Occupation du domaine public

L'occupation du domaine public est soumise à une autorisation préalable AOT. Le domaine public comprend des espaces tels que les rues, les trottoirs, les places publiques, les parcs, etc. L'occupation de ces espaces peut être temporaire ou permanente et peut concerner diverses activités telles que la vente sur le domaine public, la construction, l'organisation d'événements, ou d'autres utilisations spécifiques.

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  • Formulaire d'autorisation d'occupation du domaine public et grille tarifaire

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  • Délibération Occupation temporaire du domaine public 2025

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Les entreprises peuvent-elles bénéficier de la prime à la conversion ?

Non, les entreprises ne peuvent pas bénéficier de la prime à la conversion.

La prime à la conversion est supprimée depuis le 2 décembre 2024.

La prime à la conversion était une aide à l’achat ou à la location longue durée de véhicules peu polluants. Elle prenait la forme d’un versement au montant variable ou d’une déduction sur le coût de l’achat ou de la location du véhicule. Pour en bénéficier, une voiture ou un utilitaire polluant devait être retiré de la circulation.

Elle existait pour les voitures particulières (VP), camionnettes, véhicules à moteur (2 ou 3 roues) et quadricycles, et pour les vélos.

Transports – Mobilité

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