Occupation du domaine public

L'occupation du domaine public est soumise à une autorisation préalable AOT. Le domaine public comprend des espaces tels que les rues, les trottoirs, les places publiques, les parcs, etc. L'occupation de ces espaces peut être temporaire ou permanente et peut concerner diverses activités telles que la vente sur le domaine public, la construction, l'organisation d'événements, ou d'autres utilisations spécifiques.

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  • Formulaire d'autorisation d'occupation du domaine public et grille tarifaire

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  • Délibération Occupation temporaire du domaine public 2025

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Déclaration ou demande d’agrément Services à la personne (SAP) – Téléprocédure Nova

La télé-procédure Nova permet aux organismes de services à la personne (SAP) de déposer leurs demandes de déclaration et leurs demandes d’agrément.

Les activités de services à la personne (SAP) sont exercées à domicile. Elles facilitent la vie quotidienne des familles et l’accompagnement des enfants en bas âge, des personnes fragiles, âgées ou handicapées.

La déclaration est nécessaire pour exercer ces 26 activités de services à la personne. Elle permet de bénéficier des avantages fiscaux et sociaux mis en place par l’État.

L’agrément et l’autorisation sont obligatoires pour exercer certaines de ces activités.