Occupation du domaine public

L'occupation du domaine public est soumise à une autorisation préalable AOT. Le domaine public comprend des espaces tels que les rues, les trottoirs, les places publiques, les parcs, etc. L'occupation de ces espaces peut être temporaire ou permanente et peut concerner diverses activités telles que la vente sur le domaine public, la construction, l'organisation d'événements, ou d'autres utilisations spécifiques.

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  • Formulaire d'autorisation d'occupation du domaine public et grille tarifaire

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  • Délibération Occupation temporaire du domaine public 2025

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Déposer une déclaration IOTA (Installations, Ouvrages, Travaux et Activités)

 Accéder au Formulaire 

Ce téléservice permet de déposer un dossier de déclaration IOTA (Installations, Ouvrages, Travaux et Activités).

Cette téléprocédure permet des simplifications et des gains de temps tout au long de la procédure d’instruction, parmi lesquels :

  • Le récépissé de déclaration est automatiquement délivré si toutes les pièces obligatoires sont déposées

  • Il n’existe plus de demande de rendez-vous au guichet pour l’examen de complétude

  • Les compléments et d’autres pièces de procédure sont également déposés en ligne

  • Vous êtes informé de l’état d’avancement de la procédure

Pour tout savoir sur la téléprocédure et s’informer sur la préparation du dossier, vous pouvez consulter la  brochure – APPLICATION/PDF – 169 KB  et le  guide pour constituer le dossier – APPLICATION/PDF – 1501 KB .