Occupation du domaine public

L'occupation du domaine public est soumise à une autorisation préalable AOT. Le domaine public comprend des espaces tels que les rues, les trottoirs, les places publiques, les parcs, etc. L'occupation de ces espaces peut être temporaire ou permanente et peut concerner diverses activités telles que la vente sur le domaine public, la construction, l'organisation d'événements, ou d'autres utilisations spécifiques.

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  • Formulaire d'autorisation d'occupation du domaine public et grille tarifaire

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  • Délibération Occupation temporaire du domaine public 2025

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Quels revenus doit déclarer le professionnel soumis à l’impôt sur le revenu ?

Le montant de l’impôt est calculé en fonction du revenu net global du professionnel. Les sommes à déclarer dépendent de la situation de la personne physique :

Le revenu net global est composé des revenus suivants :

  • Revenus fonciers (locatifs)

  • Bénéfices industriels et commerciaux (BIC)

  • Traitements, salaires, indemnités (ex : maladie, accident de travail, paternité…)

  • Pensions, retraites et rentes

  • Revenus de capitaux mobiliers (revenus de livrets d’épargne, dividendes d’actions ou de parts sociales, etc.)

  • Plus-values de cession à titre onéreux de biens ou de droits (droits de reproduction d’une œuvre, droits de représentation, etc.)

    Le revenu net global est composé des revenus suivants :

    • Revenus fonciers (locatifs)

    • Bénéfices non commerciaux et revenus assimilés (BNC)

    • Traitements, salaires, indemnités (ex : maladie, accident de travail, paternité…), émoluments

    • Pensions, retraites et rentes

    • Revenus de capitaux mobiliers (revenus de livrets d’épargne, dividendes d’actions ou de parts sociales, etc.)

    • Plus-values de cession à titre onéreux de biens ou de droits (droits de reproduction d’une œuvre, droits de représentation, etc.)

      Le revenu net global est composé des revenus suivants :

      • Revenus fonciers (locatifs)

      • Bénéfices agricoles (BA)

      • Traitements, salaires, indemnités

      • Pensions, retraites et rentes

      • Revenus de capitaux mobiliers (revenus de livrets d’épargne, dividendes d’actions ou de parts sociales, etc.)

      • Plus-values de cession à titre onéreux de biens ou de droits (droits de reproduction d’une œuvre, droits de représentation, etc.)

          Le revenu net global est composé des revenus suivants :

          • Revenus fonciers (locatifs)

          • Traitements, salaires, indemnités, rémunérations

          • Pensions, retraites et rentes

          • Revenus de capitaux mobiliers (revenus de livrets d’épargne, dividendes d’actions ou de parts sociales, etc.)

          • Plus-values de cession à titre onéreux de biens ou de droits (droits de reproduction d’une œuvre, droits de représentation, etc.)

            Le revenu net global est composé des revenus suivants :

            • Revenus fonciers (locatifs)

            • Traitements, salaires, indemnités, rémunérations

            • Pensions, retraites et rentes

            • Revenus de capitaux mobiliers (revenus de livrets d’épargne, dividendes d’actions ou de parts sociales, etc.)

            • Plus-values de cession à titre onéreux de biens ou de droits (droits de reproduction d’une œuvre, droits de représentation, etc.)

              Impôt sur le revenu