de :

  • Suivre vos remboursements en temps réel

  • Télécharger une attestation de droits ou d’indemnités journalières

  • Déclarer une naissance

  • Ou poser une question à votre caisse par mail.