Occupation du domaine public

L'occupation du domaine public est soumise à une autorisation préalable AOT. Le domaine public comprend des espaces tels que les rues, les trottoirs, les places publiques, les parcs, etc. L'occupation de ces espaces peut être temporaire ou permanente et peut concerner diverses activités telles que la vente sur le domaine public, la construction, l'organisation d'événements, ou d'autres utilisations spécifiques.

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  • Formulaire d'autorisation d'occupation du domaine public et grille tarifaire

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  • Délibération Occupation temporaire du domaine public 2025

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Demande de dérogation pour la naturalisation ou l’exposition de spécimens d’animaux morts d’espèces protégées (Formulaire 11628*02)

 Accéder au Formulaire – Cerfa 11628*02 

Permet d’effectuer une demande de dérogation pour la naturalisation ou l’exposition de spécimens d’animaux morts d’espèces protégées.