Occupation du domaine public

L'occupation du domaine public est soumise à une autorisation préalable AOT. Le domaine public comprend des espaces tels que les rues, les trottoirs, les places publiques, les parcs, etc. L'occupation de ces espaces peut être temporaire ou permanente et peut concerner diverses activités telles que la vente sur le domaine public, la construction, l'organisation d'événements, ou d'autres utilisations spécifiques.

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  • Formulaire d'autorisation d'occupation du domaine public et grille tarifaire

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  • Délibération Occupation temporaire du domaine public 2025

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Formulaire d’aide spécifique pour les travailleurs indépendants (action sanitaire et sociale)

 Accéder au Formulaire 

Il faut cocher la case « Aide au répit du travailleur indépendant actif »et remplir le formulaire en joignant les pièces suivantes :

  • Dernier avis d’imposition ou de non-imposition (pour l’ensemble des membres du foyer)

  • Certificat médical attestant, pour le travailleur indépendant, de l’obligation d’absence de son activité pour rendez-vous médical

  • Certificat médical attestant, pour le proche aidé

  • RIB personnel

  • Justificatifs de nature à éclairer sur vos difficultés.

La demande est à adresser à la CPAM du lieu de résidence habituelle de l’entrepreneur individuel.

Depuis votre compte ameli.fr, vous pouvez également trouver plus d’informations en cliquant sur l’assistant virtuel “ameliBot” (chatbot) :

  • dans le champ “Posez votre question ici”, saisissez : « demander une aide financière »

  • laissez-vous guider