Occupation du domaine public

L'occupation du domaine public est soumise à une autorisation préalable AOT. Le domaine public comprend des espaces tels que les rues, les trottoirs, les places publiques, les parcs, etc. L'occupation de ces espaces peut être temporaire ou permanente et peut concerner diverses activités telles que la vente sur le domaine public, la construction, l'organisation d'événements, ou d'autres utilisations spécifiques.

Publié le – Mis à jour le

Télécharger

  • Formulaire d'autorisation d'occupation du domaine public et grille tarifaire

    PDF 203,0 ko Télécharger

  • Délibération Occupation temporaire du domaine public 2025

    PDF 40,3 ko Télécharger

Déclarer et payer la C3S (Contribution sociale de solidarité des sociétés)

 Accéder au Service en ligne 

Se munir de ses identifiants

Permet de faire la télédéclaration et le télérèglement de la C3S de façon sécurisée avec inscription gratuite préalable.